EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 22 juin 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a entendu une communication de M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, sur l'outil diplomatique en Turquie .
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué qu'il avait effectué une mission d'évaluation et de contrôle en Turquie à l'automne dernier, et qu'il avait eu, depuis, l'occasion de suivre l'évolution de certains dossiers, s'agissant notamment des problèmes immobiliers.
Il a considéré que l'influence culturelle française était importante auprès des élites turques, mais a souligné que des événements avaient compliqué nos relations bilatérales avec la Turquie au cours des dernières années.
Il a rappelé que le vote de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien avait eu des effets non négligeables sur les entreprises françaises en Turquie et sur le développement de nos coopérations, de nombreux projets ayant été interrompus ou bloqués. Il a souligné que les Turcs interprétaient encore ce vote comme un acte inamical à leur égard. Par ailleurs, il a rappelé que les Turcs s'étaient émus des déclarations de M. Valéry Giscard d'Estaing, en novembre 2002, qui exprimait son désaccord quant à la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Il a indiqué que, depuis, la question de l'adhésion de la Turquie avait constitué l'un des principaux sujets de débat à l'occasion de la récente campagne pour les élections européennes, la plupart des partis adoptant sur ce point une position plutôt réservée ou franchement défavorable. Il a toutefois considéré que l'impact de ces prises de position partisanes était atténué par la déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, et le sentiment que ces prises de position étaient liées à la campagne des élections européenne, et non à des positions définitives.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a rappelé que le premier accord d'association entre la Communauté européenne et la Turquie datait du 12 septembre 1963 et fixait les objectifs fondamentaux de l'association. Il a souligné que la Turquie était devenue officiellement candidate à l'adhésion à la Communauté européenne en 1987, et qu'en décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki avait marqué l'acceptation définitive de la Turquie parmi les pays candidats.
Il a précisé que la prochaine étape, en décembre 2004, était celle où l'Union européenne devrait se prononcer sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a alors abordé la question de la présence française en Turquie. Il a rappelé que les crédits affectés à la Turquie figurant au chapitre 42-15 « coopération internationale et développement » s'étaient élevés à environ 6,5 millions d'euros en 2003, soit, hors Afrique, notre troisième poste de coopération dans le monde, juste après la Russie et la Chine. Il a précisé que la Turquie était, toujours hors Afrique, le premier poste s'agissant de la coopération culturelle et du français, avec plus de 3 millions d'euros. S'agissant de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, il a indiqué que la coopération avec la Turquie se situait au quatrième rang mondial, après l'Inde, la Russie et la Chine.
Il a considéré que ces chiffres soulignaient l'importance de notre coopération. Il a précisé que ces crédits avaient été relativement épargnés par les mesures de régulation budgétaire, afin de maintenir notre coopération après l'effet négatif du vote de la loi reconnaissant le génocide arménien.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a souligné que notre coopération était particulièrement importante sur le plan de l'enseignement, tant au niveau secondaire qu'au niveau universitaire.
Au niveau primaire et secondaire, outre les deux lycées publics français, Pierre Loti à Istanbul et Charles de Gaulle à Ankara, il a indiqué que plusieurs institutions importantes dispensaient des cours en français :
- le lycée de Galatasaray (soit environ 1.200 élèves) à Istanbul ;
- les 3 lycées de la fondation Tevfik Fikret (lycées privés turcs francophones), qui accueillaient plus de 2.000 élèves ;
- les 6 lycées de la fédération des écoles catholiques françaises de Turquie et leurs écoles associées, qui accueillaient au total plus de 4.500 élèves.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a souligné que ces lycées congréganistes faisaient partie des plus réputés de Turquie. Il a précisé que l'on y entrait par concours et que les frais de scolarité (environ 6.000 euros) y étaient élevés, quoique plutôt dans la fourchette basse des lycées d'élite privés en Turquie. Il a indiqué que la France participait au financement de postes de professeurs français.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que ces établissements étaient confrontés à deux types de problèmes :
- d'une part, un problème de recrutement. Il a indiqué que le maintien d'un quota de professeurs français était indispensable pour conserver un bon niveau de français et un lien culturel avec la France. Or, il a souligné que ces établissements avaient de plus en plus de difficultés à recruter des professeurs français, compte tenu de la réticence des rectorats à autoriser des départs ;
- d'autre part, un problème financier. M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que la participation de la France avait diminué au cours des dernières années, revenant à plus de 2 millions d'euros pour l'année scolaire 1996-1997 à environ 700.000 euros pour l'année scolaire 2003-2004. Il a considéré que si ce désengagement était nécessaire en raison du poids élevé de la rémunération des personnels dans notre enveloppe de coopération, il convenait d'éviter qu'il soit trop brutal ou important, de manière à permettre à nos partenaires de s'adapter à ces nouvelles conditions.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a considéré qu'il était nécessaire de trouver les moyens d'une plus grande souplesse d'intervention et de diversifier les coopérations existantes, mais sans pour cela que les projets que la France avait soutenus de longue date ne soient contraints de s'interrompre. Or, il a souligné que plusieurs lycées congréganistes étaient confrontés à une situation financière délicate.
