27. Audition de M. Michel Badré, directeur général adjoint de l'Office national des forêts (25 juin 2002)
M.
Michel Moreigne -
Mes chers collègues, nous poursuivons les
auditions dans le cadre de la Mission commune d'information sur la montagne. Je
donne la parole à Monsieur Michel Badré, Directeur
général adjoint de l'Office National des Forêts.
M. Michel Badré -
Monsieur le Sénateur, je vous remercie.
Une partie de mes réponses sera probablement plus imprécise que
je ne l'aurais souhaité. Je vous prie donc de bien vouloir m'en excuser
à l'avance. En effet, à la suite des tempêtes de 1999,
l'Office National des Forêts s'est engagé dans une profonde
réforme interne. En revanche, une documentation présentant les
principaux chiffres vous sera ultérieurement communiquée. Je vais
maintenant m'attacher à répondre aux questions qui m'ont
été transmises.
L'ONF a établi un tableau détaillant l'étendue des espaces
boisés par région et par département. Ce document
distingue les forêts domaniales et les forêts appartenant à
des collectivités publiques. Au sein de celles-ci, les communes
constituent la majeure partie des propriétaires de forêts. En
effet, à l'exception des sections de communes en Auvergne, les autres
collectivités possèdent rarement des espaces boisés.
Parler de forêt de montagne implique d'opérer une distinction
nette entre moyenne et haute montagne. En effet, la moyenne montagne,
correspondant aux massifs vosgien et jurassien ainsi qu'au Massif Central,
constitue un espace très favorable à la forêt. Dès
lors, le terme de « handicap montagne » présente peu
de signification pour ces zones, à l'exception de sites très
particuliers. En revanche, les zones de haute montagne font apparaître
des conditions d'exploitation comportant des difficultés objectives
importantes. La haute montagne correspond aux Alpes du Nord et du Sud, pour une
part importante, ainsi à qu'une grande partie du massif
pyrénéen.
Il convient de souligner que les forêts situées en zone
montagneuse présentent une caractéristique forte. En effet, la
forêt communale est fortement représentée dans les massifs
montagneux, constituant 80 % des espaces boisés contre 20 % de
forêts domaniales. Par comparaison, nous gérons sur la France
entière, toutes régions confondues, environ 1,7 million
d'hectares de forêts domaniales et 2,5 millions d'hectares de
forêts communales, soit une proportion d'environ 40 à 60 %
pour ces dernières.
Par conséquent, la situation socio-économique se
révèle très particulière. En effet, dans la mesure
où les forêts appartiennent aux collectivités, celles-ci
exercent naturellement leur pouvoir de décision. Nous sommes donc
gestionnaires de ces forêts, mais nous ne représentons pas le
propriétaire. Il existe toutefois une exception notable qui concerne les
propriétés domaniales en zone de haute montagne. Ces forêts
ont été majoritairement acquises à la fin du
XIX
ème
siècle au titre de la restauration des terrains
afin de lutter contre l'érosion.
Vous avez auditionné, il y quelques semaines de cela, Yves Cassayre,
Délégué national aux actions de restauration de terrains
en montagne, qui vous aura informés des travaux engagés en
matière de lutte contre l'érosion. Dans la mesure où
l'expertise relative aux risques naturels a déjà
été traitée, je m'attacherai plus à l'aspect de la
gestion des espaces boisés. A cet égard, nous avons en charge
environ 300 000 hectares de forêts domaniales, issues de telles
acquisitions, qui se situent majoritairement dans les Alpes du Sud. Les
forêts de massifs montagneux dont nous assurons la gestion
présentent un équilibre d'environ deux tiers de résineux
et d'un tiers de feuillus. Cette proportion est inversée sur la France
entière. Parmi les résineux de montagne prédominent le
sapin et l'épicéa. Il s'agit là d'une richesse
économique très importante pour les Vosges, le Jura et le Massif
central.
Dans les Vosges, le Jura, ainsi que les départements de la
Franche-Comté et de l'Ain, les forêts publiques, sous
maîtrise communale pour l'essentiel, représentent couramment plus
de la moitié de la totalité des espaces boisés. Cette
proportion est d'environ un tiers sur l'ensemble de la France. Cette emprise
forestière présente donc une forte importance territoriale. En
revanche, les statistiques font apparaître pour les zones de haute
montagne d'importantes surfaces non boisées, pour l'essentiel sous
propriété et maîtrise foncière communale. Ces
alpages et terrains, situés au-delà de la limite de la
végétation forestière, sont inclus dans les statistiques,
sans toutefois produire de bois. Cette situation comporte des
conséquences importantes en matière d'aménagement du
territoire. Enfin, les données relatives à la forêt
privée située en zones de montagne pourront être
trouvées auprès du ministère de l'agriculture à
partir de l'inventaire forestier national.
