D. L'ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À L'APPRENTISSAGE
L'article 15 vise à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les filières de formation professionnelle et d'apprentissage.
L'exposé des motifs du projet rappelle que la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a confié aux régions la totalité des compétences pour les publics jeunes et adultes en matière de formation professionnelle - hormis celles qui relèvent des employeurs - y compris l'apprentissage. Il précise que « les régions constituent ainsi l'élément moteur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans ce domaine » avant de noter le caractère très sexué de la répartition des effectifs dans les différentes filières de formation professionnelle initiale et continue, avec une mention particulière pour l'apprentissage.
Votre délégation approuve le principe de cet article qui vise à élargir les choix professionnels des femmes et des hommes . Elle rappelle, en outre, que les femmes accèdent un peu moins que les hommes à la formation continue (34,6 % pour les femmes, contre 38,1 % pour les hommes).
L'article 16 nouveau , introduit par l'Assemblée nationale, vise à inclure, dans les objectifs de formation des « formateurs » tout au long de la vie, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.