4. Des dépenses de fonctionnement représentent une part importante des subventions publiques
Comme cela a été vu, les dépenses publiques en faveur de l'investissement en infrastructures de transport peuvent être évaluées globalement à 50 milliards de francs par an, sans que l'on puisse connaître précisément le montant annuel de la dépense en infrastructures de transport. Mais les subventions publiques en faveur du fonctionnement du secteur des transports sont considérablement plus élevées.
Ainsi, le budget des transports terrestres, qui représente 50 milliards de francs est constitué pour 47,4 milliards de francs de dépenses d'intervention, versées pour l'essentiel à la SNCF, soit près de 95 % des crédits. Le budget des services communs, qui s'élève à 27 milliards de francs pour 2001 représente à 95 % le budget de personnel et de fonctionnement des directions départementales de l'équipement, qui se consacrent notamment à l'entretien du réseau routier et des voies navigables.
Il faut cependant noter, comme le souligne le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse au questionnaire qui lui a été adressé, que les services du ministère de l'équipement affectés aux différents métiers de gestion d'infrastructure exercés directement par l'Etat (en matière de routes ou de voies navigables) ne font pas l'objet d'une identification budgétaire au sein des services communs de l'équipement, alors qu'ils en représentent plus de la moitié des effectifs.
Une évaluation non budgétaire reposant sur la comptabilité analytique du ministère est désormais présentée dans le bleu en ce qui concerne les missions relatives à la voirie routière de l'Etat. Elle fait état des coûts suivants portés par la section services communs du ministère des transports :
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Personnel affecté au développement de l'infrastructure routière de l'Etat |
1 100 MF |
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Personnel affecté à l'entretien routier : |
1 900 MF |
Il n'a pas été possible de disposer des mêmes informations pour ce qui concerne les domaines fluvial et ferroviaire.
De fait, sans pouvoir procéder à une évaluation consolidée des dépenses de fonctionnement en faveur des différents modes de transport, force est de constater que si le budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement est le premier budget d'investissement civil de l'Etat, il connaît, comme tous les budgets ministériels, un écart flagrant entre ses dépenses de fonctionnement et d'intervention et ses dépenses d'investissements . Sur 57,2 milliards de francs de crédits de paiement demandés pour 2001 au titre de la section " transports " du budget de l'équipement, des transports et du logement, moins de 10 milliards de francs sont directement destinés à des investissements. Et encore ce budget ne retrace-t-il pas les moyens en personnel de l'Etat affectés à tous les modes de transport.