EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. RENFORCER LA PARTICIPATION À LA MISE EN oeUVRE DU RÉSEAU NATURA 2000
Le message qui transparaît de l'ensemble des contributions et du colloque qui s'est déroulé au Sénat s'affiche sans ambiguïté : il faut permettre à l'ensemble des acteurs, les élus comme les gestionnaires, des territoires proposés pour intégrer le réseau écologique européen de s'approprier la démarche Natura 2000.
Ce préalable est indispensable si on veut que la timide dynamique constatée sur le terrain prenne de l'ampleur et que, par contagion, cet outil de préservation de la biodiversité s'inscrive dans une démarche ambitieuse et novatrice d'aménagement du territoire, pour des territoires remarquables.
Cette interprétation de Natura 2000 au sein d'un projet de territoire doit se décliner à tous les échelons de la prise de décision politique, qu'il soit national, départemental ou local, ce dernier niveau étant abordé dans la troisième partie du rapport.
A. AU NIVEAU NATIONAL, À TRAVERS LE COMITÉ NATIONAL DE SUIVI NATURA 2000
1. Inscrire le Comité national de suivi Natura 2000 dans le corpus réglementaire
a) Rappel sur l'histoire du Comité national de suivi Natura 2000
A la demande de neuf organisations représentatives des agriculteurs, forestiers, chasseurs et pêcheurs qui réclamaient la mise en place d'une véritable concertation au niveau national, régional et départemental sur Natura 2000, Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, a réuni et présidé pour la première fois le 10 juin 1996 le groupe des Neuf 4 ( * ) . Ce comité, élargi à trois autres gestionnaires de l'espace : France Nature Environnement (FNE), Réserves naturelles de France (RNF) et Office national des forêts (ONF), a été réuni en juillet 1996, puis son activité a été interrompue pendant le gel du processus Natura 2000, à partir de juillet 1996, et a repris avec sa relance. Il sera ainsi réuni quatre fois entre février et mai 1997.
Parallèlement, des conférences régionales sur Natura 2000 avaient été installées à la suite de la circulaire du 21 janvier 1993 et leur rôle dans la procédure de choix des sites confirmé par le décret du 5 mai 1995. Des comités départementaux ont été mis en place conformément à la circulaire du 26 avril 1996.
Le 30 juillet 1997, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, installe un nouveau comité national élargi à sept membres : Assemblée des départements de France (APCG), Association des maires de France (AMF), Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Confédération paysanne, Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) Espaces naturels de France (ENF), Fédération française de la randonnée pédestre, auxquels viendra se joindre l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie. Le comité s'est réuni régulièrement à huit reprises, entre octobre 1997 et octobre 1999, jusqu'à la finalisation du projet de texte législatif de transposition des directives Habitats et Oiseaux.
Le travail de concertation s'est poursuivi dans le cadre des groupes de travail du comité national, qui se sont réunis sur la perturbation, l'évaluation des coûts de gestion et la transposition des directives. La dernière réunion du groupe « transposition » s'est tenue le 16 janvier 2001 et a permis de valider un projet de décret, avant l'engagement des travaux interministériels.
Avant la fin de la précédente législature, une dernière réunion en formation plénière du Comité a eu lieu le 14 février 2002, sous la présidence de M. Yves Cochet, afin de présenter aux membres du comité les avancées de Natura 2000 pendant cette année 2001 et plus particulièrement l'achèvement de la transposition des directives Habitats et Oiseaux, la mise en place d'un dispositif administratif et financier de gestion des sites, ainsi que les étapes franchies dans le processus de constitution du réseau.
Dès la constitution du nouveau gouvernement, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, a souhaité s'appuyer sur cette structure qui, au niveau national, lui permet d'associer les représentants de l'ensemble des acteurs et gestionnaires des territoires destinés à intégrer le réseau Natura 2000. Elle a ainsi tenu trois réunions en juillet et décembre 2002 et en juillet 2003.
* 4 Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF), Fédération nationale des chasseurs (FNC), Fédération nationale des communes forestières de France (FNCOFOR), Fédération nationale de la propriété agricole (FNPA), Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS), Union nationale pour la pêche en France (UNPF).