Le premier réflexe quant à l'état des forêts est de
penser que dans la mesure où la gestion de l'ONF est exemplaire, les
forêts sont également en bonne santé. Tel est globalement
le cas.
En reprenant la distinction entre massifs de moyenne et de haute montagne, il
apparaît que les forêts des Vosges en premier lieu, ainsi que du
Jura, dans le Haut Doubs et le Haut Jura, ont été très
sévèrement affectées par les tempêtes de 1999. Les
cicatrices seront donc longues à disparaître. En particulier, dans
la partie montagneuse du département des Vosges, plus de la
moitié - et parfois près des deux tiers des surfaces
boisées - a été plus ou moins sévèrement
endommagée. L'équivalent de dix récoltes annuelles a ainsi
été perdu. Il sera donc nécessaire de réviser
l'ensemble des aménagements forestiers et des plans de gestion. Ainsi,
nous revoyons actuellement la totalité des plans de gestion des
forêts du département des Vosges, alors que la rotation normale
s'étale sur vingt ans. Il s'agit là d'un point essentiel à
court terme dans la question de la santé des espaces forestiers.
Les massifs alpins et pyrénéens ont été en revanche
faiblement affectés par les tempêtes. Dans le Massif central,
ce sont les forêts privées qui ont été les plus
touchées. Il en va ainsi du Limousin où, la forêt publique
étant faiblement représentée, les forêts
privées ont été très fortement
abîmées. L'Auvergne a été moins
sévèrement atteinte.
En dehors de ces éléments climatiques exceptionnels, de fortes
inquiétudes étaient apparues au début des années 80
quant à l'état de santé à moyen terme des massifs
forestiers, en particulier en moyenne montagne. Ce débat portait sur les
« pluies acides », comme il a été dit de
manière simplificatrice. Des informations très alarmistes -
doublées d'une certaine manipulation - se sont alors fait jour. La
collectivité forestière a donc mis en place, avec le soutien de
l'Union européenne, un dispositif de suivi. Ce système, qui est
effectif depuis vingt ans, permet d'évaluer la santé des
forêts grâce à des observations sur l'état du
feuillage, sur un réseau de placettes de mesure. Il est
complété depuis quelques années par un dispositif plus
lourd de mesure de teneur en composants chimiques des sols et de recueil puis
d'analyse de la pluie ruisselant sur les feuilles des arbres.
La communauté scientifique forestière s'accorde désormais
pour considérer que cette grosse alerte était en
réalité la conséquence de deux ou trois années de
sécheresse exceptionnelle à la fin des années 70. Nous
avons donc assisté, cinq ou six ans après, au contrecoup -
classique en forêt - de cette sécheresse. En revanche, depuis
vingt ans, aucune dégradation significative n'est à noter dans la
santé des massifs de moyenne montagne. Toutefois, les tendances de
très long terme font apparaître de manière significative
une augmentation de la production ligneuse dans les forêts. Ce
phénomène est probablement corrélé à
l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère. Cette
accélération de la photosynthèse peut entraîner un
appauvrissement de la composition des sols à laquelle il faut être
vigilant.
Parmi les éléments globaux de la santé des espaces
forestiers de montagne, un point technique particulier est à signaler
quant aux surfaces acquises au titre de la restauration en montagne. Certaines
acquisitions ont été consacrées à des travaux de
génie civil ou à des fins de lutte contre l'érosion
active. D'autres, d'une superficie plus importante, ont donné lieu
à reboisement afin de protéger les sols. Il s'agit là de
boisements en essences rustiques - pin noir pour l'essentiel. Ces arbres
arrivent maintenant à l'âge auquel ils doivent être
régénérés. Se posent donc des problèmes
techniques de recomposition d'une forêt plus diversifiée qui
permette de reconstituer progressivement le sol.
Il s'agit ici de ne pas se retrouver dans une situation similaire à
celle du siècle passé, où les terrains étaient
soumis à un risque d'érosion. L'ONF s'efforce donc actuellement
de gérer au mieux cette question technique de massifs arrivés
à une centaine d'années. Par ailleurs, de nombreuses
interrogations se posent quant à la diversification des essences et
à l'évolution vers la constitution de peuplements plus
mélangés. Les tempêtes de 1999 nous ont amenés
à accélérer nos réflexions sur ces points afin de
déterminer des méthodes sylvicoles permettant de limiter ces
risques. Si un vent passe dans une forêt à la vitesse de 180
kilomètres/heure, il causera inévitablement des
dégâts importants, quel que soit le type de peuplement. En
revanche, un peuplement adéquat peut résister à un vent de
100 kilomètres/heure. L'enjeu actuel consiste donc à
identifier le type de gestion le mieux adapté à la protection de
ces espaces.
M. Michel Moreigne -
Pouvez-vous nous fournir des indications quant aux
insectes xylophages qui sont présents dans les zones montagneuses du
Limousin et de l'Auvergne ?
