IV. AFFIRMER L'IMPORTANCE DES MASSIFS EN TERME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La
nécessité de mieux prendre en compte les
spécificités de la montagne dans la politique
d'aménagement du territoire est reconnue de longue date, depuis
notamment les rapports de nos collègues Jean Brocard,
député de Haute-Savoie (1975)
103(
*
)
, et Louis Besson,
député de Savoie (1981)
104(
*
)
.
Ainsi, la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire
prévoit, dans son article 2, que l'un des quatre
«
choix stratégiques
» de la politique
d'aménagement et de développement durable du territoire est
«
le soutien des territoires en difficulté
», ce
qui comprend notamment «
les territoires ruraux en
déclin » et « certains territoires de
montagne
».
A. L'IMPOSSIBILITÉ DE DÉTERMINER LE MONTANT GLOBAL DES CONCOURS PUBLICS DONT BÉNÉFICIE LA MONTAGNE AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les
chiffres disponibles ne permettent pas de déterminer le montant des
concours publics en faveur de la montagne. Il est à plus forte raison
impossible de déterminer si ce montant a diminué ou
augmenté depuis 1985, ou si leur part dans les investissements totaux
d'aménagement du territoire est inférieure ou supérieure
à la part de la superficie des zones de montagne par rapport à
celle du territoire national (de l'ordre de 30 %)
105(
*
)
.
En particulier, le rapport précité du Commissariat
général du Plan et du Conseil national de l'évaluation sur
la politique de la montagne
106(
*
)
ne fournit pas de chiffres
satisfaisants à cet égard.