CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Compte
tenu des données scientifiques aujourd'hui disponibles à propos
des effets de la téléphonie mobile sur la santé, il
convient d'avoir recours à une attitude de prudence et de sagesse
plutôt qu'au principe de précaution tel qu'il est notamment
défini par la Commission européenne (voir encadré
ci-dessous).
Ces mesures de prudence devront en tout état de cause être
conformes aux principes généraux de bonne gestion des risques,
c'est-à-dire :
- proportionnées au niveau de protection recherché (et donc au
niveau de risque à éviter) ;
- cohérentes avec des mesures similaires déjà
adoptées dans des domaines comparables ;
- basées sur un examen des avantages et inconvénients de l'action
ou de l'absence d'action ;
- réexaminées périodiquement à la lumière
des nouvelles données scientifiques.
Le principe de précaution s'applique dans des conditions
particulières, ainsi que l'a récemment rappelé la
Commission européenne. :
« Le principe de précaution [...] couvre les circonstances
particulières où les données scientifiques sont
insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon des
indications découlant d'une évaluation scientifique objective et
préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s'inquiéter que
les effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la santé
humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau
choisi de protection.
[...] Le recours au principe de précaution présuppose :
- l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant
d'un phénomène, d'un produit ou d'un procédé ;
- une évaluation scientifique du risque qui, en raison de l'insuffisance
des données, de leur caractère non concluant ou encore de leur
imprécision, ne permet pas avec une incertitude suffisante d'estimer le
risque en question (52(
*
)). »
Les recommandations qui suivent tiennent compte de ces principes. Elles ont par
ailleurs pour but de créer les conditions d'une absolue transparence,
d'une meilleure information des citoyens et des élus locaux, mais aussi
de lutter contre la confusion qui caractérise trop souvent le
débat relatif aux effets de la téléphonie mobile sur la
santé.
En conséquence, elles s'organisent autour de trois axes :
- traiter scientifiquement les problèmes scientifiques,
c'est-à-dire se donner les moyens d'aborder avec sérieux
l'ensemble des aspects sanitaires et plus généralement
scientifiques,
- traiter socialement les problèmes de société. Ceux-ci ne
doivent en aucun cas être négligés mais il faut utiliser
les outils adaptés aux problèmes de société et ne
pas confondre ceux-ci avec des problèmes sanitaires.
- se donner les moyens d'agir dans ces deux domaines en renforçant les
structures existantes et en créant des structures spécifiques.