b) Un premier bilan en 2005
En juillet 2005, un premier bilan de la mise en oeuvre du PNSE a été dressé.
S'agissant des expositions professionnelles , le travail réglementaire de fixation de valeurs limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents cancérogènes et toxiques pour la reproduction a été lancé, suite à l'actualisation des données scientifiques et dans le cadre de la transposition des directives européennes.
Dès 2005, dix nouvelles substances, dont la diméthylacétamide, toxique pour la reproduction, doivent être soumises à des valeurs limites d'exposition professionnelle. Il est précisé dans le document de travail que « les travaux d'expertise visant à abaisser les VLEP pour les fibres céramiques réfractaires seront terminés en 2005 » .
Par ailleurs, une circulaire sur les nouvelles règles de protection contre les risques chimiques est en préparation, et un guide méthodologique relatif à ces risques a été diffusé après des services déconcentrés. Deux guides de bonnes pratiques à destination des entreprises sont en cours de rédaction sur les poussières de bois et des actions de communication sur les guides relatifs au benzène et au plomb ont été entreprises.
Concernant l'évaluation et le contrôle des substances chimiques, deux études d'évaluation des risques sanitaires concernant les composés organiques volatils et le formaldéhyde ont été initiées au début de l'année 2005. Elles visent à mieux appréhender le danger et l'exposition des populations dans leur environnement courant et professionnel. Des résultats sont attendus fin 2005. Enfin, des campagnes ciblées de contrôle du respect de la réglementation pour les produits contenant certaines substances chimiques présents sur le marché sont en préparation.
Pour les produits phytosanitaires , il a été décidé en mai 2005, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, d'étendre les missions de l'AFSSA à l'évaluation des risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de la culture. Au sein de l'AFSSA, l'ANIV (Agence nationale des intrants des végétaux) sera chargée de cette tâche. Les moyens afférents seront renforcés par l'augmentation des taxes d'homologation payées par les producteurs. Le décret de création de l'ANIV sera publié au premier semestre 2006. En 2005, le ministère de l'agriculture a engagé une étude concernant l'exposition d'utilisateurs de produits phytosanitaires dans les serres et tunnels de production. Par ailleurs, en mars 2005, l'AFSSA et l'AFSSE ont rendu un avis sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés à une exposition au fipronil.
Dans le secteur agricole , le suivi sanitaire de 400.000 agriculteurs ou salariés exposés aux pesticides (viticulture, grandes cultures, arboriculture, fourrages et élevage) débutera dans onze départements en 2005 (surveillance épidémiologique des cancers : étude AGRICAN). De plus, le ministère de l'agriculture a chargé le CTBA de mener une action spécifique dans 36 scieries (campagne de mesure de l'empoussièrement). Enfin, une note de service précise les modalités de contrôle, par les services d'inspection du travail en agriculture, de la VLEP aux poussières de bois dans les entreprises agricoles.
Concernant la toxicologie , des travaux ont été engagés avec les agences de sécurité sanitaires (l'InVS en particulier) et les centres antipoison afin de renforcer et d'organiser le réseau de toxicovigilance. Un colloque sur les outils de la toxicovigilance a dressé en septembre 2004 un état des lieux des systèmes d'information et d'alerte existants et mis en présence l'ensemble des acteurs concernés. En 2004, le ministère de la santé a par ailleurs élaboré l'outil d'alerte « ToxAlert » mis en service début 2005, permettant notamment de réaliser des enquêtes de toxicovigilance.