C. LES RAISONS DE LA CHUTE DE L'INVESTISSEMENT

1. Un endettement trop lourd

La chute de l'investissement résulte d'abord d'une obsession : limiter l'endettement du secteur.

Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'endettement du secteur des transports a atteint un point haut qu'il convient de contenir.

" Il convient de rappeler que la dette portée par le secteur public des infrastructures de transport atteint 340 milliards de francs et a cru fortement au cours des dernières décennies. En particulier RFF, les ports autonomes, les SEMCA et ADP doivent gérer des stocks importants qui sont issus d'un passé où le besoin en concours publics des infrastructures n'était pas pris en compte. "

Aucune référence n'est faite aux capacités de remboursement de chacun des secteurs.

a) L'endettement du secteur ferroviaire

La chute des investissements ferroviaires s'explique par le faible engagement des pouvoirs publics mais également le poids de l'endettement du secteur.

En effet, le secteur ferroviaire supporte un endettement trop lourd qui, même cantonné à RFF depuis la réforme de 1997, pèse énormément sur les choix d'investissement.

Au 31 décembre 1999, l'endettement à long terme de la SNCF s'élevait à 44 milliards de francs et la dette du service annexe d'amortissement de la dette (SAAD) à 58,7 milliards de francs, soit au total 102,7 milliards de francs.

Au 31 décembre 1999, l'endettement de RFF s'élevait à 170 milliards de francs. La dette brute de RFF a fortement augmenté en 1999, en raison de la mise en place par l'établissement d'un programme de restructuration du profil de sa dette par la constitution d'un portefeuille d'actifs pour 20 milliards de francs.

(en millions de francs)

01/01/1997

31/12/1997

31/12/1998

21/12/1999

Dette héritée

134.200

129.027

122.480

115.234

Dette propre à long terme

6.500

25.607

54.843

Dette long terme

134.200

135.527

148.087

170.076

Portefeuille de restructuration

1.389

20.003

Dette nette à long terme

134.200

135.527

146.698

150.073

Source : ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au total, l'endettement global du secteur ferroviaire atteint 253 milliards de francs au 31 décembre 1999.

Dette du secteur ferroviaire au 31 décembre 1999
(en milliards de francs)

SNCF

44

RFF

150

SAAD

59

TOTAL

253

On rappellera que RFF ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, dont plus de la moitié des recettes est d'origine commerciale, sa dette n'est pas agrégée à la dette des administrations publiques.

b) L'endettement des sociétés concessionnaires d'autoroutes

L'endettement total (qui tient compte des intérêts courus) des sociétés concessionnaires d'autoroutes s'élevait au 31 décembre 1999 à 158.858 millions de francs se répartissant comme le montre le tableau ci-après.

Endettement externe des sociétés concessionnaires d'autoroutes de 1995 à 1999 (en millions de francs)

1995

1996

1997

1998

1999

SEMCA

ASF

28.948,6

32.052,0

34.936,6

36.728,9

39.844,7

ESCOTA

10.949,9

11.266,6

11.643,2

11.919,3

11.645,8

SAPRR

33.642,4

35.466,9

38.435,0

40.946,7

41.586,6

AREA

8.874,4

8.824,4

9.082,5

9.207,2

9.184,5

SANEF

18.289,1

20.082,1

21.114,8

20.982,5

20.224,0

SAPN

8.395,4

10.649,7

12.223,6

13.093,7

13.384,6

ATMB

1.348,3

1.511,1

1.400,1

1.482,4

1.461,9

SFTRF

3.339,6

5.963,1

8.071,7

9.362,3

10.289,7

Total SEMCA

113.787,7

125.815,9

136.907,5

143.7230,0

147.621,8

COFIROUTE

7.265,2

8.400,8

9.516,4

10.294,9

11.236,9

Total SECTEUR

121.052,9

134.216,7

146.423,9

154.017,9

158.858,7

Source : ministère de l'équipement, des transports et du logement.

L'endettement des sociétés d'autoroutes représente un montant élevé qui est encore appelé à s'accroître dans les prochaines années en raison de la poursuite de programmes d'investissement qui figurent dans les contrats de concession.

Les emprunts destinés à procurer aux sociétés d'économie mixte concessionnaires les ressources nécessaires au financement de la construction ou de l'aménagement des autoroutes à péage sont émis par la Caisse nationale des autoroutes (CNA), établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie financière, créé par un décret du 20 juin 1963 et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cofiroute émet elle-même ses emprunts. Pour 2000, le montant autorisé s'élève à 10.097 millions de francs (hors ATMB). Il devrait atteindre 10.588 millions de francs en 2001 (dont 432 millions de francs de refinancement).

(en millions de francs)

Années

Montant des émissions autorisées

1990

8 594

1991

10 035

1992

11 335

1993

10 400

1994

15 809

1995

16 297

1996

17 977

1997

17 694

1998

14 355

1999

10 630

2000

10 097

2001

10 588

Source : METL

Le montant des emprunts autorisés sur la période 1995-2001 est sensiblement plus faible que celui de la période 1994-1998, témoignant notamment du ralentissement de l'investissement autoroutier.

Répartition des autorisations d'emprunts par société d'autoroute

1996

1997

1998

1999

2000

ASF

4.901

4.627

4.055

4.500

5.000

ESCOTA

984

989

1.056

584

491

SAPRR

3.777

4.793

4.636

2.607

1.937

AREA

495

644

677

485

334

SANEF

2.945

2.064

1.347

223

949

ATMB

273

367

100

0

513

SFTRF

2.337

2.437

1.595

883

658

TOTAL

18.094

17.694

14.355

9.826

10.097

Source : METL

A la fin de 1999, l'encours de dette de la CNA s'élevait à 138,2 milliards de francs, contre 134 milliards de francs en 1998.

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