III. LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION (Strasbourg - du 26 au 30 juin 2000)
La délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie à Strasbourg, du 26 au 30 juin 2000, pour la troisième partie de sa session 2000.
Les personnalités suivantes se sont adressées à l'Assemblée :
- M. Bernard KOUCHNER, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, qui a répondu aux questions de Mme Josette DURRIEU, Sénateur (Soc., Hautes-Pyrénées) portant sur la viabilité d'États multiethniques conformes aux voeux des parlementaires et sur le développement du dialogue régional ;
- A l'issue de cette séance, M. Bernard KOUCHNER s'est entretenu avec les membres de la délégation parlementaire française. Il s'est réjoui que la vie ait repris au Kosovo, même si la réconciliation n'est pas pour demain. Il a indiqué que les élections municipales seront organisées en octobre au Kosovo et que 800 000 personnes sont déjà inscrites sur les listes électorales. Répondant aux questions des parlementaires, il a abordé, les problèmes de la stabilité des pays voisins : Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie où des signes encourageants sont perceptibles.
- M. Guido DE MARCO, Président de Malte ;
- M. Lamberto DINI, Ministre des Affaires étrangères d'Italie, qui a présenté la communication du Comité des Ministres (Doc. 8754) en sa qualité de Président en exercice de ce Comité ; M. DINI a répondu aux questions de Mme Josette DURRIEU, Sénateur (Soc., Hautes-Pyrénées) portant sur l'évolution de la situation en Tchétchénie, ainsi que sur l'occupation de la région moldave de Transnistrie ; de M. Daniel GOULET, Sénateur (RPR, Orne) sur l'effectivité de la lutte contre la corruption ; de M. Bernard SCHREINER, député (RPR) sur la prise d'otages dans une île philippine ; et de M. Jean VALLEIX, député (RPR) sur les renouvellements politiques en cours au Proche-Orient ;
- M. Boris TRAJKOVSKI, Président de « l'Ex-République yougoslave de Macédoine »
L'Assemblée a également délibéré des rapports suivants :
- Le rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 8776) ;
- La demande d'avis sur le projet de Convention européenne du paysage (Doc. 8702 et 8732 et adoption de l'Avis 220). M. Jean BRIANE, Député (UDF) est intervenu dans ce débat ;
- La réforme des méthodes de travail de l'Assemblée et de la structure de ses commissions (Doc. 8750). MM. Daniel GOULET, Sénateur (RPR, Orne) Jean-Claude MIGNON, Député (RPR) Michel DREYFUS-SCHMIDT, Sénateur (Soc., Territoire de Belfort), Georges LEMOINE, Député (Soc.), Nicolas ABOUT, Sénateur, (R.I. app., Yvelines), Marcel DEBARGE, Sénateur (Soc., Seine-Saint-Denis) Jacques LEGENDRE, Sénateur (RPR, Nord), James BORDAS, Sénateur (RI, Indre-et-Loire), Claude BIRRAUX, Député (UDF) Bernard SCHREINER, Député (RPR) se sont exprimés dans le débat qui a débouché, après deux renvois pour quorum insuffisant, sur l'adoption de la résolution 1220 ;
- Les politiques européennes du transport aérien - nécessité d'un véritable « ciel unique européen » (Doc. 8759 et adoption de la Résolution 1217) ;
- La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et l'état de la transition en Europe centrale et orientale (Doc. 8758). Les activités de la Banque ont été présentées par son Président, M. Charles FRANCK. MM. Jean VALLEIX, Député (RPR) et Claude BIRRAUX, député (UDF) sont intervenus dans ce débat qui s'est conclu par l'adoption de la résolution 1218 ;
- L'éducation aux médias (Doc. 8753 et annexe, Recommandation 1466) ;
- Le respect des obligations et engagements de l'Albanie (Doc. 8771 et adoption de la résolution 1219) ;
- La demande d'avis sur la demande d'adhésion de l'Arménie au Conseil de l'Europe (Doc. 8747), l'Assemblée adoptant l'Avis 221, amendé ;
- La demande d'avis sur la demande d'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe. Sur le rapport (Doc. 8748) présenté par M. Jacques BAUMEL, député (RPR), et après l'intervention de M. Daniel GOULET, sénateur (RPR, Orne), l'Assemblée a adopté l'Avis 222, amendé ;
A l'issue de l'adoption par l'Assemblée des deux avis favorables à l'adhésion au Conseil de l'Europe de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, M. Armen KHACHATRYAN, Président de l'Assemblée nationale d'Arménie et Murtuz ALESKEROV, Président de l'Assemblée nationale d'Azerbaïdjan se sont adressés à l'Assemblée pour exprimer leur satisfaction.
