1.1. le plutonium : flux et stocks
L'évaluation des quantités de plutonium produites, réutilisées ou " sur étagère " est une question sensible. Pour des motifs de sécurité, les statistiques correspondantes ont longtemps été classées secret défense. La situation a récemment changé.
Une récente transparence sur les stocks de plutonium
Les 9 pays possédant les plus importants stocks de plutonium ont en effet donné leur accord sur les " Guidelines for the Management of Plutonium " (Infcir/549) proposées par l'AIEA et échangé des informations sur les spécificités de leurs stocks 15( * ) . Les recommandations de l'AIEA portent sur une comptabilité publique des stocks. Différentes catégories de plutonium doivent être distinguées :
- plutonium
séparé et non irradié sur étagère
- combustibles Mox non irradiés
- autres produits contenant du plutonium et non irradié
- et en général tout le plutonium utilisé dans des
activités nucléaires pacifiques, ainsi que le plutonium
classé comme inutile ou inutilisable pour des activités de
défense.
Les 9 pays sont les suivants :
- pays ne possédant pas l'arme nucléaire : Belgique, Japon,
Allemagne, Suisse
- pays possédant l'arme nucléaire : Chine, France, RU, Etats-Unis
Sur les 9 pays ayant adhéré aux recommandations de l'AIEA, 8 ont
fourni des statistiques, seule la Chine arguant du fait que les stocks ne sont
pas distincts selon qu'ils sont à usage civil ou militaire.
Le tableau suivant présente les statistiques déclarées par
la France pour les années 1995 et 1996.
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I. Statistiques annuelles pour les stocks de Plutonium civil non irradié et séparé |
au 31/12/96 |
au 31/12/95 |
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1. Plutonium séparé et non irradié stocké dans les usines de retraitement |
43,6 tonnes |
36,1 tonnes |
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2. Plutonium séparé et non irradié en cours de fabrication et plutonium contenu dans des produits semi-finis non irradiés localisés dans les usines de fabrication de combustible ou autres |
11,3 tonnes |
10,1 tonnes |
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3. Plutonium contenu dans des combustibles Mox non irradiés ou d'autres produits finis, dans les centrales ou ailleurs |
5,0 tonnes |
3,6 tonnes |
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4. Plutonium séparé et non irradié détenu ailleurs |
5,5 tonnes |
5,5 tonnes |
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total I |
65,4 tonnes |
55,3 tonnes |
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remarques : |
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(i) Plutonium inclus dans les catégories 1 à 4 et appartenant à des propriétaires étrangers |
30 tonnes |
25,7 tonnes |
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(ii) Plutonium sous l'une des formes 1 à 4 et détenus dans d'autres pays et donc non inclus dans les catégories 1 à 4 |
0,2 tonne |
0,2 tonne |
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(iii) Plutonium en cours d'expédition à l'étranger sous la responsabilité de la France et inclus dans les catégories 1 à 4 |
0,0 |
0,0 |
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II. Quantités estimées de plutonium contenu dans les combustibles usés des réacteurs à usage civil |
au 31/12/96 |
au 31/12/95 |
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1. Plutonium contenu dans les combustibles usés entreposés sur les sites des réacteurs à usage civil |
64,9 tonnes |
64 tonnes |
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2. Plutonium contenu dans les combustibles usés entreposés sur les sites des usines de retraitement |
87,6 tonnes |
87 tonnes |
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3. Plutonium contenu dans des combustibles usés entreposés ailleurs |
0,0 |
0,0 |
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total II |
152,5 tonnes |
151 tonnes |
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remarques |
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(i) le traitement statistique des combustibles entreposés ou stockés directement sera mis au point lorsque les décisions pour un stockage direct se seront traduites dans des réalisations concrètes |
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(ii) définition du II.1. : le chiffre correspond au combustible déchargé des réacteurs civils |
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(iii) définition du II.2. : le chiffre correspond aux quantités de plutonium contenu dans les combustibles reçus dans les usines de retraitement et non encore retraités |
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Les
statistiques distinguent le plutonium séparé de celui contenu
dans le combustible non retraité. En termes de prolifération,
cette distinction a une portée évidente, les techniques de
séparation étant difficiles à maîtriser. Il faut
donc se garder de faire la somme du plutonium séparé de celui
contenu dans le combustible irradié qui, si on le retraite devient du
plutonium déchet.
Mais on ne peut que noter une augmentation de 1995 à 1996 une
augmentation du plutonium dit
" sur étagère "
.
Les chiffres 1997 sont en cours d'élaboration. Les indications
données à votre Rapporteur laissent penser que cette augmentation
s'est poursuivie de manière linéaire.
Par ailleurs, il faut souligner le fait que les 65,4 tonnes plutonium
séparé sur étagères fin 1996 comprennent 30 tonnes
de plutonium appartenant à des sociétés
étrangères. De même, les 152,5 tonnes de plutonium contenu
dans les combustibles usés comprennent aussi les combustibles
étrangers en attente de retraitement.
Quant aux chroniques relatives aux périodes antérieures, le
secrétariat d'Etat à l'industrie, arguant du fait qu'elles
reposaient sur des conventions statistiques différentes, n'a pas
souhaité les communiquer à vos Rapporteurs.