C. LA RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES
1. Un enjeu essentiel
Comme
ceci a été indiqué ci-avant, la Commission
européenne a déclaré à la mission commune
d'information que les financements communautaires à destination de la
montagne seraient de l'ordre de 4 milliards d'euros pour la période
2000-2006.
Ceci correspond à près de la moitié des crédits de
la politique de la montagne. Dans ces conditions, la réforme des fonds
structurels communautaires constitue un enjeu essentiel pour les territoires de
montagne.
2. Des perspectives incertaines
Les
perspectives financières à partir de l'année 2006 sont
incertaines.
En effet, après l'adhésion de nouveaux Etats membres, les
contributions des Etats dits « payeurs nets » (Allemagne,
Pays-Bas, Suède, Italie, Royaume-Uni, dans une moindre mesure France)
vont s'accroître. C'est pourquoi certains d'entre eux (les Pays-Bas et la
Suède
122(
*
)
) souhaitent
que la politique régionale soit re-nationalisée. Une diminution
des crédits alloués à la politique régionale ne
semble donc pas impossible.
L'évolution des crédits alloués aux zones de montagne
pourrait cependant être moins défavorable. En effet, la Commission
envisage de prendre en considération, lors de la répartition des
crédits entre Etats membres, et lors de leur répartition par ces
derniers sur leur propre territoire
123(
*
)
, un facteur de handicap
124(
*
)
. Les zones à handicap
naturel pourraient comprendre les îles, les montagnes et les
régions en dépeuplement.