Ces avis doivent être transmis au Comité des ministres et, dès la cérémonie de signature de l'adhésion, ces deux États seront membres pléniers de l'Organisation, leur parlement quittant le statut d'« invité spécial » à l'Assemblée parlementaire, où ils disposeront désormais de quatre sièges de délégués titulaires (et autant de suppléants) pour l'Arménie, et de six sièges de délégués titulaires (et autant de suppléants) pour l'Azerbaïdjan.
Enfin, M. Zurab ZHVANIA, Président du Parlement de Géorgie, État devenu membre en 1999, s'est également adressé à l'Assemblée parlementaire et s'est félicité de l'adhésion des trois États du Caucase au Conseil de l'Europe, aux principes de l'État de droit et au développement de la coopération régionale. Avec ces deux adhésions, le Conseil de l'Europe comptera 43 membres et aura parachevé son extension orientale.
- Le conflit en République tchétchène - Suite aux Recommandations 1444 (2000) et 1456 (2000) de l'Assemblée parlementaire. M. Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a rendu compte de missions en Russie, et deux délégués de la Douma de Russie se sont exprimés dans ce débat (Doc. 8785, Avis 8788 et adoption de la Résolution, amendée, n° 1221) ;
- L'immigration clandestine et la lutte contre les trafiquants (Doc. 8782) Ce débat décidé selon la procédure d'urgence, à la suite du drame de Douvres (G.B.) s'est conclu par l'adoption de la Recommandation n° 1467) ;
- Les biotechnologies - le Rapport (Doc. 8738) et avis 8786 a été présenté par M. Jean-François MATTEI, député (UDF). M. Claude BIRRAUX, député (UDF) est intervenu dans ce débat, qui s'est conclu par l'adoption de la Recommandation 1468 et de la Directive 566 ;
- Les mères et bébés en prison (Doc. 8762 et adoption de la Recommandation n° 1469) ;
- La situation des « lesbiennes » et des gays dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 8755). Ce rapport a été débattu le vendredi 30 juin. Faute du quorum suffisant dont la vérification avait été demandée, il a été renvoyé ;
- La situation des gays et des « lesbiennes » et de leurs partenaires en matière d'asile et d'immigration dans les États membres du Conseil de l'Europe (Doc. 8654 et adoption de la Recommandation n° 1470) ;
En outre, M. Lucien NEUWIRTH, sénateur (RPR, Loire) a déposé, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de recommandation sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante ou exerçant une activité en tant que conjoint aidant dans les entreprises familiales (Doc. 8717).
Enfin, M. Daniel GOULET, sénateur (RPR, Orne) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de Recommandation tendant à la création d'une commission ad hoc chargée des questions de développement et de la sécurité de la zone Adriatique (Doc. 8769).
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Le mardi 27 juin 2000, l'Assemblée, informée du décès de M. Pierre PFLIMLIN, a rendu hommage à la mémoire de ce grand Européen qui fut, notamment, Président de l'Assemblée du Conseil de l'Europe de 1963 à 1966. C'est le Président de l'Assemblée parlementaire, Lord RUSSELL-JOHNSTON qui a prononcé l'éloge funèbre.