2. Les autres services de proximité
Le maintien des services publics n'est que l'un des aspects de la question plus globale des services de proximité.
a) Les services de santé
Il convient tout d'abord de souligner le rôle essentiel des services de santé pour le maintien de la population sur le territoire. Force est de constater que celui-ci est trop souvent insuffisant, contribuant ainsi à la désertification de certaines zones de montagne 28( * ) .
b) Le commerce de proximité
L'article 55 de la loi «montagne » prévoit que « l'existence en zone de montagne d'un équipement commercial et d'un artisanat de services répondant aux besoins courants des populations et contribuant à l'animation de la vie locale est d'intérêt général ».
(1) Les moyens mis en oeuvre
Selon
les indications fournies par M. Patrice Vermeulen, directeur des
entreprises commerciales, artisanales et des services, entre 1992 et 2001, le
FISAC (fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) a
aidé 867 opérations portées par de petites
entreprises de moyenne montagne, et 72 opérations portées
par de petites entreprises de haute montagne, pour un total de l'ordre de
30 millions d'euros. Cette contribution du FISAC a
représenté environ 20 % des aides qu'il a distribuées
au total, et 55 % des décisions qu'il a prises, mais la tendance
serait à l'accroissement de l'aide en faveur des zones de montagne.
En particulier, le secrétariat d'Etat aux PME a engagé
1,5 million d'euros dans le Massif central et 1 million d'euros dans
les Pyrénées pour favoriser des expériences en
matière de création d'activités et d'accès aux
services privés. Dans le Massif central ont ainsi été
réalisées plusieurs expérimentations : mobilisation
des élus locaux en matière d'accueil des nouveaux actifs dans le
Limousin, développement de l'accès aux services de diffusion de
la presse et installation de distributeurs de billets de banque dans les
chefs-lieu de canton (conseil général de l'Ardèche).
De même, dans les Alpes ont été mis en place des espaces
ruraux emploi-formation (EREF), qui ont vocation à s'intégrer
dans les maisons de services publics (22 points sur les 80 existant au
niveau national). Les EREF ont pour l'instant été mis en place au
sud du massif, leur généralisation au nord étant
prévue grâce aux crédits de la convention
interrégionale de massif (1 million d'euros en provenance du
FNADT).
(2) Une politique mal orientée ?
On peut s'interroger sur les orientations de cette politique.
(a) Une politique qui néglige le petit commerce traditionnel
Tout
d'abord, M. Patrice Vermeulen a indiqué à la mission commune
d'information que la politique menée par son ministère ne
consistait pas à «
maintenir des petites épiceries
qui ne vendraient que quelques boîtes de conserve périmées
et chères ou des commerces non-alimentaires du type quincailleries, mais
à favoriser la venue des jeunes, ainsi que l'implantation
d'activités économiques, notamment touristiques
».
Ainsi, cette politique favorise :
- l'incitation de la grande distribution à s'implanter dans les
zones rurales ou de montagne ;
- l'approvisionnement des personnes âgées grâce
à des systèmes de tournées organisés par les
supermarchés, soutenus par le FISAC.
On peut s'interroger sur la pertinence de cette approche, qui revient à
négliger totalement le petit commerce traditionnel.
(b) Une politique dont ne bénéficient que les zones où la demande est déjà présente
Ensuite,
M. Vermeulen a souligné que son ministère ne favorisait le
développement du commerce que dans les zones dans lesquelles la demande
était déjà présente.
On se trouve donc dans un cercle vicieux : les zones en déclin
démographique ne bénéficient pas de la politique
menée, ce qui accentue celui-ci.
Proposition n°
53.
:
Renforcer les
moyens de la politique de développement des services de proximité
en zone de montagne, et rendre cette politique plus favorable aux zones peu
densément peuplées ainsi qu'au petit commerce traditionnel.