M. Michel Badré
- Je dois dire que cette situation, en effet
préoccupante, était prévisible. En effet, après les
tempêtes de 1982 qui avaient fortement frappé le Massif central,
nous avions assisté à d'importantes attaques d'insectes
xylophages. De tels phénomènes s'expliquent pour des raisons
à la fois techniques et économiques. En effet, tout produit
susceptible de valorisation économique - pour l'essentiel les gros bois
et les grumes - est sorti de la forêt. Demeure donc un important volume
de bois qui ne peut être sorti, sauf à débourser des sommes
considérables. Ce bois mort resté en forêt constitue un
biotope idéal pour les insectes xylophages et cela d'autant plus que le
temps est chaud et sec. A cet égard, l'année 2000 a
été très mauvaise pour le tourisme et donc bonne pour la
forêt, ce qui a permis de différer temporairement ce
problème. En revanche, ces attaques importantes se produisent
aujourd'hui, avec un an de retard.
En matière forestière, l'on estime couramment qu'à la
suite d'une tempête abattant un volume de 100, l'on récolte, dans
les trois ou quatre ans suivants, un volume de 30 à 50 lié
à ces dégâts d'insectes. Il s'agit là d'un volume
très important. Le volume total de chablis de 1999 était compris
entre 100 et 130 millions de mètres cubes, toutes forêts
confondues, dont près de 45 millions pour la seule forêt
publique. Aussi nous attendons-nous à récolter au cours des
années 2001, 2002, 2003, voire 2004, une quinzaine de millions de
mètres cubes, soit plus qu'une récolte annuelle normale de bois
atteint par le bostryche. La seule parade consiste à récolter les
bois le plus rapidement possible afin d'éviter la propagation des
insectes. Cette solution apparaît plus facile à mettre en oeuvre
dans les espaces gérés par nos services qu'en forêt
privée, où certains propriétaires, absents, ignorent les
attaques de parasites dans leurs forêts. Nous ne possédons pas de
données quant à la ventilation par massifs de
l'épidémie de xylophages. Nous pourrons néanmoins vous
communiquer ultérieurement les volumes de bois atteints par le bostryche
et récoltés massif par massif.
Dans la mesure où la biodiversité soulève des
problèmes d'échelle, il est difficile d'apporter une
réponse tranchée à la question de la protection de la
biodiversité en forêt de montagne. En effet, les
spécialistes naturalistes et la communauté scientifique
s'interrogent quant à savoir s'il convient de raisonner sur quelques
mètres carrés, sur une parcelle ou encore sur un massif. Notre
approche de gestionnaires nous permet de constater que le gouvernement a mis en
place toute une série de mesures de protection de la
biodiversité. Le nombre d'outils utilisés à cette fin rend
le dispositif un peu complexe.
Il apparaît que le pourcentage d'espaces protégés est
toujours supérieur en zones de montagne. En effet, dans la mesure
où ces zones sont faiblement peuplées, il est plus aisé de
prendre des mesures de protection dans le Mercantour qu'en forêt de
Fontainebleau. Les zones de haute montagne, dans les Alpes et les
Pyrénées, renferment de nombreux sites présentant un
intérêt majeur quant à la protection de la
biodiversité. Il s'agit là d'une réalité
scientifique. Aussi l'Office National des Forêts a-t-il mis en place un
nombre important de mesures. Ainsi, les réserves biologiques domaniales
permettent de définir un plan de gestion spéciale afin de
protéger une espèce ou un espace donnés. Dans le cadre des
directives « habitat » et « oiseaux »,
nous avons largement contribué à l'implantation de zones
spéciales de conservation ou de protection. Ces sites sont
respectivement plus représentés en forêt domaniale que
communale, et plus en forêt communale que dans les territoires
privés.
L'ONF contribue également à un certain nombre de programmes
spécifiques de protection d'espèces inféodées
à la forêt et emblématiques, tel l'ours pour les
Pyrénées. Des programmes de protection du grand tétras
sont menés à la fois dans les Vosges et le massif jurassien. Par
ailleurs, plusieurs opérations de protection concernent le
gypaète barbu, présent dans les massifs montagneux. C'est
volontairement que je n'ai pas cité le loup, qui n'entre pas dans la
catégorie des animaux inféodés à la forêt.
L'ours et le grand tétras constituent des exemples très
différents de sauvegarde de la biodiversité en forêt de
montagne. En effet, le programme de protection de l'ours relève pour
partie d'une opération de communication menée depuis
désormais vingt ans. Les scientifiques semblent en effet s'accorder pour
reconnaître que la protection d'une dizaine de spécimens, voire
moins, intervient trop tardivement pour pouvoir protéger l'espèce
d'un point de vue écologique.
