C. LES NORMES EN FRANCE
1. Le système français de normalisation
Le
système français de normalisation est composé d'AFNOR, des
bureaux de normalisation des différents secteurs
(électricité, mécanique, aéronautique,
automobile...), des experts et des pouvoirs publics. L'Union technique de
l'électricité et des communications (UTE) est, par
délégation d'AFNOR, l'organisme national de normalisation du
domaine électrotechnique. A ce titre, l'UTE est le comité
électrotechnique français, membre de la CEI et du CENELEC. L'UTE
est responsable de la normalisation électrique des matériels et
des installations. Au niveau des pouvoirs publics, plusieurs ministères
sont concernés par la politique de normalisation, qui est définie
par le délégué interministériel aux normes
assisté par le groupe interministériel aux normes.
Au sein de l'UTE, les travaux de normalisation concernant les
équipements de téléphonie mobile sont rattachés
à la commission UEF106, « Instrumentation d'essai et
méthodes pour mesurer les champs électriques et
magnétiques associés à l'exposition du corps
humain ». Cette commission compte une cinquantaine d'experts,
représentant notamment les organismes de normalisation, les
ministères, l'ANFR, l'INRS, les laboratoires d'essais et les
industriels. Elle se réunit 5 à 6 fois par an pour examiner les
travaux en cours au niveau français et au niveau international,
notamment en relation avec le CENELEC et la CEI.
L'UTE est chargée de la transcription française des normes
européennes et de leur publication. A ce titre, les normes
européennes suivantes sont actuellement disponibles en version
française.