CONCLUSION DU COLLOQUE
Intervention de M. Gérard Larcher, sénateur des
Yvelines,
président de la commission des Affaires économiques
et du Plan du Sénat
Je me félicite du débat très vivant qui s'est
déroulé tout au long de cette journée. Le Sénat
doit être un lieu où la parole s'exprime en toute liberté.
Je note au passage que l'on a assisté à quelques rapprochements
... inattendus ! J'en veux pour preuve certaines convergences entre
MM. Mestrallet et Fiterman sur les questions de flexibilité et de
sécurité des approvisionnements ; ou entre MM. Turmes et
Syrota sur le besoin d'accroître les flux physiques d'énergie.
A l'évidence, des verrous doivent sauter. Il s'agit de verrous
techniques tels que l'insuffisance des interconnexions électriques dont
a parlée M. Merlin, afin de développer le marché, comme
l'a demandé M. Rodier. Il en va de même de verrous politiques
comme l'attitude des autorités allemandes de la concurrence
vis-à-vis de certaines fusions intra-allemandes ou de ceux qui
empêchent de tirer de nouvelles lignes électriques entre la France
et la Belgique.
Tout n'est pas noir, tout au contraire, dans la démonopolisation du
marché énergétique français. J'ai noté avec
intérêt les termes élogieux que M. Ristori a eus pour
l'action du RTE en la personne de son président, M. Merlin.
Cependant, des progrès restent à accomplir pour fluidifier le
marché et permettre l'apparition d'une bourse de
l'électricité active, ainsi que l'a souligné M.
Conil-Lacoste.
Reste la question du devenir de Gaz de France et d'Electricité de
France. Je suis convaincu qu'il convient de l'aborder sans aucune
idéologie, avec pragmatisme et dans le cadre d'une véritable
pédagogie tant avec les personnels qu'avec les usagers qui sont aussi
les utilisateurs des services dispensés par EDF et par GDF. Sur ce
sujet, une page s'ouvre pour les opérateurs historiques français.
Depuis le sommet de Stockholm de 1999, le processus de libéralisation du
marché européen de l'énergie s'est
accéléré. La Commission européenne a défini
un cadre, des outils et un calendrier qui fixent désormais à 2005
l'échéance de l'ouverture totale à la concurrence,
après une première étape constituée par la
libéralisation du marché des professionnels.
Le colloque organisé le 26 juin 2002 au Sénat a posé les
questions cruciales pour cerner les options ouvertes aux pouvoirs publics et
les choix susceptibles d'être faits par EDF et GDF : Comment
organiser l'adaptation de nos deux entreprises publiques à cette
nouvelle donne ? Quels objectifs et quelles limites à l'ouverture
européenne ? Tous sujets qui intéressent aussi bien l'avenir
de l'Europe de l'énergie que la place des entreprises françaises
et leur politique de développement en son sein.
Beaucoup de décideurs publics et privés, français et
européens concernés par ce vaste débat, indissociable de
celui relatif à la place des services public dans notre pays, ont
participé à ce colloque organisé par la commission des
Affaires économiques et le groupe d'études de l'Energie du
Sénat. Leurs analyses, leurs réflexions et leurs propositions
portent autant sur la compétitivité de l'économie
nationale que sur la vie quotidienne des Français.
Les interventions de ces décideurs sont transcrites dans le
présent rapport. Leur lecture permet à tout un chacun de se
forger une opinion sur ce dossier complexe mais crucial.