2. Parvenir à une plus grande stabilité des rythmes de travail annuels de la gendarmerie nationale
La mission interministérielle sur les régimes de service dans la police et la gendarmerie a relevé que le nombre de jours de disponibilité pour le service « pouvait être réduit quand certaines fêtes variables coïncidaient avec un dimanche ; restaient, en 2002 (le 14 juillet était un dimanche) : 207 jours » 56 ( * ) .
L'application aux gendarmes du règlement de discipline général des armées leur a permis de disposer chacun en moyenne de 5 h 25 de quartier libre par jour de disponibilité en 2002.
La mission interministérielle a ainsi calculé que l'activité moyenne annuelle des gendarmes avait atteint 1.731 heures en 2002 57 ( * ) .
Votre rapporteur souligne l'intérêt de parvenir à une norme de travail plus régulière, dans la perspective notamment d'une coopération accrue entre les forces de la police et de la gendarmerie nationales pour accomplir leurs missions communes de sécurité publique.
* 56 Op. cit., p. 18.
* 57 Op. cit., p. 19.