2. Une prise de conscience certaine qui reste à traduire dans les faits
Les autorités chinoises sont désormais très conscientes des enjeux majeurs liés à la protection de l'environnement, comme l'a déclaré M. Wang Shuquing 17 ( * ) , lors de son entretien avec la délégation.
Le coût humain et économique est évalué entre 8 et 12 % du PIB selon la Banque mondiale et il est admis que 300.000 personnes meurent prématurément de maladies respiratoires liées à la pollution de l'air.
- L'Etat chinois s'est d'ailleurs doté d'un cadre législatif conforme aux exigences fixées par la Constitution s'agissant de la protection et de l'amélioration de l'environnement, de la prévention de la pollution et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
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La loi sur la protection de l'environnement entrée en vigueur en 1989 constitue le cadre général d'intervention en organisant la prévention et la lutte contre la pollution. Ce texte présente des similitudes avec la législation française sur les installations classées ou encore la directive communautaire relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et prévoit la mise en cause de la responsabilité environnementale des auteurs d'une pollution. En outre, la loi du 28 octobre 2002 impose une étude d'impact préalable, objective, transparente, fournissant une base scientifique pour l'appréciation du bien fondé des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les experts et le public sont en principe associés à cette démarche. Le cadre législatif a ensuite été décliné à travers des lois particulières concernant l'eau, les déchets et les différentes sources de pollution. |
- Le Gouvernement a également pris des engagements concrets en faveur de la protection de l'environnement à travers les IX e et X e Plans qui couvrent la période 1996-2005.
- S'agissant du cadre institutionnel, comme l'a expliqué M. Wang Shuquing à la délégation, les réorganisations administratives successives de 1984, 1988 et 1998 ont renforcé la structure et l'autorité du Bureau pour la protection de l'environnement (BPE) créé en 1974 et doté de vingt personnes.
Ainsi en 1998, la structure est renommée Administration d'Etat pour la protection de l'environnement (SEPA) et est élevée au rang de ministère au sein du Gouvernement, et 300 personnes y travaillent, ce qui reste insuffisant.
On recense plus de 2.500 organes administratifs regroupant 150.000 personnes impliquées dans la lutte contre la pollution et la protection de l'environnement, au niveau de l'Etat, de la province, de la municipalité et du comté, mais ce nombre est jugé encore insuffisant et ne permet pas d'appliquer réellement les politiques de lutte contre la pollution inhérente au développement économique.
La SEPA est pénalisée par un manque de coordination tant avec les autres ministères qu'avec les administrations locales et la mise en oeuvre des politiques environnementales se heurte à d'autres considérations relevant d'impératifs de développement économique qui se traduisent par des objectifs de croissance et d'emploi.
Même si globalement, depuis 2000, le Gouvernement n'hésite plus à prendre une décision de fermeture d'usines, l'application de celle-ci est parfois impossible en raison du coût social qu'elle induit. Les bureaux locaux de la SEPA sont souvent confrontés aux exigences des gouvernements locaux en termes de développement économique.
Plus généralement, le cadre législatif n'est pas suffisamment complété par des dispositions réglementaires d'application. Ainsi les amendes adressées aux pollueurs sont définies de manière administrative et leur montant souvent négocié au niveau des bureaux locaux de la SEPA, qui disposent de marges de manoeuvre assez importantes.
Enfin, si en théorie des progrès certains ont été réalisés depuis le début des années 1990, s'agissant de l'information environnementale et de la participation du public aux prises de décision, certains rapports sur la situation environnementale, notamment dans les zones urbaines, restent classés comme documents confidentiels et lorsque des accidents dus à des pollutions majeures se produisent, les pouvoirs publics reconnaissent les faits et diffusent les informations nécessaires à la protection des populations avec encore trop de retard.
* 17 M. Wang Shuquing est directeur général adjoint du département de la politique et de la réglementation à l'Administration d'Etat de la protection de l'environnement (SEPA).