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DDR |
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25 % |
25 % |
50 % |
En
fonction :
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En fonction de la population des EPCI à fiscalité propre concernés |
En fonction du produit de la population par l'écart relatif entre le potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie et le potentiel fiscal par habitant de chacun de ces établissements publics de coopération intercommunale, pondéré par le coefficient d'intégration fiscale |
Prise
en compte de la montagne
:
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L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
Rapports d'information
Rapport d'information n° 15 (2002-2003), tome I, déposé le