III. DES RÉFORMES EN COURS QUI RELÈVENT D'UNE FAIBLE AMBITION
A. LE PLAN D'ACTION POST-TSUNAMI ET LE DISPOSITIF INTÉGRÉ DE GESTION DES CRISES
Des initiatives ont d'abord surgi après l'évènement du tsunami et le manque de coordination des interventions de l'Union européenne.
Un plan d'action a été adopté dans ce domaine par le Conseil affaires générales du 31 janvier, visant à une meilleure information mutuelle, à une meilleure coordination des moyens (analyses, planification des moyens, conduite opérationnelle). Ce plan a été bien reçu par les États membres mais il ne concerne cependant que les crises extérieures à l'Union. Par ailleurs, il a peu progressé sous présidence britannique, si bien que le contenu du plan d'action reste à préciser.
En revanche, des négociations plus avancées sont en cours pour mettre en place un nouvel instrument financier et, d'ici juillet 2006, un dispositif de gestion intégrée des crises externes et internes à l'Union européenne présentant une incidence transfrontalière.
Les évènements visés seraient plus particulièrement des actes terroristes (multiples attentats de type conventionnel perpétrés de manière coordonnée dans plusieurs États membres, attentat NRBC dans l'Union ou un État tiers avec des répercussions dans l'Union, destruction d'infrastructures européennes essentielles comme les réseaux de télécommunication, oléoducs, contrôle du trafic aérien) ou des crises sanitaires majeures.
L'idée serait de ne pas créer de structure nouvelle mais de s'appuyer sur les structures existantes (coordinateur de la lutte contre le terrorisme, centre de situation conjoint, centre de suivi et d'information de la Commission, cellule civilo-militaire au sein du Conseil) en formalisant, par un accord, leur coopération. En effet, il est apparu lors des crises précédentes qu'aucune procédure formelle n'existait pour réunir les acteurs de la protection civile en cas d'urgence majeure. Il s'agit de définir un groupe directeur de crise, qui pourrait être convoqué très rapidement, et où la responsabilité de chacun serait clairement définie.
La Commission a également proposé des dispositions relatives à un système général d'alerte rapide dénommé ARGUS. Il s'agit d'interconnecter les divers réseaux d'alerte rapide et de détection , qui existe essentiellement pour les risques sanitaires et de santé. La mise en place de ce système devait commencer en janvier 2006.
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Afin d'assurer une réaction rapide et efficace de l'Union européenne dans de nombreuses situations d'urgence, la Commission a mis en place un certain nombre de systèmes d'action rapide (RAS). Ces systèmes se basent sur un réseau d'échange d'informations permettant de recevoir et de déclencher une alerte ainsi que de faire circuler les informations. Parmi ces systèmes, on peut citer : - le système ECURIE, en cas d'urgence radiologique, - BICHAT, pour les attaques et les menaces biologiques et chimiques, - RAPEX et le RASFF, pour la santé des consommateurs, - EWRS, pour les maladies contagieuses, - EUROPHYT, réseau phytosanitaire pour intercepter les organismes nuisibles pour les végétaux, - SHIFT, contrôles sanitaires sur les importations ayant des implications vétérinaires,
- ADNS, pour la santé animale.
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Enfin, un livre vert sur la protection des infrastructures critiques a été présenté le 17 novembre 2005, avec une procédure de consultation ouverte jusqu'au 15 janvier 2006. Une des priorités de ce livre vert est de trouver une définition des infrastructures critiques de niveau européen.