1. La part des fonds alloués à la politique des massifs dans les crédits totaux d'investissement de la DATAR est stabilisée
La part
des fonds dédiés à la montagne dans les crédits
totaux d'investissement de la DATAR, de l'ordre de 1,5 %, est stable
depuis la création du FNADT en 1995.
Ce taux était jusqu'alors en diminution. Ainsi, le rapport
d'évaluation de la politique de la montagne (1999), qui s'appuyait sur
des données datant de 1996, estimait que la tendance était
à une prise en compte de la montagne de plus en plus faible. Cette
situation est indiquée par le graphique ci-après.
Crédits du FIAM
Source
: Conseil national de
l'évaluation,
Commissariat général du Plan, La politique de la montagne,
rapport d'évaluation,1999.
La disparition du FIAM a été suivie d'une augmentation, puis
d'une stabilisation de la part des crédits spécifiques à
la montagne dans les crédits de la DATAR.
Ainsi, la
« politique des massifs » correspond à environ
1,6 % des crédits totaux du FNADT, comme l'indique le graphique
ci-après.
Crédits du FNADT alloués à la politique des
massifs
Source
: DATAR, rapports au Parlement sur l'utilisation des
crédits du FNADT.
Ainsi, si en 1999 le renforcement de la politique de massif, affirmé par
la loi du 25 juin 1999, s'est traduit par un doublement des crédits
du FNADT relatifs à l'auto-développement en montagne, en l'an
2000 la part de ces crédits dans la totalité des crédits
du FNADT est revenue à sa moyenne annuelle, du fait de l'augmentation
des autres crédits du FNADT.