C. UNE NÉCESSAIRE POLITIQUE DE PRÉVENTION À L'ÉGARD DES PRODUITS CHIMIQUES
D'après les informations fournies à la mission, plus de 100.000 molécules chimiques ont été mises sur le marché dans les 50 dernières années, en raison des innovations technologiques qui ont eu lieu dans l'industrie.
Parmi elles, 30.000 substances sont aujourd'hui commercialisées, représentant chacune plus d'une tonne par an ; on estime que leurs propriétés dangereuses sont ignorées pour 65 % d'entre elles.
Le dispositif actuel d'évaluation confié à l'Union européenne, n'a permis depuis 1994 d'engager que 140 études.
Depuis 1991 146 ( * ) , date de l'obligation pour les industriels d'évaluer et de déclarer les nouveaux produits mis sur le marché, 5.000 nouvelles substances ont été autorisées.
Le professeur Marcel Goldberg a rappelé à la mission qu' « il existe plusieurs douzaines de produits cancérigènes qui sont quotidiennement utilisés dans l'industrie » , citant, notamment, « l'arsenic, le nickel, le chrome, le benzène ou les ionisants » , tout en reconnaissant que « lorsque ces produits font l'objet d'une utilisation contrôlée et encadrée, notamment en termes de confinement et de limitation de l'exposition des populations, les risques qu'ils présentent diminuent » .
« Parce qu'il y a aujourd'hui des milliers de produits toxiques et des dizaines de produits cancérigènes dans les entreprises comme dans notre cuisine ou notre salle de bain », a rappelé Mme Martine Aubry, « tout le problème est de savoir si, à tout moment, nous faisons bien en sorte que l'usage tel qu'il en est réalisé met totalement à l'abri les consommateurs, les utilisateurs et les salariés des risques qu'ils peuvent entraîner ».
1. Les éthers de glycol
Parmi ces substances, les éthers de glycol apparaissent particulièrement dangereux.
Constituant une famille de plus de 80 produits dérivés 147 ( * ) , dont trente sont utilisés en milieu industriel, notamment pour la fabrication des peintures, les éthers de glycol sont d'excellents solvants.
Principalement utilisés pour la peinture aéronautique, la sérigraphie, la fabrication de circuits imprimés, le vernissage métallique et la fabrication de peinture, les éthers de glycol sont d'autant plus dangereux que les signes précurseurs d'intoxication susceptibles d'alerter l'utilisateur sont nuls ou n'apparaissent qu'en présence de fortes concentrations.
M. Philippe Huré, de l'INRS, a indiqué lors de son audition que « les éthers de glycol figurent parmi les produits solvants qui ont été les plus étudiés » . Ayant notamment fait l'objet d'une expertise collective de l'INSERM en 1999 et d'une évaluation au niveau européen, treize dérivés de l'éthylène glycol et neuf dérivés du propylène glycol ont fait l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés.
Lors de son audition, M. Gérard Larcher a indiqué que la nouvelle Agence chargée de la santé au travail (AFSEE) avait d'ores et déjà été saisie d'une étude concernant ces solvants.
* 146 Loi du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail, codifiée dans l'article L. 2326-2 du code du travail.
* 147 Fiche de l'INRS mise à jour le 7 juin 2004.