AUDITION DE M. HUBERT COLIN
DE VERDIÈRE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU QUAI
D'ORSAY
Réunie le mercredi 30 juin 2004 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a procédé à l'audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du Quai d'Orsay .
M. Jean Arthuis, président , a indiqué que, suite à la communication, le 22 juin, de M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial du budget des affaires étrangères, sur sa mission d'évaluation et de contrôle en Turquie, effectuée en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et aux divers déplacements effectués par les parlementaires à l'étranger, il était apparu que le ministère des affaires étrangères connaissait des difficultés dans la gestion de son patrimoine immobilier. Il a estimé que les mesures de régulation budgétaire qu'avait connues le ministère des affaires étrangères au cours des dernières années expliquaient, pour partie, ces difficultés, mais ne pouvait masquer des problèmes structurels de financement. Il a alors donné la parole à M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a estimé que cette audition arrivait à point nommé, puisque le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, avait annoncé récemment un projet de regroupement de l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère sur un site unique à Paris.
Il a rappelé que le ministère des affaires étrangères disposait d'un parc immobilier de 2,4 millions de m 2 , situés pour 90 % à l'étranger, et dont il était propriétaire pour un peu moins des trois quarts. Il a noté que les crédits du titre V du budget du ministère des affaires étrangères avaient fortement diminué au cours des dernières années, ce qui, conjugué aux mesures de régulations budgétaires, avait conduit le ministère à avoir plus de 10 millions d'euros de factures impayées à la fin de l'année 2003.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a souligné que, lors de déplacements à l'étranger, les parlementaires constataient souvent une insuffisance d'entretien des locaux, ainsi qu'une politique immobilière peu dynamique. En particulier, il s'est interrogé sur l'opportunité de conserver des résidences d'ambassadeurs inadaptées, car éloignées du centre-ville, comme c'était le cas à Bruxelles ou à Buenos Aires. Par ailleurs, il s'est demandé pour quelles raisons la France conservait un grand nombre de consulats en Europe et en Allemagne en particulier. Il a également déploré que la France n'ait toujours pas vendu son ancienne ambassade et la résidence à Bonn, ce qui traduisait, selon lui, une politique patrimoniale peu réactive. Enfin, il s'est interrogé sur la justification, dans le contexte budgétaire actuel, de la construction de nouvelles ambassades prestigieuses, se référant à l'ambassade de France à Berlin et aux projets à Tokyo et à Pékin.
Il a souligné, toutefois, que des progrès avaient été effectués au cours des dernières années, prenant pour exemple la réalisation d'un état des lieux des biens mobiliers et immobiliers à l'arrivée de chaque nouvel ambassadeur.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a alors détaillé les différents problèmes immobiliers qu'il avait découverts à l'occasion de sa mission en Turquie. Il a également évoqué la question de l'immeuble de « l'Alliance française » à Sofia, que la France avait récupéré récemment, et où elle avait l'intention d'installer les services de coopération et d'action culturelle en Bulgarie.
M. Hubert Colin de Verdière a indiqué que l'idée du regroupement de l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères à Paris dans un lieu unique constituait une volonté forte du ministre. Il a précisé que cette opération serait difficile, compte tenu de la rareté des terrains disponibles dans la capitale. L'objectif était de pouvoir l'effectuer à coût nul, grâce à la vente des biens actuels. Il a souligné que M. Patrick Roussel, nommé directeur des services de l'équipement il y a trois mois, avait été chargé de mettre en oeuvre une nouvelle approche des questions immobilières du ministère. Il a souligné que la priorité consistait à intégrer la problématique immobilière dans la démarche de gestion du ministère, mais que cela était rendu difficile compte tenu, à ce jour, de l'absence de comptabilité patrimoniale dans le secteur public.
M. Hubert Colin de Verdière a ensuite évoqué quelques exemples particuliers, afin de souligner les économies qui pouvaient résulter d'une plus grande rationalisation des choix d'implantation des services du ministère à l'étranger. Il a ainsi indiqué qu'à Madrid, la chancellerie était située dans un magnifique hôtel particulier, et l'institut culturel français, dans un quartier parmi les plus chers d'Europe. A l'issue d'un déplacement sur place, il a indiqué avoir approuvé le transfert de la chancellerie auprès des autres services français à Madrid et la recherche de locaux plus appropriés pour accueillir l'institut culturel. Il a précisé que la vente de l'hôtel particulier permettait d'escompter une recette très supérieure au coût de la réinstallation, dans de nouveau locaux, de la chancellerie et de l'institut culturel. Il a estimé qu'il suffisait, parfois, de s'interroger sur la valeur des biens au mètre carré pour prendre des décisions rationnelles et dégager des marges de manoeuvre financières.
