b) Une dynamique bien engagée
Au 1 er octobre 2003, 758 DOCOB sont en cours d'élaboration et 270 sont considérés opérationnels par les préfets.
Pas moins de vingt-trois
structures sont recensées parmi les opérateurs. Les principales
sont l'Office national des forêts (133 DOCOB), les parcs naturels
régionaux (100 DOCOB), les conservatoires régionaux d'espaces
naturels (96 DOCOB), les collectivités locales au sens large (conseils
généraux, communautés de communes, communautés
d'agglomération, syndicats de communes, communes), avec 85 DOCOB.
A l'inverse, les gestionnaires d'espaces protégés stricto sensu (réserves, parcs nationaux) sont peu représentés (19 DOCOB).
Les opérateurs sont désignés soit par appel d'offres, soit par cooptation. Mais il apparaît, au vu des premiers résultats de l'enquête nationale menée par GRENAT 15 ( * ) et des observations recueillies sur les sites, une préférence marquée en faveur de la seconde option. Outre leurs compétences techniques, les préfets sont attachés au fait que les opérateurs soient reconnus localement comme socialement légitimes. D'où la tendance à privilégier par cooptation la ou (les) structure(s) gestionnaire(s) du site qui se portent candidates, quelle que soit leur appartenance professionnelle. Il s'agit le plus souvent de collectivités ou de gestionnaires des espaces des espaces forestiers, agricoles ou cynégétiques. En l'absence d'une telle configuration ou lorsque les montants financiers en jeu exigent la mise en conformité avec le code des marchés publics, les DIREN recourent à un appel d'offres 16 ( * ) .
* 15 La construction française du réseau Natura 2000-Grenat, document de travail - juillet 2003.
* 16 Au delà de 46.000 euros, l'Etat doit recourir à un appel d'offres lorsqu'il s'adresse à des acteurs de droit privé.