II. FAVORISER LA PLEINE APPROPRIATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES
Votre rapporteur se félicite de l'extension progressive des moyens informatiques et de l'effort de formation conduit par les ministères de la défense et de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour permettre leur pleine appropriation.
En ce sens, votre rapporteur souhaite l'amplification des actions conduites par l'interconnection et la généralisation des réseaux existants d'une part, l'harmonisation du parc et une pleine utilisation des moyens existants, notamment de l'état 4001 d'autre part.
A. METTRE A NIVEAU ET INTERCONNECTER LES RÉSEAUX EXISTANTS
1. Harmoniser le parc informatique
Des moyens importants ont été inscrits en loi de finances initiale en 2002 et 2003 afin d'étendre et de généraliser les ressources informatiques dont disposent les forces de sécurité intérieure.
Concernant la police nationale, dans son rapport spécial pour 2003 consacré aux crédits de la sécurité, votre rapporteur soulignait que « les crédits de fonctionnement demandés pour la police nationale au titre du chapitre 34-82 « dépenses d'informatique et de télématique » augmentaient de 3,97 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003 (soit + 13,7 %), dont un million d'euros supplémentaires au titre de la LOPSI pour effectuer divers travaux de câblage » 67 ( * ) .
Cette politique volontariste vise à atteindre des normes d'équipement relativement élevées : 1 poste est officiellement disponible pour 2,53 fonctionnaires dans la police nationale, ce ratio étant de 1 poste pour deux militaires dans la gendarmerie nationale.
Votre rapporteur souhaite ainsi que la politique d'équipement informatique soit conduite selon un plan préétabli qui intègre également les objectifs de modernisation et de mise à niveau. Une mise en oeuvre progressive permettrait que cette mesure s'opère à coûts constants, en privilégiant les unités dont le matériel est le plus frappé d'obsolescence.
2. Un effort particulier à opérer à la préfecture de police de Paris
Le retard en équipement informatique de la préfecture de police de Paris a été souligné par l'ensemble des études consultées par votre rapporteur, notamment le rapport d'ACCENTURE et les travaux de la mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie.
Reprenant les conclusions de ce cabinet, votre rapporteur estime que les axes suivants doivent être privilégiés :
- la mise en place de la main courante informatisée dans les services de la préfecture de police , à l'instar des autres unités de la police nationale ;
- l'informatisation complète de la gestion des congés ;
- l'homogénéisation des systèmes d'information utilisés par les différents commissariats d'arrondissement.
* 67 Rapport du Sénat n° 68, 2002-2003,, tome III, annexe 22, p. 100.