Par ailleurs, il a indiqué que le même problème existait en matière de coopération universitaire : la coopération scientifique, universitaire et de recherche représentait environ 2,5 millions d'euros, soit un peu plus d'un tiers de la programmation du poste. Il a indiqué que plus de 70 % de cette somme étaient consacrés à l'université de Galatasaray, principalement pour le financement de 35 enseignants en 2002-2003. Il a précisé que l'autre principal projet de coopération portait sur le département francophone des sciences politiques et administratives de l'université de Marmara, qui était d'ailleurs installé dans un bâtiment prêté par la France.
Au total, il a constaté que la masse salariale avait consommé jusqu'à 75 % du budget de la coopération universitaire en Turquie en 2001, et a indiqué que la France avait engagé un effort de réduction, avec l'objectif de ramener cette proportion à 60 % en 2005, afin de diversifier la coopération universitaire et d'augmenter les bourses d'études.
S'agissant du financement des postes de professeur dans les lycées et universités turcs, il a présenté le fonctionnement de la Mission de coopération éducative et linguistique (MICEL), établissement original, dépendant du ministère des affaires étrangères, et doté de l'autonomie financière.
Il a précisé que les bénéficiaires de contrats « MICEL » étaient placés sous l'autorité hiérarchique du conseiller de coopération et d'action culturelle en Turquie.
Il a précisé que pour les universités de Galatasaray et de Marmara et pour le lycée de Galatasaray, les enseignants étaient pris en charge intégralement par la MICEL, tandis que pour les lycées turcs dits « bilingues » (établissements congréganistes et fondation Tevfik Fikret) ayant passé une convention avec la MICEL, les enseignants signaient un contrat avec l'établissement et un avec la MICEL, et recevaient donc deux bulletins de salaire. A la rentrée 2003, la MICEL finançait ainsi 126 postes dans les lycées et universités turcs, dont 58 pour le lycée et l'université de Galatasaray.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a considéré que l'on avait créé une filière d'élite francophone en Turquie, qui était une magnifique réussite, si l'on considérait notamment le prestige de Galatasaray.
Il a toutefois indiqué que de nombreux étudiants francophones préféraient désormais partir dans les pays anglo-saxons plutôt qu'en France, afin de poursuivre leurs études universitaires.
Par ailleurs, il a estimé que la politique d'assistance que la France avait mise en place l'empêchait, compte tenu de la contrainte budgétaire, de diversifier ses actions. Il a indiqué que le dispositif était progressivement allégé, sans que nos partenaires y aient été toujours préparés et a considéré qu'il était nécessaire, dans ces conditions, de maintenir le niveau de notre engagement global en Turquie.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a ensuite évoqué les multiples questions afférentes au parc immobilier français en Turquie. Il a précisé que, pour de très nombreux terrains et bâtiments, la France ne disposait pas d'un titre de propriété en bonne et due forme, ces derniers ayant souvent été donnés à la France, dans le passé, par le sultan ou par des fondations turques, pour des objets précis. Il a considéré que cette situation suscitait des difficultés, notamment lorsque la France envisageait de vendre une partie des locaux et terrains inutilisés. Il a indiqué qu'il convenait d'ajouter à cette caractéristique le risque sismique élevé dans la région, qui imposait le respect de normes strictes pour les bâtiments accueillant du public, et surtout, l'insuffisance de crédits et l'absence de visibilité en la matière, qui elles, n'étaient pas spécifiques à la Turquie.
