a) Une intercommunalité légèrement moins développée que sur le reste du territoire
L'intercommunalité est légèrement moins développée en zone de montagne que sur l'ensemble du territoire, comme le montre le graphique ci-après.
L'intercommunalité en montagne
Source : Direction générale des collectivités locales
La majorité de ces EPCI sont des communautés de communes à fiscalité additionnelle (67 % du total), seuls 24 % étant des communautés de communes ayant opté pour la taxe professionnelle unique. Par ailleurs on recense 19 communautés d'agglomération comptant au moins une commune de montagne.
b) L'abaissement du seuil de population permettant aux communautés de communes à TPU de bénéficier de la DGF bonifiée
La loi
de finances pour 2002 a permis une meilleure prise en compte de la situation
spécifique des zones de montagne par la dotation globale de
fonctionnement (DGF).
En effet, depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement
et à la simplification de la coopération intercommunale, les
communautés de communes à TPU dont la population est comprise
entre 3.500 et 50.000 habitants au plus (seuil de création d'une
communauté d'agglomération) et qui exercent certaines
compétences définies par l'article L. 5214-23-1 du code
général des collectivités territoriales, perçoivent
une DGF dite « bonifiée ».
Certaines communes situées en zone rurale, et en particulier en zone
rurale de montagne, ne bénéficiaient pas de ce régime,
parce qu'elles ne pouvaient pas justifier d'un nombre d'habitants
supérieur à 3.500.
Ainsi que le soulignait notre collègue Pierre Jarlier, à
l'occasion du débat sur les finances locales qui s'est tenu dans le
cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2002,
«
dans les zones de montagne et dans les zones rurales, des
intercommunalités se créent autour des bassins de vie des
chefs-lieux de cantons ou de certains bourgs-centres. La géographie de
ces nouveaux espaces de solidarité est cohérente et repose
souvent sur des traditions d'échanges marquées par des
contraintes de relief ou d'infrastructures de communication. Certaines
communautés de communes, créées autour d'un bassin de vie
identifié et cohérent, par exemple un canton d'une douzaine de
communes, peuvent couvrir un territoire de plus de trois cents
kilomètres carrés, ce qui représente plus de trente
kilomètres d'un bout à l'autre, mais sans pouvoir justifier de
3.500 habitants
»
89(
*
)
.
Désormais, à la suite d'un amendement présenté,
notamment, par le président et le rapporteur de la mission commune
d'information, le seuil de 3.500 habitants ne s'applique plus pour les
communautés de communes à TPU :
- situées en zone de revitalisation rurale de montagne ;
- et comprenant au moins dix communes dont un chef-lieu de canton ou la
totalité des communes d'un canton.