N° 358
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 2003
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur les perspectives de l' assurance maladie ,
Par M. Alain VASSELLE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, André Geoffroy, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
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Sécurité sociale. |
AVANT-PROPOS
Réforme de la sécurité sociale, gouvernance de l'assurance maladie, clarification des flux financiers entre le budget et les finances sociales, définition d'une véritable politique de santé publique, un nombre considérable de chantiers ont été ouverts ou annoncés à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'automne dernier.
Depuis lors, les trois groupes de travail constitués au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale ont remis leur rapport à M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et de la sécurité sociale : sur la clarification des relations entre l'Etat et l'assurance maladie (rapport de Mme Rolande Ruellan) , sur la « médicalisation » de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie - ONDAM (rapport de M. Alain Coulomb) et sur la répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé (rapport de M. Jean-François Chadelat) .
Le projet de loi sur la santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003. Le groupe de travail sur la clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale où siègent les présidents, rapporteurs généraux et rapporteurs sur les équilibres financiers des commissions des Finances et des Affaires sociales des deux assemblées devrait achever ses travaux en juillet.
Ce foisonnement de réflexions et de propositions sur ces questions décisives pour l'avenir de notre protection sociale s'inscrit, de surcroît, dans un contexte plus que préoccupant : l'extrême fragilité des comptes de l'assurance maladie, que votre commission avait soulignée en octobre 2001, se confirme, et au-delà, comme en témoignent les dernières prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale.
C'est à un défi d'une ampleur financière comparable à celle des retraites qu'est désormais confronté l'ensemble des acteurs de notre système de santé et d'assurance maladie.
C'est un défi de surcroît aux échéances financières plus immédiates et dont l'équation est, à bien des égards, plus complexe à résoudre tant les variables sont nombreuses, ont trait au comportement tant des professionnels que des assurés et touchent le bien le plus précieux : la santé.
Le présent rapport s'inscrit dans les perspectives ouvertes par le ministre, marquées par un ensemble de rendez-vous législatifs proches : loi sur la santé publique, loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, loi sur la gouvernance.
Il ne comporte pas - chacun s'en sera douté - un plan pour l'assurance maladie.
En revanche, s'appuyant sur les auditions très riches auxquelles votre commission a procédé les 7, 13 et 14 mai dernier 1 ( * ) , il s'efforce de présenter un état aujourd'hui des perspectives de l'assurance maladie.
Il se veut, ce faisant, un élément de la nécessaire pédagogie qui devra entourer toute évolution de notre système d'assurance maladie.
Devant votre commission, M. Jean-François Chadelat observait avec justesse qu'autant près de 15 ans de pédagogie avait précédé la réforme des retraites - avec les limites de l'exercice que l'on constate aujourd'hui - autant nous en étions « aux premiers balbutiements pour l'assurance maladie ».
* 1 Cf. compte rendu des auditions annexé au présent rapport.