Il a d'abord évoqué la construction de deux bâtiments dans l'enceinte de l'ambassade de France à Ankara, l'un pour les services consulaires et l'accueil des demandeurs de visas, l'autre pour le service de coopération et d'action culturelle. Il a précisé que ce dernier était en voie d'achèvement lors de sa mission en Turquie. Il a indiqué que, d'après les informations qu'il avait recueillies, la France avait obtenu un devis intéressant auprès de l'entreprise chargée de la réalisation de ces travaux, en échange de l'engagement de payer comptant les sommes dues. Or, pendant plusieurs mois, le ministère des affaires étrangères n'avait pas été en mesure de payer l'entrepreneur. M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a estimé que cette situation constituait une très mauvaise opération financière, compte tenu du coût des pénalités de retard, largement supérieur au coût de l'emprunt pour l'Etat. Il a précisé que les travaux avaient toutefois été réceptionnés début novembre 2003 et que les entreprises avaient été payées en totalité des travaux réalisés.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que le ministère des affaires étrangères n'avait pas été en mesure de régler l'ensemble des factures correspondant à ses investissements au cours de l'année 2003. En réponse à l'une de ses interrogations, le ministère des affaires étrangères lui avait indiqué, en décembre 2003, que le montant total des factures correspondant à des opérations immobilières qui resteraient impayées à l'issue de l'exercice 2003 était supérieur à 11 millions d'euros.
Concernant l'ambassade de France à Ankara, il a également souligné qu'il y avait constaté des défaillances portant sur la sécurité du site, de même qu'au Palais de France à Istanbul, mais que les travaux nécessaires avaient été engagés depuis sa mission.
S'agissant de l'institut d'études françaises d'Ankara, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que cet institut avait été ouvert en 1962, dans un bâtiment très bien situé, en centre-ville. Il a précisé que ce bâtiment avait été fermé en décembre 1999 à la suite d'une expertise ayant conclu à sa non-conformité aux normes de sécurité, notamment parasismiques.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que l'institut d'études françaises restait en fait discrètement ouvert pour permettre aux personnes qui le souhaitaient de demander des informations ou d'emprunter des ouvrages.
Par ailleurs, il a indiqué que, suite à la fermeture de l'institut, celui-ci avait loué 15 salles de classe dans un lycée anglophone voisin, pour un loyer mensuel d'environ 5.800 dollars, afin de poursuivre l'enseignement du français. Il a noté que cette solution interdisait désormais l'organisation de cours le soir et pendant la période des vacances scolaires, mais que le nombre « d'apprenants » restait toutefois en progression.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a constaté qu'après cinq années, le bâtiment de l'institut français d'Ankara s'était dégradé, et que le coût des réparations ne ferait que s'accroître avec le temps, auquel il convenait d'ailleurs d'ajouter le coût de la location des salles de cours. Il a insisté sur la mauvaise impression que faisait notre pays en laissant une telle situation perdurer et notre centre culturel « tomber en ruine » dans l'une des plus importantes artères d'Ankara.
Il a donc estimé qu'il convenait de prendre rapidement une décision au sujet de ce centre :
- soit vendre cette implantation, mais qu'une telle décision ne manquerait pas d'être interprétée comme une volonté de renonciation et d'abandon de la présence de la France, voire comme un geste inamical vis-à-vis des autorités turques ;
- soit d'engager rapidement les travaux de rénovation nécessaires à sa mise aux normes, ainsi qu'à la restauration de sa façade.
Il a indiqué que les études se multipliaient, mais que l'on ne disposait d'aucune visibilité quant à la sortie de cette situation provisoire, coûteuse et totalement insatisfaisante.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a ensuite évoqué la situation de nos implantations à Izmir. Il a précisé que la France disposait d'un centre culturel et d'un magnifique bâtiment sur la promenade longeant la baie d'Izmir, qui était notre consulat jusqu'en 1990, et accueillait aujourd'hui une petite antenne du consulat et de la mission économique. Il a précisé que ce bâtiment de marbre massif, du début du siècle, classé monument historique, avait été abîmé par un attentat en 1990. Il a ajouté que les questions relatives à la propriété des deux terrains que la France occupait étaient complexes. En tout état de cause, il a considéré que l'installation du centre culturel français dans le bâtiment de notre ancien consulat permettrait d'offrir une magnifique « vitrine » de la France à Izmir, alors que notre image était aujourd'hui ternie par l'utilisation très partielle et l'entretien limité de ce bâtiment. M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a donc estimé qu'il était nécessaire de trouver rapidement une solution, considérant que la France faisait mauvaise impression en laissant à l'abandon un tel bâtiment et était à la merci d'un éventuel arrêté d'insalubrité ou d'une mesure de préemption par la mairie d'Izmir.
A Istanbul, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que des travaux avaient été réalisés au Consulat pour l'accueil des demandeurs de visas, mais que l'état du bâtiment restait toutefois assez dégradé, de nombreux murs ayant des fissures apparentes au sein même des services consulaires.