Au contraire, la protection du grand tétras - coq de bruyère
forestier en voie de disparition, se comptant en quelques centaines dans les
massifs des Vosges et du Jura, mais en plus grand nombre dans les
Pyrénées - présente un intérêt
écologique dépassant largement l'espèce elle-même.
En effet, le grand tétras constitue une espèce dite
« parapluie ». Cela signifie que la protection de cette
espèce amène à prendre des mesures plus
générales de gestion de l'espace, permettant ainsi de
protéger d'autres espèces inféodées au même
type de milieu. La mise en place de programmes de protection du grand
tétras permettra donc tout à la fois de sauvegarder cette
espèce et, à long terme, de favoriser la biodiversité. En
tant qu'acteurs économiques locaux, les services de l'ONF participent
à ces deux opérations. La protection de l'ours semble en revanche
relever plus d'une question socio-politique que véritablement technique.
Pour conclure sur la spécificité de notre politique en
forêt de montagne, je dirais que celle-ci est imposée à la
fois par le cadre et les conditions locales. Aussi nous efforçons-nous
de développer une politique multifonctionnelle. En effet, notre
politique ne doit pas se limiter à la seule production de bois, mais
également participer au développement de services et
préserver d'autres fonctions, telle la biodiversité dans les
zones de montagne. Actuellement, les massifs forestiers de montagne ne se
trouvent pas dans une situation de grande menace comme cela était le cas
à la fin du siècle dernier du fait des excès du
pâturage. Ce choix de société possédait une certaine
logique : en effet, le pâturage était à
l'époque indispensable à la vie et à l'économie
montagnardes. Toutefois, cette pratique s'exerçait au prix de
très graves menaces sur la forêt. Aujourd'hui, l'évolution
démographique et économique constatée sur l'ensemble des
massifs de montagnes fait clairement apparaître que cette menace n'existe
plus en tant que telle. Notre vigilance se reporte sur d'autres sujets :
conditions techniques et économiques d'exploitation en haute montagne,
protection de certaines espèces menacées,
régénération de peuplements fragiles.
La détermination des conditions économiques d'exploitation des
forêts impose de garder présente à l'esprit la distinction
entre les deux grandes catégories de massifs : moyenne montagne
d'une part, avec les Vosges, le Jura et le Massif central, haute montagne
d'autre part avec les Alpes et les Pyrénées.
Pour le premier groupe, il apparaît, de manière simplifiée,
que les conditions d'exploitation forestières sont similaires à
celles constatées sur le reste du territoire. Il s'agit donc des
conditions normales d'exploitation, à l'exception de quelques sites
très spécifiques et marginaux, comme des vallées
particulièrement escarpées ou pentues. Aucune mesure
spéciale ne s'avère donc nécessaire en direction de ces
massifs. En revanche, les massifs de haute montagne, alpins et
pyrénéens, donnent une idée assez précise de ce que
recouvre le « handicap montagne ».
Pour donner quelques ordres de grandeur du simple point de vue de
l'exploitation forestière, je rappellerai que la production
économique de ces massifs se compose pour l'essentiel de sapin et
d'épicéa. Ainsi, le prix d'une grume d'épicéa en
bord de route est compris, en fonction de sa qualité, entre 46 et 76
euros au mètre cube. Il s'agit là du bois exploité. En
zone de moyenne montagne, le coût d'exploitation, incluant le salaire des
bûcherons et le coût du tracteur pour amener le bois en bord de
route, s'avère à peine supérieur à celui
constaté en plaine. Ainsi, dans les Vosges ou dans les parties à
faible relief du Jura ou du Massif central, en conditions normales, ces
coûts varient entre un minimum d'une quinzaine d'euros et un maximum de
23 euros au mètre cube. Reste donc une valeur nette du bois, en
valeur « sur pied », se situant entre 23 euros et 46 euros
par mètre cube.
En revanche, en haute montagne, les surcoûts de bûcheronnage ou de
débardage s'élèvent fréquemment à 7,62 ou 15
euros par mètre cube. Les valeurs résiduelles s'en trouvent donc
abaissées à 7,62 euros. Il peut apparaître
nécessaire de passer à des solutions comme le débardage
par câble, portant le coût total de récolte entre 46 et 60
euros par mètre cube. Ces coûts étant égaux à
la valeur du bois en bord de route, l'on aboutit alors à une valeur
nette sur pied nulle. De même, le coût du recours au
débardage par hélicoptère étant nettement
supérieur à 46 euros, la valeur nette sur pied en devient
négative. Ceci signifie donc qu'il est nécessaire de payer pour
sortir le bois. Aussi l'hélicoptère est-il réservé
à des situations extrêmes, où l'exploitation est rendue
obligatoire, par exemple pour des motifs de sécurité. Ces
chiffres sont aujourd'hui bien connus ; ils varient à la marge en
fonction des conditions locales.
