II. ACHEVER LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU NATURA 2000
A. AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITATS
1. Situation communautaire
Selon l'article 4-2 de la directive Habitats, la Commission européenne établit par région biogéographique, « ...en accord avec chacun des Etats membres, un projet de liste des sites d'importance communautaire à partir des listes des Etats membres... ». C'est une responsabilité partagée entre la Commission et les Etats membres.
A ce jour, seule la région biogéographique macaronésienne bénéficie d'une telle liste. La Commission envisage de publier d'ici la fin de l'année la liste « alpine » et mi 2004 la liste « atlantique », alors même que des sites complémentaires restent à apporter pour certains habitats et espèces par la quasi totalité des pays concernés. La décision de la Commission mentionnera des réserves pour les habitats et espèces jugés toujours insuffisants, ce qui signifie que des sites complémentaires seront à proposer après publication de ces listes. Pour les régions « méditerranéenne » et « continentale » la perspective des listes communautaires est à l'horizon de 2004.
Cette étape finale a été précédée de séminaires biogéographiques dans lesquels ont été évaluées collectivement, sur base scientifique, les propositions des Etats membres. A l'issue des séminaires et après apport de compléments par l'Etat membre, la Commission organise une réunion bilatérale avec lui pour discuter des dernières insuffisances et, en fonction de leur importance, examiner dans quelles conditions, de temps, notamment, elles peuvent être levées, ce qui doit déterminer le calendrier d'adoption de la liste par la Commission. Celle-ci est assistée de son expert, le Centre thématique européen « protection de la nature et biodiversité » de l'AEE et chaque Etat concerné dispose aussi de son expert, en France, le Muséum.
La France prépare ces bilatérales avec le MNHN, des représentants de DIREN concernées, du ministère de l'Agriculture, deux représentants d'associations de protection de la nature et deux représentants du « groupe des Neuf » et d'un représentant de l'ANEM (réunions dites « pré -bilatérales).
Calendrier pour les 4 régions qui concernent la France
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Régions biogéographiques |
Dates des séminaires biogéographiques |
Dates des bilatérales France/Commission |
Décision Commission (prévision) |
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alpine |
juillet 1999 /octobre 2001 |
4 juillet 2002 |
décembre 2003 |
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atlantique |
sept-novembre 1999 / juin 2002 |
1 er juillet 2003 |
mi 2004 |
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continentale |
mars 2000 / novembre 2002 |
1er semestre 2004 |
fin 2004 |
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méditerranéenne |
novembre 1999 /janvier 2003 |
fin 2003 |
été 2004 |