M. Hubert Colin de Verdière a souligné la rigidité des procédures relatives à la cession de biens, rappelant qu'il s'agissait, en l'occurrence, de biens du domaine privé de l'Etat. En effet, il a précisé que les appels d'offres étaient obligatoires avant de pouvoir s'engager dans d'éventuelles négociations de gré à gré et que le ministère des affaires étrangères était contraint de pré-financer les éventuels travaux de réinstallation de ses services dans l'intervalle. Il a indiqué que l'ambassadeur de France au Royaume-Uni avait proposé, lui aussi, de regrouper les services français à Londres, sous réserve qu'un partenaire puisse proposer de nouveaux locaux, en se rémunérant sur la vente des locaux actuels, et que le ministère soutenait une formule de ce genre. S'agissant du projet de construction de l'ambassade de France au Japon, il a rappelé que le Conseil d'Etat avait récemment annulé la décision prise par le ministre à l'issue du second concours, pour un motif de forme. Il a précisé que la procédure était relancée sur des voies nouvelles pour tenir compte de la modicité des crédits budgétaires disponibles, l'ambassadeur ayant notamment proposé de faire construire une tour sur le site même de la résidence.
M. Hubert Colin de Verdière a indiqué, au sujet du réseau diplomatique, consulaire et culturel, particulièrement en Europe, qu'une réflexion approfondie avait été engagée il y a un an avec les postes pour réduire les effectifs là ou cela était possible et revoir certaines implantations. Les économies qui seraient effectuées seraient redéployées pour financer les quatre priorités du ministère : la formation des personnels, l'informatique, la sécurité et l'immobilier.
Il a souligné que des fermetures de consulats étaient prévues dès l'été 2004, mais que ces opérations étaient souvent difficiles à mener à bien, compte tenu des réactions diverses, voire des interventions auxquelles elles donnaient lieu, y compris de la part des parlementaires. Il a toutefois attiré l'attention sur le fait que, même si cela était souvent douloureux, il convenait « d'aller de l'avant ». Ainsi, il a précisé que le consulat de Sarrebrück devait être fermé à l'été 2005, ce qui avait entraîné des pétitions. Il a ajouté que les activités consulaires seraient, à l'avenir, gérées depuis Francfort, et qu'il était demandé à l'institut culturel français de Mayence d'assurer une présence à Sarrebrück.
M. Hubert Colin de Verdière a indiqué que le ministère devait réviser ses modalités de gestion interne en matière immobilière. Au sujet de l'ambassade de France à Berlin, pour laquelle la Cour des comptes effectuait actuellement des investigations, il a indiqué que les procédures habituelles avaient été suivies.
Il a considéré que le véritable problème avait sans doute été la reproduction, à Berlin, des schémas d'ambassade anciens, estimant qu'il aurait été possible de placer les services français à Berlin dans une tour, avec un bâtiment plus modeste (résidence) sur la Pariserplatz. Il a souligné les orientations que le ministère souhaitait voir privilégier à l'avenir : fonctionnalité, sécurité, économie de moyens, sans rechercher le geste architectural si celui-ci induisait des coûts supplémentaires. Pour le projet d'ambassade de France à Pékin, il a indiqué avoir demandé que de telles conditions soient respectées et que des hypothèses raisonnables soient prises en compte, s'agissant, notamment, des perspectives d'évolution des personnels français à Pékin au cours des quinze prochaines années. Il a souhaité que, dans la définition du projet de construction d'une ambassade, les contraintes de fonctionnalité, de sécurité et d'économie soient les éléments déterminants.
M. Hubert Colin de Verdière a évoqué, ensuite, la question des cessions de biens appartenant à la France, rappelant que le ministère des affaires étrangères avait incité fortement les ambassades à vendre des locaux depuis quelques années, et que la moyenne annuelle du produit de ces cessions, que le ministère du budget lui restituait, était de l'ordre de 6 à 7 millions d'euros. Il a ajouté que les objectifs pour les trois prochaines années étaient beaucoup plus ambitieux. Ainsi, il a donné l'exemple de l'institut culturel français à Florence, situé dans un palais datant de la Renaissance inadapté à l'exercice de ses activités, et dont la valeur était élevée, pour lequel une décision de cession pouvait être envisagée, ajoutant que de telles décisions constituaient des révisions déchirantes, mais nécessaires. Il a indiqué que l'augmentation du produit des cessions et l'amélioration de la gestion des opérations nouvelles ne permettrait pas de régler l'ensemble des problèmes immobiliers du ministère, mais aiderait, en tout cas, à remédier à l'absence de gros entretien des bâtiments, situation très dommageable pour l'avenir de nos biens à l'étranger.