L'ensemble des acteurs locaux a désormais clairement connaissance de ce
type de contraintes. Le câble a fait l'objet de différentes
expérimentations afin de développer son utilisation. Ainsi, dans
certains pays, comme en Autriche, il s'agit d'un mode de débardage
très fréquemment employé. En France, dans les Alpes et les
Pyrénées, différentes opérations ont
été menées à cet égard. Ainsi, des
dispositifs d'aides publiques, nécessaires à la
pérennisation de ce système, ont été mis en place
depuis une dizaine d'années, par exemple avec le programme
« compétitivité plus ». Ces programmes se
poursuivent actuellement dans le cadre du Plan de développement rural
national (PDRN). Par ailleurs, plusieurs dispositifs de subvention à
l'exploitation et au débardage de bois par câble ont
été développés. Ces mécanismes peuvent
prendre la forme d'aides au mètre cube sorti, ce qui implique alors un
décompte complexe, ou de subventions à l'installation du
câble, dont la gestion est plus simple. De même, la formule
actuelle du PDRN prévoit dans certains cas des formules d'aides à
l'hectare. L'idée commune sous-jacente consiste à réduire
le handicap économique incontestable dû aux conditions
d'exploitation en zone de haute montagne.
L'Office National des Forêts ne représente pas l'interlocuteur le
plus compétent pour vous renseigner sur la question de la filière
« forêt-bois » dans les massifs de montagne. Aussi le
ministère de l'agriculture, qui bénéficie d'une vue
d'ensemble, sera-t-il mieux à même de vous communiquer les
renseignements relatifs à la première et à la
deuxième transformation. En effet, l'ONF ne dispose sur ces points que
d'informations de seconde main.
Les difficultés rencontrées par la filière
« forêt-bois » renvoient à la
problématique plus générale de la
compétitivité mondiale de l'industrie du bois résineux.
Là encore, il convient de ne pas perdre de vue la distinction entre
haute et moyenne montagne, en particulier les Vosges et le Jura pour les
massifs de moyenne montagne.
Depuis une vingtaine d'années, l'on assiste à une
évolution extrêmement forte qui a abouti à une
concentration forte et à une compétition mondiale accrue. Le
marché apparaît ainsi entièrement déterminé
par les grands pays producteurs - Canada, Finlande, Suède et Russie - et
les pays fortement consommateurs - Etats-Unis, Japon et Europe de l'Ouest, en
particulier la Grande-Bretagne, l'Allemagne, et, dans une moindre mesure, la
France. Cette compétition économique aiguë se traduit par
des conséquences très pratiques. Ainsi, le massif vosgien
comporte aujourd'hui deux scieries qui produisent chacune environ 500 000
mètres cubes par an. Les deux leaders entraînent les autres,
lesquels sont donc contraints à adapter leur activité et leurs
prix. A titre comparatif, quinze ans plus tôt, la production de la plus
grosse scierie du massif vosgien était inférieure à
100 000 mètres cubes par an. De même, dans les années
70, environ une centaine de scieries demeurait en activité.
L'évolution a été similaire dans le massif jurassien,
quoique décalée dans le temps. Les Alpes et les
Pyrénées connaissent en revanche des situations
différentes. En effet, en raison de l'existence de conditions locales
spécifiques, les entreprises bénéficient de certaines
« niches ». Elles se heurtent toutefois à de
nombreuses difficultés pour se situer sur le marché mondial.
Cette évolution spectaculaire, engagée depuis une quinzaine
d'années, devra conduire à une réflexion en matière
d'aménagement du territoire afin d'identifier les moyens de survie
d'industries du bois « de proximité », reposant sur
des scieries de taille moyenne mais néanmoins compétitives.
Il a été dit que les chartes forestières de territoire,
mises en place par la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001,
constituent des outils destinés à résoudre un
problème, avec un groupe d'acteurs, dans un espace géographique.
La loi forestière se propose d'aider ou d'améliorer, par des
aides publiques ou des prêts à des taux plus intéressants
que ceux du marché, des projets qui se mettraient en place dans les
espaces forestiers. Actuellement, une vingtaine de projets de chartes
forestières est en cours d'élaboration. Deux chartes ont
été signées à ce jour, l'une concerne le Cantal,
l'autre le massif des Bauges, à la limite de la Savoie et la
Haute-Savoie. Au sein de ces zones de montagne, les chartes ont établi
des listes d'opérations jugées intéressantes par les
acteurs locaux. Ces actions sont ciblées à la fois sur le
développement économique de la filière bois, le
développement du tourisme et de l'accueil du public dans les
forêts. Par ailleurs, une quinzaine d'autres projets est actuellement en
cours d'élaboration. Si tous ne sont pas relatifs à des espaces
de montagne, l'on peut cependant dénombrer 10 ou 12 projets concernant
de telles zones. Les grands axes de ces projets s'articulent autour de
thèmes similaires à ceux des chartes. Cet outil très
intéressant n'en est toutefois qu'à ses balbutiements. Aussi
serons-nous mieux à même de procéder à son
évaluation d'ici quelques années.
