2. L'ensemble des contributions publiques aux infrastructures de transport

L'Etat n'est pas le seul contributeur public au financement des infrastructures de transport.

Ainsi, 2,23 milliards de francs de taxes sont directement affectées aux établissements publics nationaux (aéroports, ports, voies navigables de France - VNF) et l'effort des collectivités locales est estimé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à 6,7 milliards de francs.

Taxes directement affectées aux établissements publics nationaux 4 ( * )

Taxe d'aéroports perçue par les gestionnaires d'aéroports

1.400

Taxe passagers versée aux ports

300

Taxe hydraulique perçue par VNF

527

TOTAL

2.227

(en millions de francs)

Par ailleurs, les dépenses des collectivités locales se décomposent comme suit :

Ferroviaire

800

Ports autonomes et d'intérêt national

600

Voies navigables

200

Concessions aéroportuaires

80

Routes

5 000

TOTAL

6 680

(en millions de francs)

Ainsi, si l'effort d'investissement de l'Etat va essentiellement au secteur ferroviaire, celui des collectivités locales est très orienté vers l'investissement routier. L'effort d'investissement total sur le réseau routier national aura ainsi représenté en 1999, 24,5 milliards de francs, dont 9,7 milliards de francs de contributions publiques sur le réseau non concédé (4,7 milliards de francs pour l'Etat et 5 milliards de francs pour les collectivités locales) et 14,7 milliards de francs d'investissement sur le réseau concédé. Dans le même temps, les crédits à l'entretien auront représenté seulement 7,9 milliards de francs.

Au total, les fonds publics concernant l'entretien, l'exploitation et le développement des infrastructures de transport sont donc estimés à 50 milliards de francs par an.

Ensemble des contributions publiques pour les infrastructures de transport

contributions de l'Etat au financement des infrastructures (développement et entretien)

41.195

ressources affectées

2.227

effort des collectivités locales

6.680

TOTAL

50.102

(en millions de francs)

Les chiffres des subventions publiques n'ont toutefois pas grand sens si on ne les rapporte pas au tableau global des investissements en infrastructures de transport.

3. Les dépenses totales en infrastructures de transport

Il faut reconnaître une certaine méconnaissance statistique concernant le volume total de dépenses annuelles en infrastructures de transport.

Selon la commission des comptes des transports, les dépenses en infrastructures de transports se sont élevées à 82 milliards de francs en 1998 , dont 54,6 milliards de francs pour la route, 12,5 milliards de francs pour le rail, 7,7 milliards de francs pour les transports collectifs urbains et 7,1 milliards de francs pour le reste (ports maritimes, aéroports, voies navigables).

Les dépenses en infrastructures de transport (en milliards de francs )

