b) L'Institut de la montagne

La création à Chambéry d'un Institut de la montagne à vocation nationale a été décidée par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 23 juillet 1999. Il s'agit d'un pôle d'expertise scientifique et technique en matière de politiques de développement durable des territoires montagnards.

Si diverses initiatives ont pu être engagées dès 2002, grâce à une convention passée entre 47 partenaires (collectivités territoriales, organismes scientifiques, acteurs économiques et associations de montagne), l'Institut proprement dit ne devrait être créé qu'en 2003, sous la forme d'un GIP « recherche et technologie », l'objectif étant la création d'un établissement public en 2006. La construction de ses locaux doit être financée par le contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes, mais les modalités de financement de ses dépenses de fonctionnement restent à déterminer.

L'Institut de la montagne pourrait devenir l'instrument spécialisé auprès des comités de massif pour l'expertise scientifique et technique en matière de politiques de la montagne, comme l'est l'IFREMER dans le domaine marin.

A l'occasion de son audition par la mission commune d'information, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a indiqué qu'il était « favorable à ce que l'institut se saisisse de l'évaluation de l'année internationale des montagnes en France, et notamment du bilan et des suites à donner au résultat de l'appel à projets que la DATAR a lancé » 121( * ) .

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