Norme européenne |
Norme française correspondante |
EN50360 |
NF C99-100 |
EN50361 |
NF C99-101 |
EN50371 |
NF C99-010 |
2. Le protocole de mesure in situ de l'ANFR
Ce
document a pour objectif de décrire la méthode de mesure retenue
par l'Agence nationale des fréquences concernant l'application de la
recommandation du Conseil de l'Union Européenne du 12 juillet 1999
relative à la limitation de l'exposition du public aux champs
électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) aux
électromagnétiques émis notamment par les
équipements des réseaux de communications mobiles (GSM 900 et GSM
1800), de radiodiffusion (sonore ou visuelle) et les réseaux
radioélectriques indépendants (PMR, TETRA). Il a
été adopté en mars 2001. Il est disponible sur le site
Internet de l'ANFR.
En l'absence de norme harmonisée concernant les mesures de champs
électromagnétiques sur site, le protocole de l'ANFR sert de
référence en France. Il peut donc être
considéré comme « normalisé »
même s'il n'est pas rattaché au système français de
normalisation. Les opérateurs, les industriels et les laboratoires
d'essai se sont engagés à suivre ce protocole.
Ce protocole de mesure concerne les stations émettrices fixes
émettant dans la gamme de fréquence de 9 kHz à 300 GHz. Il
est composé d'une analyse des sites, suivie de relevés de niveaux
de champs électromagnétiques dans chacune des bandes de
fréquence relevées au point de mesure. Les niveaux relevés
sont ensuite comparés aux niveaux de référence de la
recommandation européenne 1999/519/CE. En cas d'exposition à des
sources de plusieurs fréquences, la conformité est
évaluée à partir des critères définis en
annexe IV de la recommandation qui prennent en compte la contribution
pondérée de chacune des bandes de fréquence
mesurées.
Ce protocole a été utilisé lors de l'enquête
réalisée par l'ANFR en 2001 pour établir un panorama du
rayonnement électromagnétique en France. Une première
campagne de mesures s'est déroulée du 27 février au
17 octobre 2001. Les résultats sont disponibles sur le site
Internet de l'Agence. Par la suite, cette base a été
alimentée par les résultats des laboratoires qui se sont
engagés à respecter le protocole de mesure de l'ANFR, dont un des
articles énonce précisément la nécessité
faite de communiquer les résultats de mesure à l'Agence).
L'intégralité des mesures envoyées à l'Agence
depuis janvier 2002 (environ 500) doit également être mise en
ligne.