3. Reconnaître les handicaps de la montagne au niveau communautaire

Selon les informations obtenues par la mission commune d'information auprès de la Commission européenne, les critères destinés à prendre en compte la notion de handicap sont actuellement en cours d'élaboration.

Par ailleurs, le comité économique et social de l'Union européenne a remis en septembre 2002 un avis relatif à la montagne, dans lequel il préconise la reconnaissance des handicaps des territoires de montagne.

Le Commissaire actuellement chargé de la politique régionale, M. Michel Barnier, souhaite profiter de la réforme de cette dernière pour inscrire une référence à la montagne dans la politique de cohésion européenne. On ne peut qu'être favorable à une telle orientation.

Proposition n° 99. : Obtenir la reconnaissance du handicap de la montagne au niveau communautaire.

Page mise à jour le

Partager cette page