B. PROMOUVOIR LA LISIBILITÉ ET LA VISIBILITÉ DE L'OFFRE
1. Pour une meilleure lisibilité de l'offre de vins
a) Un reclassement souhaitable des catégories réglementaires...
La classification réglementaire de l'offre française, qui distingue vins d'appellation d'un côté, vins de pays et vins de table de l'autre, ne paraît plus cohérente avec leur positionnement respectif en termes de prix et de qualité.
En outre, elle présente deux autres inconvénients.
D'une part, elle sépare dans deux catégories les productions -vins AOC et vins de pays- liées à une zone géographique déterminée . Même si les conditions de production à respecter sont plus strictes dans le premier cas que dans le second, elles ne s'en ressemblent pas moins, comme l'illustre la procédure de l'agrément, commune aux deux catégories.
D'autre part, la classification réglementaire génère des contraintes pouvant s'opposer à la production de vins conforme aux attentes du marché et à la recherche de compétitivité .
Ainsi, les vins de table qui sont des vins d'assemblage ne peuvent faire figurer sur leurs étiquettes aucune référence à un cépage, à une origine géographique ou à un millésime. A l'inverse, les vins de pays, qui sont des vins de table à indication géographique, ne peuvent faire référence à un cépage ou à un millésime que s'ils sont produits à 100 % à partir de ce cépage ou de ce millésime.
Ce carcan réglementaire ne permet pas de recourir à des assemblages en vue de produire des vins de cépage, alors que cette possibilité est largement utilisée dans les pays dits du nouveau monde.
Pour remédier à cette situation, le comité stratégique piloté par M. Jacques Berthomeau propose de procéder à une refonte des catégories réglementaires de vins. Votre rapporteur reprend à son compte cette proposition qui a été présentée dans ses grandes lignes au groupe de travail et qui vous est restituée ici.
Il s'agit de créer à l'intérieur de la classe des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprend actuellement les vins à appellation d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS), une nouvelle catégorie dite de « vins produits dans une région déterminée » qui aurait vocation à rassembler la partie des vins de pays mettant en avant le rattachement à une zone géographique et ayant un positionnement qualitatif relativement élevé.
En outre, la deuxième classe de vins -au sens communautaire- comprendrait désormais, outre la catégorie des vins de table, une nouvelle catégorie dénommée « vins des régions de France » destinée à accueillir notamment des vins de cépage produits selon des méthodes conformes à la recherche de compétitivité.
Les schémas suivants, tirés d'un document remis par le comité stratégique, illustrent le reclassement de la grille réglementaire qui vous est proposé :
Source : Document CAP 2010 - Le défi des vins français