b) La mobilisation des acteurs de terrain
(1) Le renforcement de l'inspection du travail
« Il n'y a pas assez d'inspecteurs du travail », a déclaré Mme Martine Aubry devant la mission. Alors que l'inspection du travail du secteur général regroupe en France 1.366 contrôleurs et inspecteurs du travail en sections chargés de la surveillance de 1,5 million d'établissements employant 15 millions de salariés, elle a indiqué que « pour être seulement à la moyenne européenne, il nous manque 700 postes ». L'écart se creuse si on compare la situation de la France à celle de l'Allemagne ou des pays du Nord.
Outre ses effectifs réduits, l'inspection du travail, à qui incombe la charge de contrôler l'ensemble des domaines du droit du travail, manque également des compétences et des outils pour remplir correctement sa mission.
M. Gérard Larcher a indiqué que « la technicisation de l'inspection du travail, qui doit conserver son caractère généraliste, et sa présence accrue en situation de contrôle sur le terrain, constituent un des objectifs essentiels de ce plan » .
Pour renforcer l'action de l'inspection du travail, le plan santé travail prévoit :
- la mise en place de cellules d'appui territoriales de l'inspection du travail au sein des directions régionales du travail (DRT), essentiellement animées par des ingénieurs de prévention et des médecins-inspecteurs du travail : les contrôleurs et inspecteurs pourront faire appel à ces experts pour un soutien méthodologique, scientifique et technique ou pour un appui en mission dans le cadre de leurs interventions dans le domaine de la santé et sécurité. Huit cellules pilotes 133 ( * ) ont été installées à compter du second semestre 2005. D'ores et déjà, le ministre délégué a indiqué que le budget 2005 prévoyait la création de trente postes de directeurs adjoints du travail, d'ingénieurs de prévention, de médecins-inspecteurs du travail et d'inspecteurs du travail. Le plan prévoit la généralisation progressive de ces cellules d'appui avec l'objectif d'assurer la couverture complète du territoire en 2007 ;
- le renforcement de la formation initiale et continue des contrôleurs et inspecteurs : la formation initiale en santé-sécurité doit être renforcée et des modalités d'accès au concours adaptées mises en place à compter de 2006, afin de diversifier le profil des candidats à cette fonction et promouvoir ce métier dans les filières scientifiques et technologiques.
* 133 En Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Haute-Normandie, Île-de-France, Midi-Pyrénées, PACA.