M. Michel Moreigne
- Monsieur le Délégué
général, je vous remercie pour vos précisions sur les
chartes forestières. Vous avez en outre répondu très
précisément aux questions que nous souhaitions vous poser. La
question de la restauration des terrains de montagne a en effet
été largement abordée avec le
Délégué national aux actions de restauration.
M. Jean-Paul Amoudry
- Je souhaiterais vous poser deux questions.
Pouvez-vous nous fournir, plus globalement, une vision d'ensemble des
pathologies du bois en haute montagne et des remèdes susceptibles d'y
être apportés ? En effet, sur le terrain, les
propriétaires comme les élus locaux ont noté une forte
dégradation de la situation. La seconde interrogation est relative au
séchage du bois et à son conditionnement afin de permettre
à notre industrie du bois d'être concurrentielle. Il
apparaît en effet que notre économie et nos pouvoirs publics n'ont
pas su répondre entièrement à ces problèmes.
M. Michel Badré
- La question des pathologies du bois
nécessite une compétence d'expert que je n'ai pas.
M'autoriseriez-vous donc, Monsieur le président et Monsieur le
rapporteur, à vous fournir une réponse écrite sur ce
point ?
Le séchage du bois se situe en aval de nos propres interventions.
Signalons toutefois que cette question économique est entièrement
liée au phénomène de concentration des scieries. En effet,
l'investissement nécessaire au séchage ne peut être amorti
que sur un volume de production de sciage suffisant.
En zones de montagne, particulièrement en haute montagne, le
regroupement de scieries apparaît moins aisé du fait de conditions
de transport et d'approvisionnement plus complexes. La réalisation d'une
scierie importante pouvant justifier l'amortissement d'une installation de
séchage y est donc particulièrement difficile. Dans les Vosges,
il est possible d'alimenter dans un proche rayon une scierie de 100 000
mètres cubes. En revanche, il n'existe pas de situation similaire en
Haute-Savoie. Pour vous citer quelques chiffres de mémoire, dans une
scierie de taille suffisante, le coût du séchage est compris entre
15 et 23 euros le mètre cube. Par rapport à un prix du
mètre cube scié d'environ 152 euros, la valeur ajoutée en
est d'autant augmentée. Il devient ainsi possible de se placer sur un
marché demandeur de ce type de produits. Mais une petite scierie, dont
l'activité oscille entre 4.000 et 5.000 mètres cubes, n'a
pratiquement aucun espoir de pouvoir se lancer dans ce type d'opération.
En effet, l'amortissement de l'investissement en séchoir sur un volume
aussi faible conduit à un coût du séchage prohibitif.
Certaines scieries ont procédé à des opérations de
séchage collectif. Peut-être est-ce là la solution vers
laquelle il convient de s'orienter. Rappelons cependant que les produits du
bois résineux présentent par eux-mêmes une faible valeur,
comprise entre 60 et 76 euros par mètre cube en bord de route. Le prix
s'élève à 152 euros pour le bois scié. Dans tous
les cas, le transport avec une rupture de charge, un départ et une
arrivée, entraîne un coût supplémentaire de 6
à 7,6 euros par mètres cubes. Aussi est-il impossible
d'introduire plusieurs ruptures de charge pour regrouper les grumes, les scier,
les emmener au séchoir et en repartir. Une conception
générale efficace doit donc intégrer à la fois le
coût du transport et du regroupement.
M. André Rouvière
- Je souhaiterais à mon tour vous
faire part de deux questions.
Ma première interrogation est relative au transport du bois. Dans le
Gard, en dépit de nombreuses rencontres avec les décideurs du
chemin de fer, je n'ai pu obtenir pour un scieur le transport de bois par
chemin de fer, alors même que la voie ferrée fonctionne. Il
s'agissait, dans cette affaire, de bois en provenance des Landes qui
était amené jusqu'au nord d'Alès, dans le Gard. Seule
restait une dizaine de kilomètres à parcourir. La voie
ferroviaire existe et fonctionne, mais transporte uniquement des voyageurs. Les
autorités de la SNCF ont donc refusé que les locomotives
utilisent une voie prévue pour les voyageurs mais non pour le fret.
