3. Le CPA a su exploiter les « incertitudes scientifiques » : le mythe de « l'usage contrôlé » de l'amiante
Déjà, en 1977, le professeur Jean Bignon, dans sa lettre au Premier ministre du 5 avril, notait que l'industrie de l'amiante, en diffusant son livre blanc, « cherche à semer le doute dans l'esprit des médecins et scientifiques non informés de tous les aspects techniques de ce problème et à influencer les pouvoirs publics ». Cinq ans plus tard, en 1982, la création du CPA permettra d'atteindre cet objectif.
En exploitant les incertitudes scientifiques, au demeurant de moins en moins nombreuses au fil du temps, le CPA a réussi à insinuer le doute sur l'importance du risque de l'exposition à l'amiante et ainsi à retarder au maximum l'interdiction de l'usage de l'amiante en France. Ses membres ont habilement soutenu la politique de « l'usage contrôlé » de l'amiante 31 ( * ) .
Devant la mission, M. Jean Paoli, représentant de Force ouvrière, a estimé que, à ses yeux, « le principal crime qui a été commis par le CPA, c'est l'affirmation qu'on pouvait contrôler l'usage de l'amiante, c'est-à-dire l'utilisation du chrysotile ».
L'usage contrôlé représente certes un principe couramment appliqué aux produits et substances dangereux : « « L'usage contrôlé » constitue le lot commun de la plupart des cancérogènes professionnels. Nous sommes face à des produits que nous savons dangereux et pour lesquels nous estimons que l'utilisation ne peut se faire que dans des conditions extrêmement restrictives » a déclaré M. Jean-Luc Pasquier devant la mission.
Deux principales raisons fondent le recours à « l'usage contrôlé ». D'une part, il vaut mieux utiliser un produit avec des restrictions fortes que de remplacer celui-ci par une autre substance dont les dangers ne seront pas connus avant un long délai de latence. D'autre part, les interdictions de produit démobilisent souvent les services de contrôle. Ceux-ci s'intéressent nettement moins aux substances interdites. « L'interdiction brute peut donc parfois s'avérer plus dangereuse qu'un usage contrôlé » a estimé M. Jean-Luc Pasquier.
La mission perçoit mal la portée d'une telle explication compte tenu de l'ampleur de la crise sanitaire causée par l'amiante. D'autant plus qu'à la conférence de Montréal, en 1982, une donnée médicale nouvelle avait été présentée : les valeurs limites édictées ne protègent pas du risque de cancer provoqué par l'amiante.
Or, c'est précisément au retour de cette conférence que les industriels français de l'amiante mettent en place le CPA.
Le professeur Patrick Brochard a parfaitement rappelé le contexte de l'époque : « A partir de 1977, il avait été établi que toutes les formes d'amiante étaient des agents cancérigènes. Dès lors, la France devait donc faire un choix : continuer à utiliser le matériau ou opter pour une autre voie ».
Le choix du CPA était clair : il fallait continuer à utiliser l'amiante et retarder le plus possible son interdiction. Les scientifiques siégeant au comité allaient l'y aider, sans être nécessairement informés de l'existence de matériaux de substitution : « A l'époque, il avait été dit [...] que l'industrie ne pouvait se passer de l'amiante, aucune solution de remplacement n'étant disponible. Aussi le comité se demandait-il s'il était possible de travailler avec de l'amiante tout en protégeant au maximum les populations exposées », précise le professeur Brochard.
M. Jacques Barrot a confirmé cette information : « Toute l'argumentation de ces milieux était de dire que, si on interdisait l'amiante, ils n'avaient pas de produits de substitution ». Il a même ajouté : « Je pense aussi que [le CPA] a répandu l'idée qu'il n'y avait pas de matériaux de substitution et qu'il a empêché la réflexion à ce sujet ».
