II. LES ATOUTS POUR RELEVER LE DÉFI DE LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE
A. UNE SITUATION SOCIALE STABLE
1. La santé et la protection sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
a) L'organisation des soins médicaux dans l'archipel
Seul établissement d'hospitalisation de l'archipel, le centre hospitalier François Dunan comprend un hôpital, une maison de retraite, un centre de long séjour, un service de soins infirmiers à domicile, ainsi que le centre médical de Miquelon et l'infirmerie de Langlade.
Le centre hospitalier assure non seulement des missions traditionnelles de soins en hôpital, mais aussi une part importante des soins ambulatoires de l'archipel. A cette fin, il dispose d'un pôle de médecine-chirurgie-obstétrique (44 lits), d'un pôle de gériatrie (60 lits, dont 45 en soins de longue durée), d'un pôle de médecine générale avec quatre médecins généralistes et d'un pôle médico-technique comprenant un laboratoire d'analyse, un service de radiologie, un service pharmaceutique et un plateau de rééducation. Il comporte en outre un secteur de chirurgie dentaire et d'orthodontie.
Le projet de reconstruction de l'hôpital sur son site actuel a été abandonné en 2000, le conseil d'administration du centre hospitalier ayant choisi de construire un nouvel hôpital sur les terrains de l'ancien aéroport de Saint-Pierre . Ce projet a été validé par le ministère de la santé.
Par ailleurs, le schéma territorial d'organisation sanitaire et sociale adopté en avril 2002 pour la période 2002-2004 prévoit une amélioration de l'offre de soins en ville et un recentrage du centre hospitalier sur ses missions fondamentales. A cette fin, la caisse de prévoyance sociale de l'archipel a proposé en 2004 la construction d'un centre de santé offrant une structure d'accueil aux professionnels médicaux. Les travaux de construction de ce centre sont en cours d'achèvement. Ses dépenses d'équipement et de fonctionnement seront prises en charge par la Caisse de prévoyance sociale de l'archipel.
La construction du nouvel hôpital, dont le coût est estimé à 40 millions d'euros, devrait commencer en 2006, pour une ouverture programmée en 2010-2011. Des travaux de réhabilitation de l'actuel centre hospitalier ont été parallèlement lancés, pour un montant de 20,3 millions d'euros, afin d'y installer un scanner, d'améliorer les services de médecine, de chirurgie et de blanchisserie, et de moderniser les équipements bio-médicaux et informatiques.
b) Le système de protection sociale de l'archipel
Créée en 1977, la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon assure la gestion des risques maladie, accident du travail, famille et vieillesse, et gère à cette fin le recouvrement des cotisations. Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de 14 membres élus et emploie 25 agents.
Mme Jacqueline André, membre du Conseil économique et social et présidente de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, s'est félicitée devant votre délégation de l'excellent taux de recouvrement des cotisations, qui s'élève à 98 %, indiquant par ailleurs que les entreprises locales avaient bénéficié de 15 millions d'euros d'exonérations de charges sociales, au titre de la loi n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer, depuis 2000.
L'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 dispose que la Caisse de prévoyance sociale fonctionne « conformément aux prescriptions du code de la mutualité ».
S'agissant du risque maladie, pour lequel la Caisse couvre 90 % de la population de l'archipel 55 ( * ) , 1.400 évacuations sanitaires sont réalisées chaque année , pour un coût de 5 millions d'euros. Ces évacuations sont dirigées, pour 80 % d'entre elles, vers le Canada 56 ( * ) et 20 % vers la métropole. Mme Jacqueline André a déclaré que le coût des évacuations vers la métropole était quasiment équivalent à celui des évacuations réalisées vers le Canada. Elle a souligné que la Caisse avait signé une convention avec l'hôpital de Saint-Jean-de-Terre-Neuve , où sont notamment transférés de nombreux accouchements 57 ( * ) .
Madame la présidente de la Caisse de prévoyance sociale a par ailleurs indiqué que deux interprètes étaient employés pour faciliter les hospitalisations à Saint-Jean-de-Terre-Neuve, ville anglophone 58 ( * ) .
En outre, rappelant que pour la branche famille l'organisation suivie dans l'archipel correspondait au système en vigueur en métropole en 1946, elle a déclaré qu'une ordonnance devrait être bientôt publiée par le gouvernement pour effectuer une mise à jour des prestations, suivant les souhaits exprimés par le conseil d'administration de la caisse.
Enfin, soulignant la nécessité de stimuler la réflexion pour relancer l'économie de l'archipel et enrayer le départ définitif de certaines familles ainsi que de nombreux étudiants, elle a formé le voeu que le prochain statut de Saint-Pierre-et-Miquelon crée un conseil économique et social territorial.
Mme Jacqueline André a en effet estimé que le comité économique et social existant, parce qu'il ne disposait d'aucun budget et d'aucune capacité d'action pratique, ne motivait pas les représentants socioprofessionnels. Elle a considéré qu'un conseil économique et social doté de moyens serait plus pertinent et efficace.
* 55 Cette proportion comprend les fonctionnaires d'Etat et les non-salariés, couverts par la Caisse. Les autres ressortissants, soit 10 % de la population, relèvent de l'Etablissement national des inscrits maritimes (ENIM).
* 56 70 % vers Saint-Jean-de-Terre-Neuve et 10 % vers Moncton (psychiatrie), Halifax et Montréal.
* 57 Mme Jacqueline André a indiqué à votre délégation que l'archipel avait comptabilisé 70 naissances en 2004.
* 58 L'un des interprètes est rémunéré par la Caisse de prévoyance sociale, l'autre par le conseil général.