Les modalités de transport en ont été rendues plus
complexes pour la scierie, qui a dû accepter des ruptures de charge,
entraînant par là un surcoût de fonctionnement. Dans la
mesure où des aides ont été prévues pour sortir le
bois, serait-il possible d'établir une meilleure coopération avec
le chemin de fer dès lors que les voies existent ? Dans le cas qui
m'a été soumis, je reconnais néanmoins que le chemin de
fer aurait donné son accord si plusieurs trains complets avaient
existé. Or en l'espèce, la SNCF disposait seulement de quelques
wagons par mois, ce qui était donc peu pratique. Ce type de transport
aurait été à la fois commode pour la scierie et avantageux
pour la région. Il serait donc judicieux de pouvoir engager un dialogue
au niveau national avec les responsables de la SNCF afin de déterminer
si, parmi les aides mobilisables, certaines pourraient faire appel à
leur compréhension.
La seconde question est relative à la politique de lutte contre les
incendies de forêt, point que vous n'avez pu traiter. Force est de
constater que, dans ma région, de nombreux efforts ont été
engagés par l'ONF pour lutter contre les incendies par la construction
de pistes forestières, qui, par la suite, deviennent bien souvent des
pistes « défense de la forêt contre les
incendies » (DFCI). Je souhaiterais émettre deux observations
concernant des problèmes qui deviennent de plus en plus aigus et
difficiles à traiter.
Ma première remarque est relative à l'entretien de ces pistes. En
effet, l'ONF a permis la création de nombreuses pistes. Il
apparaît toutefois que l'obtention des crédits d'entretien
s'avère de plus en plus complexe. Il est donc regrettable d'assister
à la dégradation de certaines pistes. Dès lors, j'aimerais
savoir si l'ONF sollicite des crédits plus importants pour
l'entretien de ces pistes.
Ma seconde remarque concerne la question de la propriété du sol.
En effet, de nombreuses pistes nécessaires à la
préservation des forêts domaniales ou communales sous
régime forestier traversent souvent des propriétés
privées. Vous avez obtenu l'autorisation de passage, mais non la
propriété des sols, ce qui soulève de nombreuses
difficultés. En effet, si certains propriétaires se montrent
compréhensifs, d'autres barrent le passage. Il semble donc
nécessaire d'essayer de régulariser cette situation afin qu'une
piste réalisée avec le soutien de fonds publics soit
établie sur un sol qui devienne également propriété
publique. En effet, de nombreux problèmes se posent sur le terrain, en
particulier lors de changement de propriétaire ou de transmission
successorale.
M. Jean-Paul Amoudry
-
J'aurais encore deux questions. Ma
première question est relative à l'organisation de l'ONF sur les
territoires de moyenne montagne. Aujourd'hui, en dépit d'une
réorganisation très utile, se posent des problèmes de
taille critique et de coûts : apparaissent donc des regroupements,
principalement au niveau régional. S'agissant des départements,
l'ONF est aujourd'hui présente dans les seuls chefs-lieux. Ceci ne
soulève pas de difficultés si le chef-lieu du département
se situe en zone de montagne, mais est problématique lorsqu'il se situe
en plaine où se trouve une faible proportion de forêts relevant de
l'ONF. Il m'apparaît dommage que l'ONF ne demeure pas au coeur de son
activité dans chaque département.
Ma seconde question est relative à la commercialisation du bois. Vous
avez clairement mis en exergue la différence entre l'amont et l'aval. En
effet, aujourd'hui, à l'exception des massifs de haute montagne,
où la multiplicité des scieries demeure, seules deux grandes
scieries sont présentes dans les massifs vosgien et jurassien. Serait-il
donc possible d'envisager une commercialisation à la hauteur de ces
partenaires situés en aval ? Il existe rarement, au plan
territorial, des structures sous l'égide de l'ONF permettant de
commercialiser durablement des volumes de bois significatifs avec les
industriels, plutôt que d'agir au coup par coup. En effet, il existe d'un
côté une approche de distribution industrielle et de l'autre, un
aspect qui demeure lié à l'économie de production, quoique
vieux de 200 ans. Les deux aspects se rejoignent avec difficulté dans le
carrefour de la commercialisation. La loi forestière avait
souhaité aborder ce problème, qui n'est toutefois pas encore
réglé. Il sera donc nécessaire de créer des
établissements publics de taille suffisante afin de pouvoir amener des
volumes sur le marché. Tel n'a pas été le cas dans le
département de l'Ain.
M. Auguste Cazalet
-
Monsieur le Délégué
général, pouvez-vous nous rappeler jusqu'à quelle altitude
pousse le bois ?
M. Michel Badré
-
Pour simplifier, cela dépend
à la fois de la latitude et du versant. Dans le massif alpin du nord
comme du sud, la limite se situe autour de 2000 mètres. La
végétation forestière pousse un peu au-delà pour
les versants frais exposés vers le nord, un peu en deçà
pour les versants chauds exposés au sud. Dans les Alpes du sud, la
forêt monte jusqu'à 2 500, parfois 2 700 mètres
d'altitude. La moyenne, du point de vue biologique, se situe donc entre
2 000 et 2 500 mètres selon le versant et la fraîcheur.