1980

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

réseau routier

23,8

28,1

30,6

34

36,1

44

46,3

48,9

52

55

55,9

57,3

56,1

59,5

58,6

54,6

non concédé

18,7

23,8

25,8

28,7

29,6

35,7

37,1

38,9

40,9

44

43,8

43,2

39,6

40

40,1

39,6

coll locales

11,7

16,2

18,1

20,5

21,6

25,6

26,4

27,3

29,6

31,9

30,1

31,1

29

27,1

27,7

29,3

Etat

7

7,6

7,7

8,2

8

10,1

10,7

11,6

11,3

12,1

13,7

12,1

10,6

12,9

12,4

10,3

autoroutes concédées

5,1

4,3

4,8

5,4

6,5

8,3

9,2

10,1

11,1

11

12,1

14,1

16,5

19,5

18,5

15

réseau ferroviaire

6,7

7,7

8,1

10,1

9,7

9

9,5

15,2

19,2

18,3

13,5

9,9

9,9

12,1

13,3

12,5

grande vitesse

1,2

0,2

0,9

2,2

2,8

2,8

2,5

6,6

9,7

8,5

4,6

2,4

1,8

4

6

5,2

classique

1,4

2,7

2,4

3,2

2,8

2,9

3,8

5,3

6,1

6,4

5,9

4,9

5,1

3,8

3,7

3,3

gros entretien

4,1

4,8

4,8

4,7

4,1

3,3

3,2

3,3

3,4

3,4

3

2,5

3,1

4,3

3,6

4

TCU

4,3

5,7

8,1

6,1

5,7

5,6

4,7

5,4

6,9

8,1

10,4

9,9

10

8,7

8,1

7,7

TCU province

1,9

3,4

6

3,7

3,1

3,3

2,5

2,4

2,8

2,9

3,1

3,2

2,9

2,6

2,7

2,8

RATP

1,6

1,6

1,5

1,4

1,6

1,5

1,6

2

2,3

2,7

3,9

3,5

3,8

3,2

3,1

2,7

banlieue

0,8

0,7

0,6

1

1

0,8

0,6

1

1,8

2,5

3,5

3,2

3,3

2,9

2,4

2,1

Ports maritimes

1,3

0,9

0,9

1

0,8

1,1

1,3

1,7

1,8

1,4

1,5

1,7

1,5

1,3

1,2

1,2

subventions

0,5

0,3

0,4

0,3

0,4

0,3

0,4

0,5

0,7

0,5

0,6

0,7

0,5

0,4

0,4

0,4

emprunts

0,5

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,3

0,2

0,2

0,3

0,3

0,4

0,3

0,3

0,1

0

fonds propres

0,3

0,3

0,2

0,3

0,2

0,3

0,6

0,9

0,9

0,6

0,6

0,7

0,8

0,6

0,7

0,8

aéroports

1

0,9

1

1,3

1,6

1,9

2

3

3,7

4,8

3,4

3,4

3,9

4,1

4,3

4,9

Etat

0,3

0,4

0,3

0,4

0,4

0,4

0,5

0,7

1

1

1,2

1,2

1,2

1,3

1,1

1,3

aéroports

0,7

0,5

0,7

0,9

1,3

1,5

1,5

2,3

2,7

3,8

2,2

2,3

2,6

2,8

3,2

3,6

voies navigables

0,3

0,3

0,3

0,6

0,5

0,5

0,5

0,6

0,7

0,7

0,6

0,9

1,1

0,9

0,8

1

ensemble

37,4

43,6

49

53,1

54,5

62,1

64,4

74,8

84,4

88,4

85,3

83,1

82,6

86,7

86,4

81,9

Source : 36ème rapport de la commission des comptes des transports de la Nation.

Ces chiffres ne peuvent toutefois être mis en parallèle avec ceux du ministère des finances, tant les écarts de méthode sont importants. En effet, pour 1998, concernant le secteur ferroviaire, le chiffre retenu ne prend en compte que les investissements nouveaux et non les moyens financiers accordés au propriétaire de l'infrastructure, RFF, qui ont également pour objet de financer, a posteriori, des investissements ferroviaires.

Par ailleurs, en annexe au compte satellite des transports en 1992 et 1996, publié par la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, des transports et du logement en décembre 1999, figurent deux tableaux différents, qui font apparaître, hors transports collectifs urbains, lorsque l'on ne retient que les chiffres de la rubrique " infrastructures ", une dépense courante de 131,3 milliards de francs en infrastructures de transports en 1996 ou une dépense brute en capital de 93 milliards de francs.

Dépense courante en 1996 (tous modes confondus) y.c TVA en milliards de francs

Dépenses d'infrastructure

ménages

entreprises

administrations

total

Routes

21,0

11,3

82,2

114,5

Fer

0

0

14,9

14,9

Aérien

0

0

0,3

0,3

Maritime

0

0

0,5

0,5

Fluvial

0

0

1,1

1,1

Total

21,0

11,3

99

131,3

Transports collectifs urbains (voyageurs et infrastructures)

20,3

19,2

9,0

48,5

Source : compte satellite des transports - décembre 1999- tableau A1.1, p 49.

L'évaluation en terme de dépense courante est sensiblement différente de celle de la dépense brute en capital telle qu'elle figure dans le même document.

Dépense brute en capital en 1996 y.c TVA en milliards de francs

Dépenses d'infrastructure

ménages

entreprises

administrations

total

Routes

0

20,1

41,9

62,0

Fer

0

10,3

4,1

14,5

Aérien

0

8,4

2,1

10,5

Maritime

0

4,9

0,7

5,6

Fluvial

0

0,4

0,2

0,6

Total

0

44,1

49

93,1

Transports collectifs urbains (voyageurs et infrastructures)

0

11,4

4,2

15,6

Source : compte satellite des transports - décembre 1999- tableau A1.2, p 51.

Ainsi, l'évaluation des dépenses totales en infrastructures de transport varie selon les documents et les méthodes retenues, entre 80 milliards de francs et 130 milliards de francs , à comparer aux 50 milliards de subventions publiques annuellement allouées aux infrastructures.

Ces différences de présentation sont surprenantes et on peut légitimement s'étonner de l'absence de chiffre fiable et unique concernant l'investissement en infrastructures de transport.

Force est de constater que, d'une manière générale, il est très difficile de faire le bilan des financements publics et privés allant aux différents secteurs de transport, dans la mesure où ce bilan dépend largement de la méthodologie utilisée. Le lien entre fiscalité, subvention, et investissement est dès lors presque impossible à faire.

* 4 Hors versement transport affecté au syndicat des transports parisiens (STP) en Ile-de-France.

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