IV. L'EXPOSITION DES PERSONNES EN MILIEU PROFESSIONNEL
A. LE CONTEXTE EUROPÉEN
1. La Commission européenne
Les
limites d'exposition définies par l'ICNIRP comportent deux volets :
le grand public, d'une part, et l'exposition en milieu professionnel, d'autre
part. D'une manière générale, les limites d'exposition du
public sont 5 fois plus strictes qu'en milieu professionnel. Cet
écart tient compte de la diversité de la sensibilité de la
population générale aux facteurs environnementaux. L'ICNIRP
précise d'autre part que l'exposition en milieu professionnel concerne
« des adultes, qui sont généralement exposés
dans des conditions connues et formés pour avoir connaissance des
risques potentiels et pour prendre les précautions
appropriées ».
La recommandation européenne 1999/519/CE, basée sur les
recommandations de l'ICNIRP, concerne exclusivement l'exposition du public.
Pour éviter les conflits avec cette recommandation, le CENELEC a
abrogé en 1999 les pré-normes ENV50166-1 et ENV50166-2 de 1995
qui proposaient des valeurs limites d'exposition du public et des travailleurs.
Il n'y a donc pas de réglementation européenne spécifique
au milieu professionnel.
La directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, portant sur la mise en oeuvre de
mesures visant à promouvoir l'amélioration de la
sécurité et la santé des travailleurs au travail,
prévoit dans son article 16 paragraphe 1 la mise en place de directives
particulières concernant des domaines spécifiques comme par
exemple les équipements de protection individuelle, les travaux avec
équipement à écran de visualisation, la manutention de
charges lourdes, mais également d'autres domaines tels que l'exposition
à des agents physiques ou chimiques. A ce titre, un premier projet de
directive « agents physiques », portant sur le bruit
acoustique, les vibrations et les champs électromagnétiques,
avait été élaboré (COM(92) 560 Final OJ n° C
77 du 18.3.1993) et n'avait pas abouti (cf. JOCE C230/3 du 19.8.1994). La
Commission a donc décidé d'élaborer trois directives
distinctes pour chacun des agents physiques considérés. Les
directives concernant les vibrations et le bruit sont en cours de finalisation.
A l'occasion d'un séminaire qui s'est tenu le 20 septembre 2002
(cf. note de la Présidence SOC(403)), la Présidence et les
services concernés de la Commission ont proposé de rédiger
un nouveau texte concernant une « directive
électromagnétiques au travail » dont les niveaux
d'exposition seraient basés sur les recommandations de l'ICNIRP. La
Commission a proposé que les travaux de normalisation soient entrepris
en parallèle, en relation étroite avec le CENELEC. Un premier
projet devrait être disponible avant fin 2002, sous la sous la
Présidence danoise. Les travaux seront poursuivis en 2003 sous la
Présidence grecque.