A. LE CHOIX DES PAIRS : UN MONOPOLE PARTAGÉ ENTRE INSTANCES NATIONALES ET LOCALES
Le choix des universitaires par les pairs dont on a dit la nécessité pourrait créer au profit de l'instance qui l'exerce un pouvoir de monopole corporatiste, que ce corporatisme tombe pour les uns aux mains des mandarins, pour les autres en celles des syndicats ou encore que ce corporatisme ignore les qualités exigées d'un enseignant et ne valorise que ses qualités de recherche. Ces risques ne semblent pas totalement irréels et la communauté scientifique universitaire reste attachée au partage de ce pouvoir entre deux instances, l'une nationale, l'autre locale, se complétant , même si les modalités de ce partage et la composition de ces instances ne font pas l'objet d'un consensus.
1. Un partage des rôles enfin stabilisé ?
Il
serait extrêmement laborieux de retracer l'histoire, même
récente, des modifications des procédures de recrutement des
universitaires. Il suffirait presque de rappeler que
le décret du 6
juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs en est à sa
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ème
modification !
Chronologiquement, les cinq procédures suivantes ont été
adoptées :
- au cours des années 1960 et 1970, des listes d'aptitude sont
établies au plan national, à partir de l'appréciation de
la qualité des travaux, corrigée par la notoriété
des candidats, le choix étant laissé aux instances locales ;
- à partir de 1979, les candidats sont classés par l'instance
locale, le choix final parmi les candidats classés localement
étant laissé à l'instance nationale ;
- à partir de 1984 (décret du 6 juin 1984), un tri
préalable des candidats est réalisé par l'instance
nationale (trois à cinq noms par poste), le choix du candidat
étant laissé à l'instance locale ;
- à partir de 1988 (décret du 15 février 1988), on revient
à la procédure antérieure : classement local puis
décision nationale ;
- depuis 1992, la qualification est donnée pour quatre ans par le CNU,
et le choix final du candidat est réalisé par l'instance locale.
La raison de ces changements incessants tient dans l'insatisfaction des
enseignants-chercheurs à l'égard de leurs modalités de
recrutement, et notamment à la
place respective des instances
nationales et des instances locales
, avec les conséquences
qu'entraîne cet équilibre toujours extrêmement
précaire
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*
)
.
Il a semblé à votre rapporteur que, des nombreuses auditions
auxquelles il a procédé,
un certain équilibre entre
l'échelon national et l'échelon local était aujourd'hui
atteint
, permettant de tenir compte des qualités scientifiques des
candidats, appréciées par le premier, et de leur implication dans
leur établissement, connue du second.
En outre, votre rapporteur estime que les changements incessants du
système de recrutement portent gravement atteinte à sa
lisibilité pour les candidats potentiels. Au moment où l'effort
de recrutement doit se poursuivre pour contrebalancer le flux des
départs à la retraite, il importe qu'une règle du jeu
stable soit connue de ceux qui entreprennent l'investissement très long
de préparation aux concours. Le système actuel n'est pas le
meilleur pour votre rapporteur.