CONCLUSION

L'immigration est un domaine qui traditionnellement est profondément ancré au coeur de la souveraineté des États. Des questions telles que l'admission des étrangers sur le territoire, l'acquisition de la nationalité ou encore le contrôle des frontières sont liées par essence à l'État-nation.

Or, la construction européenne nécessite, comme dans beaucoup d'autres domaines, de renouveler cette conception. Dans un espace de libre circulation des personnes, tel que l'Union européenne, un État ne peut plus prétendre, en effet, pouvoir contrôler à lui seul les flux migratoires.

Une politique commune de l'immigration est donc indispensable, à la fois pour renforcer la coopération en matière de lutte contre l'immigration clandestine et pour accueillir dans les meilleures conditions les ressortissants de pays tiers et les personnes à la recherche d'une protection internationale.

Depuis le traité d'Amsterdam, les instruments nécessaires pour mener cette politique ont été progressivement mis en place. Cependant, les orientations de la politique européenne d'immigration restent encore largement à définir.

Une réflexion sur le contenu de cette politique est donc nécessaire et, de ce point de vue, le Livre vert de la Commission européenne sur « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques » paraît particulièrement opportun.

Toutefois, une telle approche doit impérativement tenir compte des fortes différences existantes entre les États membres, en matière de démographie, d'emploi et de flux migratoires.

Dans une Europe à vingt-cinq pays aujourd'hui, vingt-sept demain, un modèle unique et uniforme au niveau européen en matière d'admission des ressortissants de pays tiers aux fins d'emploi ne paraît pas souhaitable et serait d'ailleurs contestable au regard des traités.

En revanche, l'Union européenne pourrait apporter une réelle « valeur ajoutée » en améliorant les échanges d'informations sur les questions migratoires, en rendant plus efficace la lutte contre le travail clandestin et en promouvant un véritable partenariat avec les pays d'origine, fondé notamment sur la notion de « co-développement » .

Enfin, comment ne pas lier un tel débat avec l'impossibilité actuelle, pour les travailleurs salariés issus des pays de l'Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l'Union le 1 er mai 2004, de profiter de la libre circulation dans douze des quinze anciens membres de l'Union ?

Ne serait-il pas paradoxal, en effet, que l'on accorde aux ressortissants de pays tiers ce que l'on refuse d'accorder à des citoyens de l'Union européenne ?

Compte tenu des inconvénients à la fois politiques et économiques de cette disposition transitoire et de l'expérience positive du Royaume-Uni (qui n'en a pas fait usage), ne serait-il pas opportun d'envisager en France de ne pas reconduire après 2006 la période transitoire et d'ouvrir l'accès au marché du travail à l'ensemble des ressortissants des nouveaux États membres ?

Un tel signal ne pourrait que contribuer à améliorer l'image de notre pays auprès de nos partenaires européens.

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