3. La permanence d'un important différentiel de revenus
Le
revenu des exploitations agricoles de montagne est de 30 %
inférieur à la moyenne nationale. L'instance d'évaluation
de la politique de la montagne
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*
)
a démontré que
l'hectare agricole montagnard était moins aidé que l'hectare en
zone de plaine. On ne peut donc pas parler de véritable compensation des
handicaps ni de respect de « la parité des revenus et
des conditions de vie entre la montagne et les autres
régions » prévue par l'article premier de la loi du 9
janvier 1985 relative au développement et à la protection de la
montagne.
Revenu disponible, EBE et revenu courant avant impôt par zone
défavorisée.
- L'analyse des résultats du dernier recensement
agricole, a fait apparaître que le revenu disponible de l'agriculture de
montagne (environ 28.000 euros par exploitation et par an) était,
pour l'année 2000, inférieur de 16 % à la moyenne
nationale (33.200 euros) et de 19 % par rapport à l'agriculture de
plaine (35.900 euros). Sur ces bases, M. Christian Dubreuil, directeur des
exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de
l'Agriculture, a indiqué, lors de son audition : «
on
peut conclure que le différentiel entre zone de montagne et zone de
plaine cité dans le rapport de l'instance d'évaluation de la
politique de la montagne s'est réduit
».
Cette réduction des écarts de revenus dont
bénéficie la montagne s'explique par les transferts de soutien
entre le premier et le deuxième pilier de la PAC. En effet, les cultures
de céréales, oléagineux et protéagineux sur
lesquels porte essentiellement la modulation ne sont pas des productions
très développées dans les zones de montagne alors que les
aides du deuxième pilier (les ICHN en particulier) leur sont
destinées majoritairement.
Proposition n°
20.
: Poursuivre la
réduction du différentiel d'aide constaté entre l'hectare
agricole montagnard et l'hectare agricole en zone de plaine.