M. Jean Arthuis, président , a indiqué que ces questions donnaient l'impression de ne pas avoir de solution.
M. Michel Charasse a souhaité disposer d'un état complet des propriétés françaises à l'étranger que l'Etat envisageait de vendre. Il a souligné que le Parlement, et en particulier la commission des finances du Sénat, pouvait apporter son appui au projet de rationalisation du ministère des affaires étrangères, qui devait faire face à de nombreuses pressions. Il a suggéré qu'un article de loi de finances, comportant une annexe détaillée précisant les projets de cession de biens immobiliers à l'étranger, serait de nature à favoriser la mise en oeuvre rapide de ces opérations.
M. Hubert Colin de Verdière a indiqué que le ministère des affaires étrangères avait proposé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de conclure un contrat d'objectifs et de moyens pour l'année 2005, mais que ce dernier y semblait peu favorable.
M. Jean Arthuis, président , a indiqué qu'il serait utile de disposer d'un programme des fermetures de sites à l'étranger, accompagné de données chiffrées sur les économies escomptées et les redéploiements envisagés.
M. Hubert Colin de Verdière a rappelé que, depuis un an, l'exercice d'aménagement du réseau à l'étranger qui avait été engagé par le ministère des affaires étrangères était sans précédent.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial , a demandé si les opérations de recensement des biens du ministère des affaires étrangères étaient terminées.
M. Patrick Roussel , directeur du service de l'équipement, a indiqué qu'un recensement exhaustif des biens immobiliers utilisés par le ministère des affaires étrangères avait été effectué, seules, quelques précisions restant à obtenir au sujet de certains biens, au sujet desquels les postes diplomatiques et consulaires allaient être sollicités.
M. Michel Charasse a considéré qu'il faudrait prévoir des règles dérogatoires aux règles du code de la domanialité publique pour les propriétés de l'Etat à l'étranger, considérant que ces règles empêchaient souvent le ministère des affaires étrangères de conclure des ventes rapidement. Par ailleurs, il a estimé qu'il serait utile de conduire une étude juridique pour vérifier s'il était indispensable de respecter le droit français en matière d'architecture lorsqu'il s'agissait de bâtiments à l'étranger.
M. Patrick Roussel a précisé que le principal obstacle à la vente des biens immobiliers à l'étranger était la fixation de leur prix par les domaines, souvent à un niveau trop élevé.
M. Hubert Colin de Verdière a présenté, ensuite, en réponse à M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, la situation et les perspectives d'évolution du parc immobilier français en Turquie. A Izmir, où la France disposait de deux bâtiments, l'un mal entretenu et l'autre inoccupé, il avait demandé qu'il soit procédé à la cession de l'un des bâtiments, en veillant à ce que les éventuels travaux de rénovation et de réaménagement de l'institut culturel ne présentent pas un coût supérieur au produit de la cession. Il a précisé que les choses avançaient et devaient aboutir prochainement.
A Ankara, il a considéré que le principal problème était celui de la construction d'un nouveau lycée « Charles de Gaulle ». Il a rappelé qu'un terrain avait été acquis et un concours organisé, mais que ce terrain s'était ensuite avéré trop exigu. Il a indiqué que la réforme des statuts de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui avait été engagée en 2003, devait lui permettre à l'avenir de gérer seule ses opérations immobilières, l'engagement des associations de parents d'élèves d'augmenter les droits d'écolage pouvant, en effet, permettre de souscrire des emprunts. Il a précisé qu'un site plus vaste avait été identifié à l'extérieur d'Ankara pour y construire le lycée et accueillir les élèves dans de bonnes conditions, et que le produit de la cession du terrain actuel pourrait être rétrocédé à l'AEFE dans le cadre de sa subvention globale.
M. Hubert Colin de Verdière a considéré, s'agissant de l'Institut d'études françaises d'Ankara, qu'il était regrettable qu'aucune décision n'ait été prise depuis sa fermeture en 1999, pour des raisons de sécurité. Il a indiqué que de premières études techniques avaient conclu à la nécessité d'engager des travaux considérables, mais que des diagnostics complémentaires seraient faits cette année. En fonction du coût de l'opération, il a estimé qu'il devrait être procédé, soit à la mise aux normes du bâtiment, soit à sa cession.
Il a indiqué que le « Palais de France » à Istanbul était une résidence somptueuse, mais peu occupée, qui pouvait accueillir d'autres occupants, ce qui susciterait des surcroîts de rentrées locatives.
S'agissant de l'immeuble de l'Institut français d'études anatoliennes (IFEA), il a indiqué qu'il ne répondait pas aux normes parasismiques, et qu'on ne pouvait exclure d'être dans l'obligation de le détruire, en relogeant l'institution dans d'autres locaux plus sains, sur le même site. Quant au consulat et à l'Institut culturel français à Istanbul, il a rappelé qu'ils partageaient le même bâtiment, en méconnaissance des normes de sécurité, et a considéré qu'une séparation claire des locaux s'avérait nécessaire. Enfin, évoquant la situation du lycée français « Pierre Loti », il s'est prononcé en faveur d'un regroupement de l'ensemble des classes sur le site de « Tarabya », à l'extérieur d'Istanbul.
