D. ENVISAGER UNE SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCÉDURES COÛTEUSES EN CHARGE DE TRAVAIL
1. Une simplification en cours pour les procédures de gestion administrative
Des mesures de simplification ont déjà été adoptées lors de l'examen de la LOPSI. En particulier, l'article 3 a permis des dérogations au droit existant pour la construction et l'entretien des bâtiments.
Votre rapporteur propose de nouvelles mesures de simplification, dans d'autres domaines qu'administratifs. Afin que les forces de sécurité intérieure puissent concentrer leur activité sur la prévention et la répression des crimes et délits les plus graves, une simplification des procédures pourrait être envisagée pour les infractions mineures.
2. Des possibilités à étudier pour les infractions mineures
A cet effet, lors de ses déplacements, l'attention de votre rapporteur a été attirée sur l'intérêt éventuel d'une extension de la procédure des timbres-amendes à d'autres infractions que celles des quatre premières classes du code de la route et du code des assurances.
Ces réflexions devront être engagées en concertation avec les forces de sécurité intérieure et leurs représentants.
La simplification des procédures permettrait d'accroître l'efficacité des forces de sécurité intérieure, conjuguée à une pleine appropriation des ressources informatiques. Cette proposition répond à l'une des principales problématiques du présent rapport, dans le cadre de l'étude des systèmes d'information existants.