III. POURSUIVRE LES MUTATIONS ENTREPRISES
-
-
- A. L'ENGAGEMENT DE VÉRITABLES EFFORTS
La Cour
des comptes, dans son rapport de septembre 2000 sur la sécurité
sociale, avait souligné l'insuffisance de vision stratégique de
l'AFSSAPS, que traduisent le moindre recours aux lettres de mission et la
lenteur du rythme d'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens.
La direction générale de la santé a indiqué que,
«
concernant le premier point de
[cette]
remarque, sa
pertinence tend à s'estomper
», donnant plusieurs exemples
d'envoi de lettres de mission, qui ne concernent toutefois pas l'AFSSAPS mais
d'autres établissements intervenant dans le domaine sanitaire.
«
En ce qui concerne la lenteur du rythme d'élaboration des
contrats d'objectifs et de moyens, il faut souligner que ces derniers ont tous
été initialisés au plus tard en 2002, soit dans les
délais compatibles avec la demande faite en 2000 par le Premier
ministre
».
Il n'en reste pas moins vrai que, comme l'a d'ailleurs admis la direction
générale de l'Agence, la procédure initialement
prévue pour élaborer et conclure le contrat d'objectifs et de
moyens a pris du retard.
Néanmoins, cette procédure semble avoir aujourd'hui
véritablement avancé, et l'AFSSAPS a indiqué à
votre rapporteur que «
la première proposition
d'indicateurs (sur les missions de l'Agence) est actuellement en discussion et
sera transmise dans les prochains jours à la DGS. Ces indicateurs seront
renseignés à titre expérimental à partir de
septembre 2003. La discussion sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens
devrait se faire à l'automne 2003 pour une signature au cours du premier
trimestre 2004 entre l'Agence, la DGS, la DAGPB et le ministère du
budget
».
Un auditeur de gestion avait d'ailleurs été recruté en
janvier 2003, à cette fin. Il est placé sous la
responsabilité du secrétaire général. Sa
première tâche consiste à établir un premier
référentiel d'indicateurs qui vont porter
in fine
sur
l'activité spécifique de l'Agence, mais également
s'appuyer sur le travail conduit en 2001 et 2002 par les tutelles et les
agences de sécurité sanitaire.
L'objectif reste donc de déterminer des indicateurs
opérationnels discutés avec la tutelle à l'automne
2003.