M. Aymeri de Montesquiou a estimé qu'il était absurde de conserver des consulats dans l'Union europénne, considérant que « l'on était désormais tous des citoyens européens », et qu'il convenait de mettre en adéquation les actes avec les principes. Par ailleurs, il a estimé que la France se targuait d'avoir l'un des plus importants réseaux diplomatique mondial, mais, compte tenu du manque d'entretien de ses locaux, qu'elle n'en tirait en réalité guère de prestige. Il a souligné que l'Union européenne pouvait aider la France à disposer de moyens supplémentaires, en développant les sites communs à plusieurs Etats dans certains pays où une présence autonome ne s'avérait pas absolument indispensable.
M. Jean Arthuis, président , a souhaité connaître le coût des consulats français dans l'Union européenne.
M. Hubert Colin de Verdière a présenté le calendrier de fermeture des consulats français en Allemagne, précisant que le consulat de Hambourg devait être fermé en 2004, ceux de Düsseldorf et Sarrebrück en 2005, et celui de Stuttgart en 2006, les activités consulaires étant alors concentrées sur les consulats de Berlin, Francfort et Munich.
Il a souligné le souci du ministère des affaires étrangères de maintenir une représentation dans les villes où ces consulats seraient fermés, représentation qui serait assurée par les directeurs d'instituts culturels, ces derniers pouvant, le cas échéant, conserver le titre de consul général afin d'asseoir leur fonction d'influence et exercer ce qui subsisterait de missions consulaires de proximité. En réponse à MM. Michel Charasse et Aymeri de Montesquiou, qui avaient estimé que les effectifs de la direction des relations économiques extérieures (DREE) restaient trop importants à l'étranger, il a indiqué qu'une étude avait été lancée sur l'évolution des effectifs de toutes les administrations françaises à l'étranger, dont les conclusions devaient être rendues d'ici à la fin de l'année, soulignant, par ailleurs, que les effectifs du ministère des affaires étrangères étaient parfois minoritaires au sein des postes à l'étranger.
M. Hubert Colin de Verdière a indiqué ensuite, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, sur la résidence de l'Ambassadeur de France à Buenos Aires, que le nouvel ambassadeur avait attiré son attention sur les problèmes posés par la distance de celle-ci par rapport au centre ville. En réponse à M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, qui l'avait interrogé au sujet du bâtiment de « l'Alliance française » à Sofia, il a rappelé que le ministère avait appuyé les initiatives de l'ambassadeur de France en Bulgarie en vue d'obtenir sa restitution, mais sans savoir, à l'époque, si les moyens financiers nécessaires à la rénovation du bâtiment seraient disponibles. Il a exprimé le souhait que des crédits soient dégagés au cours de l'exercice 2005 pour engager les travaux de rénovation nécessaires du bâtiment.
En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui l'avait interrogé sur les moyens et l'organisation du service de l'équipement du ministère des affaires étrangères, M. Patrick Roussel a indiqué que son service comprenait 118 personnes, dont 35 étaient affectées à 17 antennes à l'étranger pour y instruire les projets immobiliers. Il a souligné que l'accent serait désormais mis sur la maintenance des bâtiments existants et l'encadrement des coûts des opérations nouvelles. A cette fin, il a précisé que son service cherchait à définir des éléments de programme communs à l'ensemble du monde, de façon à éviter les dérives en terme de surface constatées au cours des dernières années.
M. Michel Charasse a souligné que, lorsque les parlementaires se déplaçaient à l'étranger, ils recueillaient souvent les doléances des ambassadeurs, sans disposer nécessairement des éléments d'information correspondants émanant de l'administration centrale du ministère.
M. Jean Arthuis, président , après avoir remercié M. Hubert Colin de Verdière et M. Patrick Roussel pour avoir répondu aussi rapidement au souhait de la commission de les entendre, a souligné l'intérêt qu'il y avait, pour la commission, à auditionner des directeurs d'administration centrale sur leur gestion. Il a considéré, en effet, qu'il était indispensable de « mettre en mouvement » l'administration pour engager la réforme de l'Etat. Il a demandé que soient transmis à la commission le coût des consulats à l'intérieur de l'Union européenne, ainsi que son évolution et la liste des fermetures de postes décidées pour les prochaines années, ainsi que le produit attendu des cessions correspondantes.
La commission des finances a alors autorisé la publication de la communication de M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, sous la forme d'un rapport d'information.