Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?

Rapport d'information n° 266 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA GARDE CIVILE ESPAGNOLE : UN CORPS D'ESSENCE MILITAIRE
    
    • A. L'ORGANISATION DES FORCES DE SÉCURITÉ
      
      • 1. La Constitution et les principes généraux régissant les forces de sécurité
        
      • 2. Les Forces et Corps de sécurité de l'État, des Autonomies et des municipalités
        
      • 3. Les structures de coordination
        
    • B. LA GARDE CIVILE : UNE FORCE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. La nature militaire de la Garde civile
        
      • 2. Les ministères de rattachement
        
      • 3. Les effectifs, le recrutement et la carrière
        
    • C. L'ORGANISATION TERRITORIALE ET LES MISSIONS DE LA GARDE CIVILE
      
      • 1. L'organisation territoriale
        
      • 2. Les unités spécialisées
        
  • II. L'ARME DES CARABINIERS : LA 4E ARMÉE ITALIENNE
    
    • A. LA PLACE DES CARABINIERS AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ EN ITALIE
      
      • 1. Organisation administrative et forces de sécurité
        
      • 2. L'Arme des Carabiniers est la principale force de sécurité
        
      • 3. Les structures de coordination
        
    • B. L'ARME DES CARABINIERS, UNE FORCE MILITAIRE
      
      • 1. La nature militaire de l'Arme des carabiniers
        
      • 2. Les ministères de rattachement
        
    • C. L'ORGANISATION TERRITORIALE ET LES MISSIONS DES CARABINIERS
      
      • 1. L'organisation territoriale
        
      • 2. Les unités spécialisées
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - LISTE DES PAYS DISPOSANT D'UNE « GENDARMERIE »1
  
• ANNEXE II -
  PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EN ESPAGNE
  ET EN ITALIE
  
• ANNEXE III -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES