N° 429
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 juin 2001 |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2001
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le déminage ,
Par M. Jacques LARCHÉ,
Sénateur.
Avant-propos de M. Jacques MACHET,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : MM. Jacques Larché, président ; Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Robert Bret, vice-présidents ; MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Patrick Courtois, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, secrétaires ; Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José Balarello, Jean-Pierre Bel, Laurent Béteille, Christian Bonnet, Mme Nicole Borvo, MM. Guy-Pierre Cabanel, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Edmond Lauret, Jacques Machet, François Marc, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Simon Sutour, Alex Türk, Maurice Ulrich.
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Armes. |
AVANT-PROPOS
DE M. JACQUES MACHET,
SÉNATEUR
Un quart du milliard d'obus tiré pendant la Première guerre mondiale et un dixième des obus tirés durant la Seconde guerre mondiale n'ont pas explosé pendant ces conflits.
Depuis 1945, date à laquelle les opérations coordonnées de déminage ont commencé, plus de 660.000 bombes ont été dégagées, de même que 13,5 millions de mines et 24 millions d'obus ou autres explosifs.
En 56 ans, 617 démineurs ont trouvé la mort en service, soit en moyenne 11 agents par an.
Chaque année, l'unité de déminage, constituée de 150 spécialistes, qui participe aussi à la sécurité des voyages officiels 1 ( * ) , intervient sur plus de 2.000 objets suspects, dont 80, en moyenne, contiennent réellement de l'explosif.
Loin de ralentir, plus de 80 ans après la fin de la guerre de 1914-1918, l'activité du service de déminage a récemment été relancée.
Un rapport d'expertise, commandé au début de l'année par le ministère de l'Intérieur et remis le 9 avril 2001, a révélé que les stocks d'obus chimiques datant de la Première guerre mondiale et entreposés à Vimy (Pas-de-Calais) étaient dans un « état de dégradation extrême » , et ce malgré les précautions prises.
Ce rapport a mis en évidence le « danger d'une explosion imminente » .
Cette situation a entraîné l'évacuation d'urgence pendant plusieurs jours de 12.500 personnes habitant dans la commune de Vimy et ses environs, le 13 avril 2001, puis le transfert pour stockage dans des conditions de sécurité de 55 tonnes de munitions chimiques vers le camp militaire de Suippes (Marne).
Par ailleurs, les 560 habitants de la commune de Châtelet-sur-Retourne (Ardennes) ont été déplacés le 4 juin 2001 pour une opération de déminage.
Il s'agissait de permettre aux démineurs d'évacuer 9.000 obus de la Première guerre mondiale découverts en janvier à l'occasion de fouilles avant la construction d'un lotissement.
Prévue initialement le 20 avril, l'opération avait été reportée en raison de celle engagée à Vimy. Les munitions ont été transférées vers le dépôt de Laon Couvron (Aisne).
Le transfert de Vimy vers Suippes des stocks d'obus chimiques soulève la question de l'aboutissement d'un projet de destruction des armes chimiques (programme SECOIA : site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), indispensable au règlement d'une question majeure de sécurité.
Compte tenu de cette situation et de l'actualité récente, la commission des Lois a procédé, le 27 juin 2001, à des auditions sur les problèmes ayant motivé la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction.
Cette proposition de résolution (n° 331, 2000-2001), renvoyée à la commission des Lois, était présentée par nos collègues MM. Jacques Machet, Philippe Arnaud, Jacques Baudot et Rémi Herment.
L'importance de cette question de sécurité, la qualité des informations apportées par les autorités civiles et militaires entendues et des échanges auxquels ces auditions ont donné lieu ont conduit votre commission des Lois, sur la proposition de M. Jacques Larché, président, à décider la publication du compte-rendu intégral de celles-ci.
A travers ces auditions, votre commission des Lois a poursuivi une réflexion précédemment engagée par ses rapporteurs pour avis sur les crédits de la sécurité civile, M. René-Georges Laurin puis M. Jean-Pierre Schosteck.
Cette réflexion ne manquera pas d'être approfondie aussi bien par votre rapporteur pour avis que par le groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles, présidé par M. Paul Girod.
A ce stade, votre commission des Lois n'entend pas apporter de conclusions définitives mais plutôt nourrir la réflexion sur un sujet majeur, bien que trop souvent délaissé.
Il lui a cependant été possible de constater, comme l'a souligné M. Jacques Larché, président, que les services civils et militaires de l'Etat avaient fonctionné au cours de l'opération sur le terrain de manière coordonnée, avec célérité et efficacité.
Pour autant, certaines questions sont apparues au cours des auditions, en particulier :
1. La pertinence de l'actuelle répartition des compétences entre, d'une part, les personnels de la sécurité civile, relevant du ministère de l'Intérieur, chargés du repérage, de la collecte, puis du traitement des munitions et ce, jusqu'à leur stockage, et d'autre part, les spécialistes du ministère de la Défense, pour la suppression ou l'élimination des munitions chimiques.
On a pu s'interroger sur la justification de l'interdiction faite aux armées de traiter dans son ensemble la gestion des munitions utilisées lors des conflits mondiaux.
2. Les conditions de sécurisation des munitions stockées pendant le délai annoncé de six ans avant la mise en service opérationnel de l'unité de destruction des armes chimiques.
3. L'absence d'information particulière à l'attention des habitants et des élus de Suippes et de ses environs, lors de l'arrivée des stocks de munitions chimiques en provenance de Vimy.
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Votre commission des Lois espère avoir ainsi utilement contribué à une meilleure information et à la réflexion qu'elle entend poursuivre sur une question de sécurité dont le caractère vital ne peut être contesté.
* 1 Voir avis de M. René-Georges Laurin, au nom de la commission des Lois, sur les crédits de la sécurité civile pour 2000 : document n° 94 (1999-2000), tome III, page 13.