S'agissant des lycées français, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué que plusieurs projets immobiliers étaient prévus pour les deux lycées français de Turquie : le lycée Charles de Gaulle à Ankara et le lycée Pierre Loti à Istanbul. Pour ce dernier, dont une partie seulement était ouverte après avoir été mise aux normes de sécurité, il a noté qu'une solution provisoire satisfaisante avait été trouvée grâce à l'implantation de bâtiments préfabriqués d'excellente qualité dans la banlieue d'Istanbul, sur le terrain de Tarabya, propriété de la France. Toutefois, il a précisé que cette installation n'était que tolérée. Il a estimé qu'il convenait donc de décider rapidement, soit d'engager les travaux de mise aux normes sismiques de la seconde tranche du lycée Pierre Loti dans le quartier de Beyoglu, soit d'envisager le maintien, voire le développement de la structure existante à Tarabya, dans des conditions à définir avec les autorités turques.
A Ankara, pour la construction d'un nouveau lycée Charles de Gaulle, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a indiqué qu'un concours d'architecture avait été organisé en 2002 et qu'un lauréat avait été désigné en avril 2003. En raison de la superficie insuffisante du terrain, qui contraignait à construire un lycée sur six étages pour accueillir les 1.200 élèves inscrits, il a noté que l'opération avait été suspendue et que, d'après les informations qu'il avait recueillies, l'ambassade de France serait aujourd'hui à la recherche d'un nouveau terrain dans la banlieue d'Ankara et revendrait le terrain actuel.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a considéré qu'il convenait de tenir compte de la situation particulière de nos implantations en Turquie, mais que la principale difficulté en matière immobilière était la contrainte financière.
Il a indiqué qu'en réponse au questionnaire budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2004, le ministère des affaires étrangères avait indiqué que « les restrictions budgétaires apportées par les réserves d'innovation et les annulations des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) en 2003, rendent la lisibilité des opérations immobilières incertaine. Dans ce contexte, certaines opérations n'ont pu être lancées ou poursuivies, faute de ressources suffisantes ». Il a considéré que cet argument pouvait expliquer, en partie, les difficultés de gestion pour l'année 2003, mais ne pouvait éluder les problèmes structurels de financement des investissements par le ministère des affaires étrangères.
Il a en effet constaté que le coût prévisionnel total des travaux pour les implantations françaises en Turquie était supérieur à 25 millions d'euros, soit près des deux tiers de la dotation annuelle du titre V du budget des affaires étrangères. Il a déploré un décalage considérable et croissant entre les projets et besoins immobiliers du ministère des affaires étrangères et les dotations en loi de finances, qui avaient constamment diminué au cours des dernières années. Il a considéré qu'il était indispensable de trouver une solution à ces impasses, qui mobilisaient un temps considérable sur place et créaient souvent des situations difficiles, tant vis-à-vis des communautés françaises à l'étranger que des autorités locales.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a estimé que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) pourrait aider à résoudre une partie des difficultés actuelles en matière de politique immobilière, en autorisant davantage de souplesse et de réactivité. Il a constaté que la France disposait du deuxième réseau diplomatique dans le monde, mais qu'elle n'avait plus les moyens de l'entretenir. Il a estimé qu'il était nécessaire de vendre les terrains et bâtiments inadaptés ou inutiles et de fermer les consulats dans l'Union européenne, afin de retrouver des marges de manoeuvre financières. Enfin, il s'est interrogé sur le fait de savoir s'il était opportun que la France continue de construire de luxueuses ambassades nouvelles à l'étranger dans un tel contexte et s'il ne paraît pas plus raisonnable de construire des ambassades fonctionnelles.
M. Jean Arthuis, président , s'est en effet interrogé sur le crédit dont pouvait disposer la France auprès de la Turquie, compte tenu de la misère qu'elle avait tendance à afficher, et, au vu des observations présentées par M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a proposé « d'aller plus loin » sur ces questions immobilières et d'interroger, sur ce point, en commission, des représentants du ministère des affaires étrangères.
M. Aymeri de Montesquiou a souligné l'importance de la mise en oeuvre de la LOLF pour aider à la résolution de ces problèmes.
M. Yann Gaillard a confirmé qu'il s'agissait là d'un problème crucial, auquel il convenait de trouver une solution satisfaisante.
Après qu'il a été donné acte à M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, de sa communication, M. Jean Arthuis, président, a alors proposé à la commission d'entendre le mercredi 30 juin après-midi M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du Quai d'Orsay, au sujet de la politique immobilière du Quai d'Orsay, afin de lui permettre de répondre aux interrogations soulevées lors de la communication du rapporteur spécial, et de compléter ainsi, de façon « interactive », son travail de contrôle budgétaire.