II. LA NATURE DES DÉPENSES DU FNADT
A. UNE FAIBLE PART DES DÉPENSES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le FNADT ne représente qu'une faible part des dépenses d'aménagement du territoire.
1. Le budget de l'aménagement du territoire ne correspond qu'à moins de 3 % des crédits disponibles pour l'aménagement du territoire
Le budget de l'aménagement du territoire, dont le FNADT représente les trois quarts, ne correspond qu'à 4 % des autorisations de programme et 2,5 % des crédits de paiement , comme l'indique le graphique ci-après.
L'aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2003
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2003, jaune « aménagement du territoire »
2. Le FNADT finance moins de 7 % de la contribution de l'Etat aux contrats de Plan Etat-régions
De même, le FNADT finance seulement 6,78 % de la contribution de l'Etat aux contrats de Plan Etat-régions, arrivant ainsi en cinquième position, loin derrière les ministères de l'Equipement et de l'Education nationale , qui en financent plus de la moitié, comme l'indique le graphique ci-après.
Le financement de la contribution de l'Etat aux contrats de plan Etat-régions 2000-2006
Source : DATAR
B. LES PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES SONT LES COMMUNES ET LES EPCI
En 2001, les bénéficiaires du FNADT ont été principalement les collectivités locales (31 %) et les structures intercommunales (17 %).
Il est à noter que les subventions aux associations représentent une part non négligeable des crédits : 11 % en 2001. Dans son rapport public pour 2001, la Cour des comptes a déploré le manque de transparence des subventions aux associations (ainsi que ceci est développé en page 51 du présent rapport).
Les autres crédits sont attribués à des entreprises, des particuliers et des établissements publics.
Les bénéficiaires du FNADT
(en %)
Source : rapports au Parlement
Par rapport à 1997, on observe :
- une augmentation de la part des subventions aux communes et aux EPCI ;
- une diminution de la part des subventions aux départements, aux entreprises et aux organismes consulaires.
C. LA PART CROISSANTE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Le graphique ci-après, qui retrace les dotations du FNADT en loi de finances initiale depuis 1997, montre que les investissements représentent environ les deux tiers des crédits du FNADT.
Par ailleurs, la tendance de la part des dépenses d'investissement dans le total à se réduire au profit des dépenses d'intervention s'est inversée en 2002.
Les crédits du FNADT
(en millions d'euros)
Source : lois de finances
D. DES OPÉRATIONS DE PETITE TAILLE
En l'an 2001, le FNADT a financé 2.133 projets, dont 93,3 % avaient un budget inférieur à 700.000 euros. 3,4 % des opérations ont eu un coût compris entre 700.000 euros et 1.500.000 euros, et 3,3 % ont coûté plus de 1.500.000 euros 6 ( * ) .
Le FNADT finance donc de petites opérations, sans commune mesure avec les grandes opérations d'aménagement.
A titre de comparaison, on peut citer l'opération dite Gerland 7 ( * ) à Lyon, qui a fait l'objet d'un rapport réalisé en 1996 par le cabinet d'étude TETRA pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme 8 ( * ) . Les investissements publics - essentiellement dans les domaines de l'éducation et de la culture -, qui se sont élevés à plus de 100 millions d'euros, auraient suscité des investissements privés de l'ordre de 700 millions d'euros, et auraient eu des effets d'entraînement importants à l'échelle régionale (même s'ils semblent avoir été faibles dans les quartiers proches). Ce type de grande opération d'aménagement ne peut pas, de par son ampleur, être financé par le FNADT.
* 6 Source : rapport au Parlement sur l'utilisation des crédits pour l'année 2001.
* 7 L'aménagement, décidé en 1982 par la communauté urbaine de Lyon, d'une zone de 500 hectares, avec notamment la création d'un parc de recherche scientifique.
* 8 TETRA, L'impact économique des grandes opérations d'aménagement : rapport final, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Direction des affaires économiques et internationales, 1996.