3. Diffuser les bonnes pratiques culturales
Le groupe de travail plaide également en faveur d'une diffusion des bonnes pratiques culturales auprès de l'ensemble des producteurs.
Comme nous l'ont fait observer plusieurs interlocuteurs lors des auditions au Sénat, d'énormes progrès ont été réalisés depuis vingt ans en termes d'élaboration du produit vin . L'accent a été largement mis sur le soin à porter au processus de vinification, en phase avec la recherche oenologique.
Si cette démarche a porté ses fruits, elle s'est néanmoins accompagnée d'un relatif désintérêt à l'égard des modes d'obtention de la matière première du vin qu'est le raisin. Or, il existe à ce niveau des marges de progrès.
Dans cette optique, il est nécessaire que les vignerons s'intéressent aux pratiques culturales et aux modes de production permettant d'améliorer la qualité du raisin.
Il s'agit, en premier lieu, de toutes les méthodes susceptibles de limiter les rendements de la vigne , à l'instar de l'enherbement, qui consiste à laisser pousser de l'herbe entre les rangs pour épuiser les ceps, de l'ébourgeonnage fructifère, qui consiste à supprimer de jeunes pousses à fruits ou encore de la vendange en vert, c'est-à-dire de l'élimination de certaines grappes avant leur maturité.
Cependant, la qualité ne dépend pas uniquement du niveau des rendements. D'autres facteurs sont susceptibles d'influer, comme la densité de plantation des ceps ou la qualité des porte-greffes. Il serait nécessaire de définir plus précisément les effets de ces facteurs et d'en tirer les conséquences en matière de définition réglementaire des conditions de production.
Votre rapporteur insiste sur la nécessité de favoriser une diffusion pédagogique de ces bonnes pratiques . Cela peut passer par la distribution de codes de bonnes pratiques, mais également par des conseils délivrés directement aux viticulteurs par des techniciens issus des organismes institutionnels (INAO, ONIVINS, chambres d'agriculture...) ou embauchés par les syndicats d'appellation.
4. Renforcer le contrôle des vins en aval de la production
Le contrôle de la qualité des vins produits doit également concerner l'aval de la filière.
Des initiatives ont été prises dans ce domaine sur un plan professionnel. Les interprofessions des vins à appellation d'origine contrôlée ont ainsi mis en place un dispositif appelé le « suivi d'aval de la qualité » (SAQ). Ces actions doivent être généralisées et reconnues dans les textes officiels.
Expérimenté dans un premier temps par les comités interprofessionnels des vins de Bordeaux et de Bourgogne, le « suivi aval qualité » est une procédure d'autocontrôle, généralisée à l'ensemble des vins AOC depuis l'année 2000 à travers différents accords des interprofessions.
Cette procédure vise, après le premier filet de sécurité que constitue, au stade de la première commercialisation, la délivrance de l'agrément, à vérifier que les vins mis en marché n'ont pas subi d'altération qualitative due à de mauvaises conditions de conservation ou de transport .
Il s'agit d'un autocontrôle organisé de manière autonome par chaque comité interprofessionnel qui décide le budget alloué à cette mission et ses modalités : recours ou non à une société indépendante en vue d'effectuer les prélèvements, nombre de prélèvements réalisés, répartition selon les circuits de distribution.
Les vins testés sont classés en quatre catégories (A : très bon ; B : bon ; C : moyen ; D : rejeté). Un classement en catégorie D donne lieu à un avertissement de l'embouteilleur afin qu'il prenne des mesures correctives, et à un renforcement des contrôles réalisés ultérieurement.
Si une nouvelle anomalie est constatée, le dossier est transmis aux services de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui pourra exiger le retrait du produit en cause et, en dernier recours, ouvrir une procédure judiciaire.
Un premier bilan des contrôles mis en oeuvre dans le cadre du SAQ a été réalisé par le Comité national des interprofessions des vins et eaux de vie à appellation d'origine (CNIVE). Selon les informations communiquées au groupe de travail, les actions menées ont conduit à mettre en cause trois grands types de défauts :
- l'altération du goût du vin liée à l'utilisation de bouchons de mauvaise qualité ;
- les modifications causées par une rotation insuffisante des stocks et des vins en linéaires, telles que la réduction, l'oxydation du vin ou encore l'apparition de faux goûts ;
- enfin, les problèmes liés à un défaut intrinsèque du produit inhérent, le plus souvent, à une insuffisante typicité du produit.
Ce dernier point plaide en faveur de l'établissement d'un lien entre le contrôle aval de la qualité des vins et les contrôles réalisés en amont, tant au niveau de l'agrément qu'à celui des conditions de production.
Ce lien pourrait être établi de deux façons.
Organiquement, tout d'abord . Il s'agirait de prévoir une transmission systématique et officielle du résultat des autocontrôles à l'INAO afin qu'il puisse organiser une surveillance particulière des vins ayant fait l'objet d'un avertissement l'année précédente.
Juridiquement ensuite . Il conviendrait, en effet, d'inscrire cette disposition dans le décret relatif à l'agrément, de la même manière qu'y a été inscrite, lors de la dernière réforme, une référence aux conditions de production.
Il s'agit de faire en sorte que les exigences qualitatives de l'aval soient bien répercutées vers l'amont, non pas dans une optique de sanction, mais avec une visée corrective.
Enfin, votre rapporteur considère que ce type de contrôle ne doit pas être cantonné au secteur des AOC, mais au contraire généralisé à l'ensemble des vins produits, afin de tendre vers une qualité irréprochable, quel que soit le régime applicable.