DDR

 

25 %

25 %

50 %

En fonction :

- du nombre de communes membres des EPCI éligibles ;

- du nombre d'établissements.

En fonction de la population des EPCI à fiscalité propre concernés

En fonction du produit de la population par l'écart relatif entre le potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie et le potentiel fiscal par habitant de chacun de ces établissements publics de coopération intercommunale, pondéré par le coefficient d'intégration fiscale

Prise en compte de la montagne :

- le nombre de communes situées en zone de montagne est doublé ;

- lorsque plus de la moitié des communes concernées sont situées en zone de montagne, l'établissement public de coopération intercommunale est compté pour deux.

 
 

2. L'intercommunalité en montagne


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