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La réaction du CPA ne s'est pas fait attendre. Il convient de citer le compte rendu de sa réunion du 26 mars 1986 : « Après avoir étudié le document publié par l'EPA, le GT [groupe de travail] scientifique a émis les conclusions suivantes : « - les auteurs de ce rapport n'ont pas de notoriété et ne semblent pas disposer de compétences spécifiques dans le domaine de l'amiante ; « - la bibliographie n'est pas exhaustive ; « - cette étude ne fournit aucune donnée nouvelle ; « - les données utilisées dans le programme n'ont pas été discutées. « La corrélation entre des mesures issues de modèles très différents ne peut mener qu'à des incertitudes. « De l'avis des scientifiques, ce document ne peut être considéré comme une étude reposant sur des données scientifiques indiscutables... C'est un rapport incomplet sur les connaissances actuelles des pathologies liées à l'amiante qui tire essentiellement sa valeur de son label « EPA ». « Compte tenu de la difficulté d'entreprendre une analyse approfondie de ce texte, le GT préconise de fonder l'analyse critique sur le caractère pseudo-scientifique d'un document utilisé à des fins politiques ». Au cours de sa réunion suivante, le 18 avril 1986, le CPA aborde de nouveau cette question et réfléchit à la manière de réagir à la proposition de l'EPA, dont « les conclusions sont tellement incertaines qu'on ne peut leur accorder de crédibilité ». Le CPA décide ainsi de rédiger une note d'orientation accompagnant le rapport du groupe de travail scientifique. Ces documents seront transmis aux ministres français de l'industrie, du travail, de la santé et de l'environnement, avec copie aux représentants de ces ministères au sein du CPA. « Ceux-ci veilleront à ce que le dossier suive bien la procédure officielle ». Ils seront également transmis à l'ambassadeur des Etats-Unis en France et à l'EPA, via l'ambassade de France à Washington. |
M. Claude Michel, ingénieur-conseil régional adjoint et responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, a parfaitement résumé le rôle « scientifique » du CPA : « La difficulté que nous rencontrons est celle-ci : parfois les sommités scientifiques sont en désaccord. Les entreprises profitent de ces incertitudes pour nier l'existence de risques ».
Du reste, tirer parti des incertitudes scientifiques est aujourd'hui encore bien tentant , ainsi que la mission a pu s'en rendre compte au cours de la table ronde réunissant les organisations patronales.
Le docteur François Pelé, membre du groupe de travail sur l'amiante et responsable de la santé au travail au MEDEF, a continué d'entretenir le doute : « A partir de quel moment y a-t-il un risque ? C'est l'une des questions fondamentales. Vous verrez que je cite abondamment un livre sur l'amiante que vous connaissez sans doute très bien et qui a été écrit par les professeurs Brochard et Pairon. [...] ils disent par exemple, à partir d'extrapolations mathématiques, que l'on est maintenant à peu près sûr que l'amiante, à basse dose d'exposition, c'est-à-dire avec des doses environnementales, peut créer des mésothéliomes. Il reste à savoir combien. Cependant, pour ce qui est du cancer broncho-pulmonaire, ce n'est pas aussi sûr. Je vous invite donc à regarder cela de près ».
De même, une annexe technique remise à la mission par les trois organisations représentatives des employeurs conclut que « les considérations qui précèdent montrent également que les données scientifiques actuellement disponibles sur la toxicité de l'amiante sont loin de répondre à toutes les questions que l'on se pose et que, sur de nombreux points importants, le débat scientifique international est encore très ouvert ».
Quant à Me Philippe Plichon, l'avocat des employeurs dans les procès concernant l'amiante, il a indiqué que « seule une grande quantité de fibres d'amiante peut provoquer un cancer », ce qui est inexact.
* 31 MM. Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans leur ouvrage précité, notent que, « pendant toute la période muette [1980-1994], le professeur Bignon occupe une place stratégique dans la production de l'expertise. [...] il est sollicité par la plupart des acteurs du domaine ». Le type de formulation qu'il emploie « vise à faire état des incertitudes qui traversent les milieux scientifiques et permet d'asseoir la nécessité d'un travail scientifique continu. Ce faisant, il rend quasiment impossible toute évolution vers l'alarme ».
* 32 Agence américaine de protection de l'environnement.