B. MALGRÉ SES PROGRÈS, L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES NE PEUT SUPPLÉER CELUI DE L'ETAT
L'Etat se désengage du financement des infrastructures de transports tandis que les collectivités locales ne prennent qu'en partie la relève.
L'investissement des collectivités territoriales n'est en effet orienté favorablement que depuis 1997. Après avoir progressé de 7,2 % en 1998, il devrait croître de 5,1 % en 1999 tandis que les investissements civils de l'Etat baissaient de 3,1 %.
Ainsi, l'investissement sur le réseau routier non concédé ne se maintient que grâce aux efforts des collectivités locales.
L'Etat se défausse clairement sur les collectivités locales pour l'investissement futur : " il est à noter que la participation des collectivités territoriales est appelée à s'accroître dans les prochaines années. Ainsi, outre le XIIème CPER dont les partie fluviales et ferroviaires ont été clairement renforcées, le financement du TGV Est ou celui de Port 2000 au Havre soulignent le poids croissant de ces mécanismes de cofinancement dans le développement des grandes infrastructures . "
Or, si les investissements des collectivités locales ont repris leur progression ces trois dernières années, la raison essentielle est la progression des recettes fiscales induite par une conjoncture économique favorable et la poursuite de la baisse des taux d'intérêt. La perte progressive du potentiel fiscal des collectivités locales et un environnement économique et financier moins favorable pourraient inverser la tendance.
Malgré tout, les transferts aux collectivités locales se poursuivent. La régionalisation des services régionaux de transport de voyageurs , actuellement lourdement déficitaires, en est une illustration. Sans les moyens financiers, les collectivités locales ne pourront pas assumer la charge du financement des transports.
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Bilan des contrats de plan Etat-régions dans le secteur routier Les deux premières générations de contrat de plan, le IXème et le Xème, qui couvraient les périodes 1984-1988 et 1989-1993, portaient principalement sur des engagements de principes. Pour la plupart, ils ne comportaient pas de véritables annexes financières. Pour le IXème plan, l'engagement de l'Etat pour les investissements routiers est estimé à 10,7 milliards de francs (en F84), il aura été exécuté à plus de 100 % avec un montant affecté fin 1988 de 11 milliards de francs. Pour le Xème plan, l'engagement de l'Etat pour les investissements routiers est estimé à 24 milliards de francs (en F89), il aura été exécuté à un peu moins de 100% avec un montant affecté fin 1993 de 23,2 milliards de francs (en F89). Le contrat a ainsi doublé entre le IXème et le Xème plan. Les régions et les autres collectivités s'étaient également engagées sur un montant de, respectivement, 20,3 milliards de francs (F89) et 11 milliards de francs (F89). Le montant total inscrit pour le volet routier était donc de 55,3 milliards de francs (F89). Pour le XIème plan, l'engagement de l'Etat pour les investissements routiers était de 27,5 milliards de francs (en F94). Les régions et les autres collectivités s'étaient également engagées sur un montant de, respectivement, 22,8 milliards de francs (F94) et 15,5 milliards de francs (F94). Le montant total inscrit pour le volet routier était donc de 65,8 milliards de francs (F94). Compte tenu de l'inflation, le volume des travaux a peu augmenté entre le Xème et le XIème plan. Les lois de finances successives entre 1994 et 1999 n'ont que réservé 22,4 milliards de francs (F94) en faveur du volet routier des contrats Etat-régions. La totalité de ces ressources a été affecté aux opérations correspondantes. Il a donc subsisté un écart entre les enveloppes inscrites dans les contrats Etats-régions et les moyens effectivement mis en oeuvre depuis 1994, en conformité avec le vote des lois de finances depuis cette date, écart sensiblement plus important qu'au plan précédent. Le XIème plan s'est ainsi achevé avec une exécution d'environ 54 milliards de francs, soit 81%. |