2. Bilan des transmissions
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Bilan au 1 ier janvier 2002 |
Transmission de juin 2002 à mars 2003 |
Bilan au 1/09/03 |
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Nombre |
1109 |
93 |
1202 |
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Surface (ha) |
3 808 249 |
321 208 |
4 129 457 (=7,6 %) |
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dont marins Nombre Surface (ha) |
77 499 204 |
0 1 522 |
77 500 726 |
Les 534 sites ayant fait l'objet d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat du 22 juin 2001 devaient être soumis à une nouvelle procédure de consultation. A ce jour, plus de 97% des sites ont été consultés, une quinzaine de dossiers étant encore attendus. Il est à noter que les nouvelles consultations sur ces sites ont abouti à l'extension de leurs surfaces de + 10%, traduisant ainsi une plus grande acceptation de Natura 2000 dès lors que les démarches de concertation sont engagées.
3. Poursuivre les désignations pour finaliser le réseau
Les conclusions des premiers séminaires ont été consolidées par une seconde série de réunions et des réunions bilatérales avec la Commission (alpin, atlantique). Ces travaux ont permis de préciser les insuffisances résiduelles.
Pour la France, la situation des insuffisances peut être résumée aujourd'hui de la façon suivante :
- région alpine : Alpes : 4 habitats et 1 espèce soit environ une dizaine de sites complémentaires à proposer ; Pyrénées : 1 à 2 espèces soit 1 à 2 sites ; [données à confirmer / infos d'aujourd'hui de la Commission]
- région atlantique : 17 habitats et 21 espèces soit environ 30 à 40 sites complémentaires à proposer ;
- région continentale : 18 habitats et 29 espèces soit environ une cinquantaine de sites à proposer ;
- région méditerranéenne : 33 habitats et 27 espèces soit environ une cinquantaine de sites à proposer.
Au total, il peut être estimé qu'environ 150 nouveaux sites devront être proposés, pouvant concerner une superficie de l'ordre de 300 à 500 000 ha 9 ( * ) .
Outre les sites qui étaient déjà mentionnés dans des instructions aux préfets et qui n'ont pas encore fait l'objet de propositions (une soixantaine) et les sites transmis à ce jour par les préfets, mais qui sont encore en instruction interministérielle (une vingtaine), l'identification des quelques 70 autres sites nécessaires est en cours avec le Muséum et les DIREN.
* 9 (en raisonnant sur la base de la superficie moyenne des 1202 sites, soit 3435 ha)