M. Auguste Cazalet
-
J'ai beaucoup apprécié votre
exposé sur l'ours, avec lequel je suis entièrement d'accord. Il
est en effet aujourd'hui trop tard pour sauver l'espèce. Je n'ai jamais
compris pourquoi l'on s'est attaché à introduire des ours
slovènes plutôt que d'essayer de les croiser avec les ours des
Asturies. En revanche, la protection des autres espèces est susceptible
de poser plusieurs difficultés. Actuellement, les agriculteurs se
plaignent fortement de l'invasion des vautours. Autrefois, le vautour ne
s'attaquait qu'aux bêtes mortes et constituait le nettoyeur des
montagnes. Aujourd'hui, il n'est plus possible de laisser dehors une vache
mettant bas ou de jeunes veaux. J'ai en effet pu constater dans ma
localité, à dix kilomètres de la chaîne du
Piémont, l'arrivée de vautours affamés. Ces animaux, qui
ont été trop protégés, s'attaquent désormais
aux bêtes vivantes, et créent un déséquilibre. Les
isards posent des problèmes similaires de sur protection.
M. Michel Badré
-
Au risque de paraître paradoxal,
je me permettrai de regrouper les trois questions, concernant à la fois
les chemins de fer, l'entretien des pistes DFCI et l'organisation de l'ONF dans
l'Ain.
La SNCF, au même titre que l'ONF, constitue un organisme public. Je me
permettrai simplement de relater une anecdote. A la suite des tempêtes,
nous avons été confrontés à un problème
similaire à celui que soulevait Monsieur le Sénateur. En effet,
nous disposions de 40 millions de mètres cubes de bois à vendre
dans des zones où les acheteurs étaient prêts à en
acheter seulement 5 ou 6 millions. La seule solution consistait donc à
évacuer le bois. Nous avons rencontré des difficultés
identiques aux vôtres à l'égard de la SNCF. Notre directeur
général connaissant personnellement Monsieur Gallois, nous
l'avons rencontré et lui avons exposé nos problèmes. En
dépit de son intérêt pour cette question, Monsieur Gallois
nous a indiqué que le transport du bois, dont la valeur se situe environ
à 46 euros par mètre cube, n'était pas rentable. En outre,
dans la mesure où la longueur des quais doit être
prolongée, le transport aurait également nécessité
la réouverture de gares depuis longtemps fermées
Ces travaux complexes doivent être mis en perspective avec une faible
rentabilité. Comme l'a indiqué Monsieur Gallois, nous nous
situons là au coeur de la difficulté. Nous avons néanmoins
monté nous-mêmes des opérations de vente de bois rendu en
gare d'arrivée. Ainsi, au lieu d'être commercialisé dans
les Vosges, le bois était vendu à Gap ou à
Briançon. Ces opérations n'ont cependant concerné que
quelques milliers de mètres cubes, soit une quantité tout
à fait marginale.
Je rappelle que dans la mesure où l'ONF est un service public, l'Etat,
qui représente la société, et les contribuables nous
demandent, comme à la SNCF, d'équilibrer nos comptes. Ces
demandes peuvent apparaître en totale contradiction. Comme l'a
souligné Monsieur le Sénateur, les pistes DFCI doivent être
entretenues. Cette dépense est prise en compte sur notre budget.
Toutefois, cela ne nous permet pas de récolter un seul mètre cube
de bois en plus pour équilibrer nos comptes. Naturellement, cet
entretien relève de notre mission : si les forêts
brûlent, il nous sera reproché de ne pas avoir répondu
à nos missions.
Il nous est également demandé de disposer d'une organisation
performante. Ainsi, le contrat conclu entre l'Etat et l'ONF fixe des gains de
productivité de 30 % en six ans, ce qui est important pour une
entreprise de services. Il nous est en même temps demandé de ne
supprimer aucun poste en zone rurale, de conserver les personnels là
où ils se trouvent, ainsi que des équipes administratives de deux
personnes dans les chefs-lieux de canton, alors que chacun sait que la taille
critique de fonctionnement n'est pas atteinte partout.
Nous nous efforçons donc de gérer ces contradictions et d'aboutir
à des compromis. Je rappelle simplement qu'il est rare que les compromis
satisfassent l'ensemble des attentes. Nous avons tenté d'instaurer une
collaboration avec la SNCF. Les solutions envisagées n'ont toutefois pas
permis de répondre entièrement au problème, mais je crois
que c'est parce que la SNCF, comme l'ONF, est soumise à des contraintes
de coût et à des objectifs de qualité dont la
compatibilité n'est pas toujours évidente. Toute la
réflexion sur la modernisation du service public, dans laquelle l'Office
est engagé résolument, doit pourtant en tenir compte.
M. Michel Moreigne
-
Je vous remercie à nouveau et vous
invite à nous transmettre par écrit les compléments de
réponse aux dernières questions.