Vers une politique européenne d'immigration ?

Rapport d'information n° 385 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 8 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D'IMMIGRATION ?
    
    • A. LE CADRE INSTITUTIONNEL : UNE APPLICATION PROGRESSIVE DE LA MÉTHODE COMMUNAUTAIRE À L'IMMIGRATION
      
      • 1. Les compétences de l'Union européenne dans le domaine de l'immigration
        
      • 2. La procédure de décision : une « communautarisation » par étapes
        
      • 3. Le traité constitutionnel : une « communautarisation » complète de l'immigration
        
    • B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX MAIS DES RÉALISATIONS DÉCEVANTES
      
      • 1. Le bilan mitigé de la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Tampere
        
      • 2. Le programme de « La Haye » : une panne d'élan ?
        
      • 3. L'absence de vision commune sur les questions migratoires rendra indispensable le recours aux « coopérations renforcées »
        
  • II. QUELLE APPROCHE COMMUNE DE L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE EN EUROPE ?
    
    • A. L'ORIGINE ET LE CONTENU DU LIVRE VERT SUR « UNE APPROCHE COMMUNAUTAIRE DE LA GESTION DES MIGRATIONS ÉCONOMIQUES »
      
      • 1. L'immigration économique : un sujet tabou en Europe ?
        
        • a) La précédente proposition de directive de la Commission
          
        • b) La proposition de la présidence italienne de mettre en place des « quotas européens » d'immigration et l'étude confiée à la Commission sur ce sujet
          
      • 2. Le contenu du Livre vert
        
        • a) Les enjeux
          
        • b) Les procédures d'admission
          
        • c) Les droits des migrants
          
        • d) La coopération avec les pays tiers
          
    • B. QUE PENSER DES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS SON LIVRE VERT ?
      
      • 1. Une réflexion nécessaire mais une démarche discutable
        
        • a) L'immigration ne constitue pas le « remède miracle » au vieillissement démographique
          
        • b) Une approche qui ne tient pas suffisamment compte de la diversité de la situation des États membres
          
        • c) Il est particulièrement difficile d'évaluer à moyen ou à long terme les besoins du marché du travail
          
      • 2. Faut-il réellement privilégier une action européenne en matière de procédure d'admission ?
        
        • a) Tant les traités actuels que le traité constitutionnel reconnaissent une compétence exclusive aux États membres en matière d'admission des ressortissants de pays tiers aux fins d'emploi
          
        • b) La question des « quotas »
          
        • c) La réflexion autour de la notion de « préférence communautaire » pose en réalité la question de la situation des ressortissants des nouveaux États membres
          
      • 3. Les domaines où l'Union européenne pourrait apporter une réelle valeur ajoutée
        
        • a) Les échanges d'informations sur l'immigration
          
        • b) La lutte contre le travail illégal
          
        • c) Le partenariat avec les pays d'origine et de transit
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE
  
  Liste des personnes rencontrées