5. Les autres dispositifs de cessation anticipée d'activité
Une grande entreprise publique et des administrations de l'État ont mis en place des dispositifs de cessation anticipée d'activité, afin de pallier l'impossibilité dans laquelle se trouvent leurs agents de bénéficier du FCAATA, qui n'est accessible qu'aux salariés affiliés au régime général ou au régime agricole.
? La SNCF a ainsi mis en place un dispositif particulier de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante à la fin de l'année 2001.
? Au sein du ministère de la défense, un dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'exposition à l'amiante existe pour les ouvriers d'État, en application du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001.
L'article 96 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003 institue un dispositif analogue au profit des fonctionnaires et des agents contractuels exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans des établissements de construction ou de réparation navales du ministère de la défense et au profit des fonctionnaires et contractuels du même ministère reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante. Ce dispositif n'est pas encore entré en vigueur dans l'attente de la publication d'un décret en Conseil d'État qui doit en préciser les modalités d'application.
? L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) s'est également doté, depuis 2003, d'un dispositif de cessation anticipée d'activité.
En 2003, les prestations versées par ces différents employeurs se sont élevées à plus de 500 millions d'euros.
Outre la réduction de leur espérance de vie, les victimes de l'amiante subissent souvent d'autres préjudices considérables : incapacité de poursuivre une carrière professionnelle, souffrances physiques et psychologiques, perte de bien-être pour le malade comme pour ses proches, etc. Dans ces conditions, la réparation forfaitaire offerte par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale est rapidement apparue insuffisante, ce qui a motivé la création d'un fonds d'indemnisation, destiné à assurer aux victimes, dans des délais rapides, une réparation intégrale de leur préjudice.