3. Les structures de coordination
La coordination des deux forces à compétence générale (Arme des carabiniers et police d'État) s'exerce dans trois domaines :
- pour les missions de « prévention », sous la direction du directeur de la sécurité publique et du préfet de département (loi d'avril 1981 instituant un comité provincial de coordination) ;
- pour les missions de police judiciaire, sous l'autorité et le contrôle des magistrats ;
- pour les domaines spécifiques d'activité (police des frontières, police postale...) un texte de 1992, « décret Scotti », détermine la force de sécurité habituellement saisie, par exemple la police d'État pour la police postale.
. La coordination des forces au niveau national
Au niveau national, la coordination des forces de sécurité pour les missions de prévention (police administrative) est assurée au sein du ministère de l'intérieur . Cette mission est une des prérogatives du directeur de la sécurité publique, placé au sein de la direction de la police d'État.
Cette coordination est d'autant plus indispensable qu'à la différence de la France, les deux forces n'ont pas de compétences territoriales véritablement distinctes , entraînant une concurrence permanente et de fréquents doublons . Les interlocuteurs de votre rapporteur à la Chambre des députés, comme au Sénat, se sont montrés conscients de ces difficultés mais en ont davantage soulignés les aspects positifs que négatifs, n'envisageant pas le retrait des zones urbaines des carabiniers et se félicitant de l'efficacité de la coordination.
Le ministère de l'intérieur est donc responsable de la planification annuelle de l'activité des cinq forces de sécurité, de la coordination des opérations et de la continuité du contrôle du territoire et du service de police. Il donne des directives, fixe les objectifs communs et assure la direction stratégique. Le concept d'une « police partagée » entre les différentes forces s'est progressivement développé, les responsabilités de chacune pouvant évoluer sur le terrain .
Dans ce cadre, l'évolution des responsabilités territoriales et des forces en fonction de l'importance de la population et de la délinquance est extrêmement délicate. Elle implique une ferme volonté des élus locaux comme ce fut le cas en Vénétie, région qui a accepté de contribuer financièrement à ces évolutions.
. Au niveau local, le rôle des préfets, des questeurs et des élus
Comme en France, le préfet , représentant de l'État, est responsable de l'ordre et de la sécurité publics et assure la coordination des activités préventives des forces de police. Pour assurer cette mission spécifique, il dispose, depuis 1981, d'un adjoint spécialisé, le Questeur . Celui-ci est à la fois le directeur de la police d'État dans la province et le coordinateur de l'ensemble des forces.
Le Questeur est normalement l'autorité effectivement responsable de la sécurité publique. Il reçoit la responsabilité de la direction et de la coordination au niveau technico-opératif et ses pouvoirs sont renforcés en matière d'ordre et de sécurité publics. Toutes les forces sont placées sous son autorité directe quelle que soit leur provenance. Les carabiniers, bien que militaires, ne sont pas « réquisitionnés », l'Arme étant légalement « en service permanent de sécurité publique ».
Les commandants de compagnie des carabiniers lui sont subordonnés pour ces missions tandis que le commandant de groupement, placé dans une position hiérarchiquement inférieure, est en réalité vis à vis du Questeur dans une position de coopération. De plus, l'influence de l'Arme des carabiniers en Italie lui permet, dans la plupart des cas, de faire prévaloir son point de vue. Il est également à noter qu'en cas de difficultés, les questeurs sont fréquemment mutés tandis que les commandants des carabiniers et les préfets restent en place.
Par ailleurs, au sein de comités de l'ordre et de la sécurité publics au niveau des provinces, les élus provinciaux et les maires sont appelés à faire entendre leurs besoins et à assurer la coopération des polices municipales avec les forces de sécurité de l'État.
. La parité police - carabiniers en Italie
La réorganisation des forces de sécurité sous la direction du ministère de l'intérieur a permis de résoudre nombre de difficultés qui persistent en France.
Une correspondance des responsabilités et des fonctions a été établie entre la police et les carabiniers. Toute évolution salariale ou sociale dans l'une des deux forces est discutée au sein du même organe de concertation , tous les deux ans, indépendamment des évolutions des forces armées et de la spécificité des carabiniers, dont le statut, l'évolution de carrière et le paiement des soldes dépendent du ministère de la défense.